La disponibilité
Le détachement
Les procédures de recours
La rupture conventionnelle
Concernant la DISPONIBILITE quelques points sont à préciser :
Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 introduisait l’obligation, à l’issue d’une première période de cinq ans, d’une réintégration d’au moins dix-huit mois continus avant l’octroi d’une nouvelle période de disponibilité pour convenances personnelles.
Or cette obligation de réintégration présentait de réelles difficultés
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique est venu assouplir le dispositif. Il supprime cette l’obligation de réintégration et simplifie les modalités de maintien des droits à l’avancement en remplaçant la transmission annuelle des justificatifs par une obligation unique de transmission lors de la réintégration. L’arrêté du 20 avril 2026 fixe la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique.
La reprise d’ancienneté
La retraite
Les Congés et les congés bonifiés
Les Congés de présence parentale et proche aidant
Le Télétravail
La liberté d’expression
Le Droit à la formation dans la fonction publique
La formation syndicale
Lire sa fiche de paie
L’évaluation des agents
L’indemnité des Personnels Administratifs
Corps des psychologues : la fiche pratique sur vos droits
-
Fiches Pratiques sur la Santé
