présentation du budget DAP 2018

RESSOURCES HUMAINES

Pour les SPIP

2018 => 150 emplois dont 20 DPIP, 100 CPIP, 13 ASS, 9 SA et 8 adjoints administratifs

2019 => 200 emplois

2020 => 400 emplois

Le SNEPAP-FSU espère que l’augmentation des moyens RH alloués aux SPIP n’en restera pas au seul colmatage des carences de postes. Rappelons-le une fois encore, les carences RH en SPIP ne pourront trouver pour seule véritable solution, l’élaboration d’organigrammes. Conscient d’une annonce positive, le SNEPAP-FSU restera vigilant devant le déploiement effectif des ressources annoncées, tout comme cela avait été le cas pour l’annonce des 1000 emplois en SPIP, 1000 fois célébrée par l’administration mais qui s’était pourtant vu obérer par les départs à la retraite ou sous d’autres cieux.

Le SNEPAP-FSU s’attachera à s’assurer que ces postes soient bien en sur-numéraires pour éviter les écueils cités précédemment.

Pour les personnes de surveillance

Consciente du nombre important d’établissements où les équipes fonctionnent en mode dégradé, l’administration prévoit de :
doter à hauteur de 450 agents les établissements qui ouvriront prochainement (Aix II, Paris la Santé, Draguignan),

combler la vacance de postes à partir de 2019 et jusqu’en 2021 avec le recrutement de 571 surveillants pénitentiaires destinés à renforcer les équipes en place.

De surcroît, 35 agents seront recrutés pour le renseignement pénitentiaire, 50 pour les extractions judiciaires et 27 agents pour les établissements pénitentiaires d’Arles, Wallis et Futuna.

Le SNEPAP-FSU revendique une doctrine d’emploi des personnels de surveillance plus ambitieuse. A l’heure du déploiement de régimes de détention tels que Respecto, des propositions de refonte des régimes différenciés, de l’ouverture de quartiers spécialisés, de la montée en compétences de ces personnels (co-animation d’ateliers de citoyenneté exemple), l’administration pénitentiaire doit considérer les personnels de surveillance comme partie intégrante du traitement pénitentiaire. Aussi, le seul « colmatage » des organigrammes, s’il constitue une première étape nécessaire, doit, dès aujourd’hui, proposer des dotations en ressources humaines cohérentes avec les orientations métiers développées1 !

PSYCHOLOGUES : VERS LE BOUT DU TUNNEL ?

800 000 euros seront dédiés à la titularisation de psychologues pour permettre la dernière application de la loi Sauvadet qui prendra fin le 12 mars 2018. Cette loi vise à titulariser des agents non titulaires et pour lesquels un poste statutaire existe. A ce jour, 90 des 300 psychologues en poste peuvent prétendre à l’application de cette législation.

Le Comité Technique Central de la PJJ a précisé que la création du corps des psychologues se ferait pour fin novembre 2017.

Serait-ce, enfin, l’aboutissement d’un long combat que nous avons mené ? Cependant, l’opacité dans laquelle émerge ce statut, en lien avec la disparition de la loi Sauvadet, nous invite à la plus grande vigilance.

Outre la création du corps de psychologue, le SNEPAP-FSU exige la sortie de la précarité de tous ses personnels contractuels.

LES MESURES CATEGORIELLES

Le budget 2018 prévoit un peu moins de 35M€ pour la mise en œuvre du PPCR, la réforme statutaire et une revalorisation des régimes indemnitaires. Or, au même moment, le ministre de l’économie annonçait le gel du PPCR et de toutes réformes statutaires.

Le silence de la DAP sur ce point annonce-t-il la mise en cause des engagements budgétaires, à l’image des autres ministères ?

POLITIQUE PENITENTIAIRE : LA PROBATION, PLANETE NAINE DE LA GALAXIE PENITENTIAIRE

Préparation à la sortie et développement du placement sous surveillance électronique (PSE) et des placements extérieurs (PE)

Il s’agit du financement du PSE à hauteur de 17 M€ et du PE pour 7 M€.

