Audience syndicale du 17 avril 2009 avec le nouveau DISP

Etaient présents Mme DESCAMPS, Directrice du département Insertion Probation, et M. KOCONKA,

adjoint RH.

M. JEGO a été directeur d’établissement de La Santé, du CP de Nantes, de la MAH de Fleury-Mérogis avant

d’être directeur interrégional de Dijon, Rennes, puis Lille.

Plusieurs sujets ont été évoqués au cours de cette audience.

Politique régionale vis à vis des SPIP :

Le SNEPAP- FSU a indiqué que les personnels lisent difficilement l’action du département insertion

probation de la direction interrégionale. Monsieur JEGO précise que ce constat a été également

dressé par C. TRABUT et I. GORCE. Il reconnaît que les SPIP ne sont pas assez visibles au sein de

ce département

Il nous informe alors de son intention de mettre en place un comité régional consacré aux SPIP.

Sa création serait imminente. Son objectif serait de dresser un état des lieux complet des SPIP sur

différents aspects (notamment sur les locaux), de répertorier les bonnes pratiques dans chaque

SPIP et d’en harmoniser certaines (POP, TNR, permanences délocalisées,…).

Nous avons demandé que ce comité régional, intéressant à priori, soit notamment composé de

personnels de terrain de chaque corps de la filière insertion et probation (DSPIP, DIP, CIP et

ASS).

Mme DESCAMPS précise enfin que le département insertion et probation s’est déplacé sur 5 SPIP

en 2008 et que les équipes ont été rencontrées. Les visites d’antennes doivent se poursuivre au cours

de l’année 2009.

Aménagements de peine / PSE sytématique / enquête PSE :

Le SNEPAP FSU a rappelé son insatisfaction quant à la mise en place du dispositif PSE fin de

peine sur la direction interrégionale. La procédure retenue se révèle extrêmement chronophage et

en même temps peu efficace en raison des conditions d’octroi et des filtres retenus dans la pratique.

Sa généralisation empressée sur la Cour d’Appel de Douai par la Garde des Sceaux n’a fait

qu’accroître les difficultés. Plusieurs ASS ont alors été recrutés sur la DI par voie contractuelle et

mis au travail sans formation digne de ce nom et sans connaître par avance les intentions de

l’administration quant à la pérennisation de leur recrutement.

Le DI a rappelé le contexte et l’objectif du dispositif et a assuré qu’il est toujours préférable d’avoir

une personne placée en PSE fin de peine que de la voir libérée en sortie sèche (ce qui représente

80% des sorties). Il déplore l’autocensure des JAP et des CIP qui limite le prononcé

d’aménagements de peine (résistance des JAP et adéquation des propositions des CIP en fonction de

la jurisprudence de chaque JAP). Il précise que la généralisation a été une surprise qui, au final, a

entraîné des crispations des magistrats. Sur le devenir des ASS contractuels, il a indiqué que

l’expérimentation du PSE fin de peine doit se faire à moyens constants (!) et que le recrutement

de contractuel ne se justifiait que pour combler des manques en attendant l’arrivée de titulaires !

Sur les enquêtes PSE, le DI assure que pour plus de 90 % des personnes susceptibles de

bénéficier d’un PSE, il n’y a pas un besoin de se déplacer au domicile. Les vérifications en

amont, par téléphone ou au SPIP, si elles sont bien faites, permettent d’éviter les VAD et donc du

temps ! Il assure que selon une expérimentation sur deux départements dans la DISP de Rennes, les

PSE sans VAD préalable n’entraînent pas plus d’incidents que dans le cas contraire. Selon lui, dans

la DISP de Lille, l’enquête PSE avec visite à domicile devra prochainement devenir l’exception.

Le SNEPAP FSU a rappelé tous les bienfaits d’une enquête en binôme avec le surveillant, et a

indiqué au DI qu’une telle décision entraînerait incompréhension et crispation. Pourquoi en effet

remettre en cause une procédure qui fonctionne en terme de résultats et qui donne satisfaction aux

personnels ?

Politique de service : priorisons !

Au vu de l’accroissement de l’activité des SPIP, il faut, selon le DI, prioriser et protocoliser avec les

chefs de juridiction. Les priorités doivent être établies en fonction des moyens humains. Evidente

évidence qui connait bien des difficultés à se concrétiser sur le terrain.

Monsieur JEGO impulsera t-il un dynamisme suffisant pour faire de cette volonté affichée une voie

de résolution efficace de la surcharge de travail chronique qui touche certaines antennes de la DI ?

L’avenir nous le dira, mais la question des rapports semestriels abordée avec lui sème le doute.

