APPI et son accès à tous vents, fin de la régate en solitaire…
C’est par une note du 18 septembre 2014 que Madame la Directrice de l’Administration Pénitentiaire a décidé de rapporter une note du 30 janvier 2014 au terme de laquelle deux sous-directions de la DAP se sont crues autorisées à ouvrir à tous vents l’accès à l’intégralité du contenu du logiciel APPI.
Pour rappel, cette note du 30 janvier 2014 indiquait qu’un certain nombre de fonctionnaires en responsabilité en DISP, liste à l’appui, avaient désormais l’accès direct à l’ensemble des données enregistrées dans le logiciel APPI (rapports, notes, entretiens, etc… ).
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Dans l’attente de création de comptes spécifiques, la note indiquait que les personnes concernées accéderaient aux données par le biais de profils « accueils » existants, et qu’il devraient dès lors « s’engager à ne pas consulter les agendas et pages personnelles des agents et à ne procéder à aucune écriture ni validation autre que pour la recherche d’informations, au risque de manipulations inappropriées et lourdes de conséquences ».
Il n’était nul besoin d’être grand juriste pour percevoir le caractère manifestement illégal de la note du 30 janvier 2014, que cette illégalité résulte des articles du code de procédure pénal traitant de la question, ou de la délibération de la CNIL du 20 juillet 2011 concernant le logiciel APPI….
Et pourtant, au courrier juridiquement étayé daté du 26 mars 2014, adressé par le SNEPAP-FSU, première organisation professionnelle à réagir, au Sous-Directeur des Personnes sous Main de Justice ainsi qu’au Sous-Directeur de l’organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à l’origine de la note contestée, il n’était apporté aucune réponse….
Le 31 mars 2014, le SNEPAP-FSU saisissait la CNIL.
Par courrier du 8 septembre 2014, le SNEPAP-FSU interpellait directement la Directrice de l’Administration Pénitentiaire en dénonçant le silence des sous-directions.
Finalement, c’est donc la CNIL, par l’intermédiaire de sa présidente, qui a du redire le droit à une administration pénitentiaire qui, si elle se plaît à enfermer ses personnels dans un carcan fonctionnel, n’hésite pas à prendre des libertés avec lois et règlements.
Cet événement est une nouvelle fois l’occasion de rappeler que certaines sous-directions devraient être un peu plus attentives au « dialogue social » et aux propos du SNEPAP-FSU, en évitant de choisir leurs interlocuteurs… La DAP aurait gagné 6 mois et évité le camouflet d’un rappel à l’ordre par la CNIL.
Le 4 décembre 2014, le Comité Technique SPIP (CT SPIP) renaîtra de ses cendres : il sera mis fin à la pantalonnade de dialogue social qui n’a que trop duré. Rebattons les cartes.