Le SNEPAP-FSU déplore que le PSE ne soit pas mieux investi. S’il semble présenter une marge de régulation de la surpopulation carcérale, le SNEPAP-FSU rappelle que la préparation à la sortie et le développement du PSE ne doivent pas être nécessairement associées, sous peine d’affaiblir le travail de retour dans la communauté. Les mesures de surveillance électronique ne peuvent phagocyter les autres mesures d’aménagement de peine. Plutôt que de subir leur croissance exponentielle en anticipant leur déploiement quantitatif inéluctable, le SNEPAP-FSU revendique une vision plus ambitieuse de ces mesures.

Les chantiers sont nombreux et ne peuvent seulement combler les carences de postes au fil de l’eau1. Ainsi, plusieurs questions demeurent en attente comme le profilage des postes des surveillants affectés en SPIP ou le format des pôles centralisateurs. La valorisation de ces mesures et de ses acteurs doit désormais pouvoir dépasser le seul contrôle des horaires d’assignation !

Il est plus que temps que l’administration entende les répercussions du développement des aménagements de peines. Quand les PPSMJ ne sont pas en détention, elles sont suivies en milieu ouvert (MO) ! Par conséquent, cela revient à transférer la surpopulation sous écrou vers le MO !

Parmi les nombreuses répercussions, l’instrumentalisation des mesures de probation en gestion des flux carcéraux freine la mise en œuvre des méthodes probantes en matière de prévention de la récidive.

Politique de préparation à la sortie et de réinsertion

25 M€ millions d’euros sont destinés au financement des actions socio-culturelles. Si ces crédits sont alloués aux SPIP, ils concernent principalement le milieu fermé. Ainsi, sur les 85 M€ octroyés à la probation, 36 M€ sont dédiés au fonctionnement, 24 M€ aux aménagements de peine et 25 M€ aux actions socio-culturelles.

Entre le truisme carcéral qui déteint sur la vision du travail en MO1 et l’accroissement des PSE, le SNEPAP-FSU regrette, une nouvelle fois, l’absence de ligne politique claire quant au développement de la probation.

Fonctionnement des SPIP :

La dotation prévue au titre du fonctionnement des services est en baisse : 40 M€ en 2017 pour 36,3 M€ en 2018.

Les dépenses de fonctionnement couvrent les frais matériels (loyers, véhicules, chauffage, frais de déplacements, etc.).

La DAP explique cette diminution par la fin des crédits PLAT, partiellement « soclés », c’est à dire imputés sur les lignes budgétaires « habituelles ».

L’immobilier :

Les crédits d’investissement immobilier s’élèvent à 182,3 M€.

Ils permettront d’engager le programme 15 000 (création de 15 000 nouvelles places).

5,1 M€ sont mis à disposition des services déconcentrés pour les travaux d’aménagement dans les SPIP.

Les partenariats public-privé (PPP) :

La dotation PPP est de 198 M€.

Le futur programme immobilier ne prévoira pas de nouvel établissement en PPP.

La gestion publique :

La dotation gestion publique est de 250,6 M€. Elle est en hausse et vise à :
renforcer la sécurité (renseignement pénitentiaire, vidéosurveillance…)

augmenter l’activité des personnes détenues

reprendre en gestion publique certaines prestations confiées à la gestion déléguée.

Alors que les statistiques relatives à la prévention de la récidive soulignent continuellement l’échec du traitement carcéral, l’administration pénitentiaire continue d’alimenter ce puits sans fond avec des budgets colossaux.

Le SNEPAP-FSU continuera de porter une vision plus moderne du traitement pénitentiaire de la récidive.

En conclusion, si la présentation du budget prévisionnel 2018 pouvait partiellement satisfaire à quelques attentes : moyens humains et matériels pour les SPIP, création du statut des psychologues, il n’en demeure pas moins que les annonces du ministère de l’économie remettent en cause les annonces de la DAP !

Néanmoins, nous ne pouvons omettre le contexte général de maltraitance envers les fonctionnaires : report annoncé des gains PPCR prévu pour 2018, hausse de la CSG sans contre-partie, agitation autour du rétablissement du jour de carence.

Comment croire en l’avenir quand le présent remet en cause les engagements passés ?