Pour le DI, le rapport semestriel est une obligation et la seule façon de pouvoir rendre compte de

l’action du SPIP sur chaque mesure. Cela étant, il précise qu’il faut se mettre d’accord sur ce qu’est

un rapport semestriel : il s’agit d’un écrit qui peut être court en l’absence de problèmes dans le suivi.

Le principal selon lui étant d’être « couvert » ! Pour reprendre les mots du DAP, le SPIP est le

maître d’oeuvre et il doit renseigner régulièrement le maître d’ouvrage qui est le JAP.

Pour le SNEPAP FSU, la pression mise sur les rapports semestriels (au-delà du premier) peut

se révéler totalement absurde en cas de surcharge de travail notamment. Nous n’avons pas

manqué de rappeler les propos émis par M. POTTIER, Adj. PMJ, tenu lors de la réunion

départementale du SPIP 59 du 24 mars dernier, indiquant que la DAP souhaitait la fin du rapport

semestriel dans sa forme actuelle…

Enfin, considérant que la mise en oeuvre des PPR était une priorité, le SNEPAP FSU a demandé

que l’offre en terme de formation d’animation de groupes de paroles soit largement étoffée et

localisée au sein de la DI de Lille. Monsieur JEGO s’est dit favorable à cela.

Locaux des SPIP :

Le SNEPAP insiste sur la situation très préoccupante des antennes de Beauvais, Amiens,

Evreux, Peronne et Compiègne. Nous avons invité le DI à se rendre dés que possible à Beauvais

pour qu’il puisse constater de visu les difficultés que connaissent les personnels de cette antenne

(locaux exigus, box d’entretien indécent, surcharge de dossier…)

Sur la question des antennes concernées par la fermeture d’un TGI (Bernay, Peronne et

Abbeville), le DI précise que le comité de pilotage devra réfléchir à cette problématique. Il ne faut

pas s’interdire, selon lui, de réfléchir à des redécoupages, de façon à avoir des équipes qui

répondent aux exigences des réformes et qui soient dans de bonnes conditions pour prendre en

charge le public…

Pour le SNEPAP FSU, la localisation des antennes d’un SPIP ne doit pas être intrinsèquement liée

au devenir des service judiciaires. Elle doit prendre en compte d’autres paramètres comme le lieu de

vie des PPSMJ.

Enfin, le DI prend note de l’absence d’arrêté de fermeture de l’antenne d’Hazebrouck qui

empêche de ce fait les personnel de cette antenne de bénéficier des primes liées à une modification

imposée de résidence administrative.

PSS/ congé maladie :

Le SNEPAP FSU est revenu à la charge sur le dossier de la suspension de la PSS en cas d’arrêt

maladie dans les département du Nord et du Pas de Calais. Nous avons relevé l’inégalité de

traitement entre fonctionnaires au sein de la même DI qui en résulte et l’arbitraire qui ne manque

pas de s’exprimer à travers de telles décisions. Mais Monsieur JEGO ne semble pas en voie de

modifier l’exisant. Il s’appui pour cela sur les chiffres transmis par la DSPIP du Pas de Calais qui

seraient selon lui tout à fait dans la norme (pour 80% des arrêts maladies la PSS serait maintenue).

Le SNEPAP FSU reste dubitatif sur ces chiffres et invite chaque personnel qui a fait et qui

fera l’objet d’une suspension de PSS en 2009 à nous en informer afin de vérifier les chiffres

officiels.

Ressources humaines :

Au-delà de la carence en personnels encore importante dans certaines antennes, le SNEPAP-FSU

est intervenu pour dénoncer la gestion hasardeuse des postes de CIP devenus vacants et le déficit

de cadres, en particulier dans les département de la Somme, de l’Oise, de l’Aisne, du Nord et du

Pas-de-Calais

Par ailleurs, nous avons cherché à connaître l’état d’avancé de la réforme des plates formes

interrégionales. Pour rappel, dans le cadre de la RGPP, il est, en effet, prévu de regrouper en une

seule unité les services administratifs régionaux de chaque direction du ministère de la Justice dans

un objectif évident mais non avoué de réduire les coûts par lea suppression de postes.

Monsieur JEGO nous a informé qu’un comité stratégique s’était réuni le 6 avril dernier, et que des

prémices de réflexion sur les plates formes ont été élaborés… Selon lui, « la position adoptée sera

dictée par la raison ». On ne peut que l’espérer et déplorer l’absence de transparence sur ce

dossier qui concerne pourtant l’avenir de nombre de collègues administratifs !

Enfin, sur les RH, le SNEPAP a pointé la carence régionale en ce qui concerne les calculs de

retraite et droits à pension des agents. M. KOCONKA reconnaît que la DI ne bénéficie pas

d’interlocuteur formé sur ces questions. Il compte y remédier

Lille le 14/05/09

Pour le SNEPAP/FSU

Le Bureau Régional