Les grandes victoires du SNEPAP

Un peu d’Histoire ….

Des surveillants éducateurs délégués à la probation aux SPIP d’aujourd’hui.

La fin des années 1940 consacre l’institutionnalisation et la professionnalisation de la prise en charge des personnes condamnées.

Des surveillants pénitentiaires intéressés par les missions socio-éducatives en détention vont devenir les premiers éducateurs délégués à la probation et adjoints de probation, exerçant au sein des services sociaux des établissements fermés. Ils fondent le « Syndicat national du Personnel Educateur de l’Administration Pénitentiaire », le SNPEAP, ancêtre du SNEPAP en 1958[1].

Le SNEPAP est la première organisation à s’être préoccupée des Personnels d’Insertion et de Probation et la première à avoir œuvré pour un renversement du prisme sécuritaire au sein de l’institution pénitentiaire.

Le SNEPAP n’est pas un syndicat corporatiste, ni de branche. Il représente l’ensemble des personnels issus de la filière Insertion Probation et plus largement de l’administration pénitentiaire, dont les sorts sont liés par la finalité commune de prévention de la récidive.

Un syndicat depuis toujours engagé dans la réflexion sur les politiques pénales.

Le respect des droits de l’Homme et l’humanisme sont les valeurs fondatrices du SNEPAP.

Dès les années 70, le SNEPAP théorise sur la politique pénale, milite contre la peine de mort, pour l’émergence de la probation et la limitation de l’incarcération en France, pour la « primauté de la réinsertion sociale ».

Le SNEPAP crée la Coordination Syndicale Pénale (COSYP) qui regroupera les Syndicat de la Magistrature,CFDT justice, SNPES, Groupe multi-professionnel des prisons et le Syndicat des Avocats de France.

Ensemble, ils élaborent des propositions de réforme de la politique pénale, principalement sur le volet pénitentiaire. La COSYP use de son influence et salue en 1981 l’abolition de la peine de mort.

En 1982, le snepap organise le Colloque du COSYP, dont il ressort les principes de base des réformes sur la vie quotidienne en Prison que nous connaissons aujourd’hui, dont la libéralisation de la correspondance des détenus, les parloirs sans séparation. Porté par les valeurs humanistes, le SNEPAP milite pour des conditions de vie dignes en détention.

Le SNEPAP œuvre pour le décloisonnement de la prison et permettre, en son sein, l’intervention des autres ministères. Ainsi en 1984, le ministère de l’éducation nationale entre officiellement au sein des établissements pénitentiaires, mettant fin à l’isolement des professeurs. La même année, le ministère de la culture s’intéresse au milieu carcéral.

Il faudra attendre 1994 pour que les services de soins réintègrent le ministère de la santé.

La majorité de ses objectifs atteints, La COSYP prend alors fin.

Le SNEPAP milite depuis toujours pour que l’incarcération soit l’exception et pour la création d’une peine de probation sans référence à l’enfermement.

Le SNEPAP considère que les aménagements de peine doivent être automatiques afin d’endiguer les sorties sèches facteurs de risques de récidive, et, doivent permettre d’assurer en milieu ouvert l’accompagnement des usagers dans leurs parcours de désistance.

Bien qu’insatisfaisante dans sa mise en oeuvre actuelle, la création de la LSC née en 2019 va selon nous, dans le bon sens.

Le syndicat qui a porté, seul, la création et la structuration des SPIP d’aujourd’hui.

Dès 1980, pour favoriser le développement de la probation France, le SNEPAP théorise ce qu’allait devenir les SPIP de 1999.

Il milite pour le regroupement des services MO-MF dans un unique service départemental, autonome par rapport aux chefs d’établissement et aux JAP.

Une structure propre avec une hiérarchie propre. Le SNEPAP faisait valoir la contradiction d’une hiérarchie à la fois juge et partie, mélangeant le judiciaire et l’exécutif.

Le SNEPAP obtient en 1984, la fusion en MF des services sociaux composés d’ASS et des services éducatifs où exercent les éducateurs pénitentiaires.

En 1986, le SNEPAP parvient à la création des fonctions du Directeur de probation, mais sans statut d’emploi. C’est le début de la répartition des compétences entre les missions du JAP et les missions administratives.

En 1988/1989, le SNEPAP obtient l’expérimentation, dans une dizaine de sites pilotes, de la réunion des Comités de Probation et d’Assistance aux Libérés (CPAL, les milieux ouverts) et des Services sociaux des MF, avec à sa tête un Directeur de probation.

En 1993, la lutte permet d’aboutir aux créations des corps des Chefs de Service d’Insertion et de Probation (fonctionnel de catégorie B) et de Conseiller d’Insertion et de Probation composé des seuls éducateurs pénitentiaires.

Portée uniquement par le SNEPAP, les spip, services départementaux, naissent en 1999 avec à leur tête, l’emploi (pas encore un corps) de Directeur de SPIP, agent issu du vivier des CSIP.

C’est en 2007 que les revendications du SNEPAP aboutissent enfin à la création du corps et du statut des DPIP qui met en extinction le corps des CSIP et voit les premiers concours nationaux de recrutement de DPIP ouverts aux externes. Le chemin se poursuit pour leur accès à la catégorie A+ (audience du 8.07.2022)

Depuis 1993, aucune réforme statutaire pour le corps des CIP. Le SNEPAP œuvrera pour leur égalité de traitement avec les ASS et obtiendra l’IFPIP.

Le SNEPAP démontrera, plus tard, l’expertise professionnelle des CIP et définira le cœur de métier: le champ pénal et le travail sur les faits. En 2010, les grilles indiciaires sont révisées. Revendication portée depuis 17 ans par le SNEPAP, le corps des travailleurs sociaux de l’AP est unifié. Les ASS et CIP deviennent CPIP.

Seule organisation syndicale sur ce sujet jusqu’en 2018, le SNEPAP vise leur accès à la catégorie A. Démontrant, une fois encore, la spécificité métier de leurs interventions dans le domaine pénal, les CPIP accèdent à la catégorie Ale 30 janvier 2019.

Le SNEPAP a conscience des vastes missions des SPIP et appelle à l’élaboration d’équipes pluridisciplinaires. Non prosélyte, il portera les problématiques des agents contractuels syndiqués et non syndiqués et remporte en 2011 les sièges de la Commission Administrative Paritaire desAgents Non Titulaires. Le SNEPAP est le syndicat majoritaire chez ANT et les psychologues de l’administration pénitentiaire.

Il milite pour la création du corps des psychologues, obtenu en 2022. Et, il ne s’arrêtera pas là. Il porte désormais les revendications des éducateurs spécialisés, ANT de l’administration pénitentiaire.

Le SNEPAP est également convaincu de la nécessaire évolution du métier des personnels de surveillance avec l’élargissement du champ de compétence et d’intervention rendant effective la mission de réinsertion théoriquement accolée à la mission de garde. Cette revendication prend de plus en plus de réalité aujourd’hui avec l’instauration des expérimentations de surveillant acteur et des leurs inclusions dans l’animation des PPR.

Depuis sa naissance, le SNEPAP milite pour des conditions de travail respectueuses des agents et adaptées à leurs missions. L’évaluation des charges de service et la création des organigrammes des services était un leitmotiv.Ces derniers sont actuellement en discussion à la DAP (RPO3).

Le SPIP doit devenir un service pénitentiaire comme un autre. Le SNEPAP milite pour qu’à l’instar des établissements fermés, les SPIP soient dotés de Greffe. Cet élément est l’un des objectifs inscrits à la fiche de poste de la chargée de mission nommée en juillet 2022 à la DAP.

Le Syndicat à l’origine de la modélisation des pratiques professionnelles en SPIP.

Fort de la sécurité de services autonomes, dotés de corps aux statuts établis, le SNEPAP pense la pratique professionnelle des agents.

Pour l’égalité de traitement des justiciables et une probation reconnue, depuis la fin des années 2000, et bien que raillé par l’autre OS représentative des SPIP, le SNEPAP milite, seul là encore, pour la structuration et la lisibilité des interventions des professionnels.

Porté par les données probantes issues de la science et inspiré par les recherches internationales en matière de probation, le SNEPAP soutient l’analyse professionnelle structurée et obtient en 2017 la publication du Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1 (RPO1).

Le SNEPAP adhère aux techniques d’Entretien Motivationnel (EM) et aux CoreCorrectional Practices (CCP), et milite pour l’instauration d’une relation positive entre personnels pénitentiaires et PPSMJ, pour le passage de la relation d’autorité à une posture professionnelle plus équilibrée et humaine, favorisant respect, confiance, responsabilisation et accompagnement au changement des usagers. Ces dimensions sont actuellement expérimentées par les DISP dans le cadre des dispositifs du surveillant-acteur et référent.

Aujourd’hui, le SNEPAP poursuit l’objectif de pratique professionnelle structurée et milite pour l’instauration d’outils d’évaluationsRBR à la française et le développement des actions collectives (Programmes de Prévention de la Récidive et Justice Restaurative).

Le syndicat à l’origine d’une vision-métier spécifique: le prisme criminologique.

Le SNEPAP milite pour l’instauration d’une peine de probation favorisant la prévention de la récidive.

Il est le syndicat qui a mis en lumière la finalité de la mission des spip.

Trop s’y trompent, encore aujourd’hui, et la confonde avec l’insertion.

Or la prévention de la récidive inclut une intervention selon une approche criminologique globale, et non uniquement sociale.

Aussi, le SNEPAP refuse l’assimilation à la filière sociale et oeuvre à la valorisation du statut particulier de ses personnels, lié à leurs connaissances en criminologie et reconnues dans la circulaire mission de 2010.

A l’été 2022, le Ministère de la Justice a entériné cette vision en accordant, non pas le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) dévolu à la filière médico-sociale, mais une indemnité équivalente  accordée au regard “leur expertise pénale et […] les missions nouvelles qui leur incombent” en matière de “violences conjugales”

Le SNEPAP s’associe aux grands combats sociétaux de la FSU, pour un meilleur vivre-ensemble.

Le SNEPAP milite pour l’égalité femmes-hommes, les droits de femmes, la lutte contre l’extrémisme, contre les discriminations LGBTI+ et pour la défense des droits de l’Homme.
Le SNEPAP lutte aussi contre le changement climatique pour un avenir vivable pour tous, pour la valorisation des droits et statuts des agents publics, en exercice et retraités, en siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat…

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