CAP des DPIP du 16 décembre 2015 : déclaration liminaire

Madame la Présidente,

Le dialogue social actuel au sein de notre administration nous laisse perplexes et aurait pu nous conduire à ne pas siéger tant les sujets de mécontentement sont nombreux. Nous avons toutefois fait le choix de siéger pour que nos collègues ne soient pas pénalisés dans leurs perspectives de mobilité.

Si certains sujets évoqués lors de la CAP de septembre semblent avancer par les réunions mises en oeuvre, nous nous interrogeons sur la place laissée aux représentants des personnels.

Ainsi, après de multiples demandes, l’administration a organisé une réunion sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la modulation de l’Indemnité de Fonctions et d’Objectifs. Cette réunion, à laquelle le SNEPAP‐FSU a participé aux côtés des seules organisations représentatives des Directeurs des Services Pénitentiaires, a permis de mettre en lumière l’absence de communication de l’administration sur l’application de cette prime mais aussi d’évoquer une nouvelle procédure de modulation comprenant des critères communs à ces deux corps. A la fin de la réunion, le champ était ouvert aux organisations professionnelles pour faire des suggestions d’amendement des critères proposés par vos services. Que nenni !

La circulaire indemnitaire, publiée avant même la convocation du CT SPIP (Circulaire datée du 27 octobre 2015, publiée au BOMJ du 30 novembre 2015, mise à l’ordre du jour du CTSPIP du 3 décembre 2015), reprend dans son annexe 3 terdecies les critères présentés à cette réunion, mais à unique destination des DSP, et sans prise en compte des observations formulées, au pied levé en réunion, ni aucun échange postérieur. Pour exemples, nous avions soulevé que l’attribution du taux minimum en début de carrière ne correspond que très rarement à l’investissement mis par les jeunes professionnels dans leur premier poste. Nous avions également relevé qu’au

regard de ces critères, la notation « normale » correspond donc à une note de 18. Ce tableau nous avait pourtant été présenté comme un document « devant être retravaillé pour 2016 car il était trop tard pour 2015 » … Drôle de vision du « document de travail » et de la consultation des représentants des personnels.

Par ailleurs, nous réitérons notre demande de communication des postes stratégiques en SPIP qui auraient été définis lors de la revue des cadres, répartis en 5 niveaux selon cette annexe.

S’agissant de la nomenclature des postes, ou photographie à un instant T selon la dénomination que l’on souhaite lui donner, vous nous annonciez en septembre que seule une DISP devait encore être consultée en fin de mois.

Divers postes de chef d’antenne ont été publiés pour cette mobilité, au regard de la photographie effectuée. Si nous pouvons nous satisfaire de la mise en adéquation de ces postes avec les fonctions réellement exercées, la réunion de présentation qui devait nous être faite de ces travaux et devait amorcer une réflexion sur les éléments

structurants pour les SPIP n’a pas eu lieu.

Nous vous avons alertée lors de la dernière CAP sur le non‐respect de l’engagement pris dans le protocole de 2009 relatif à la réforme statutaire des personnels d’insertion et de probation, s’agissant du pyramidage du corps.

En effet, vous nous aviez indiqué que 79% des DPIP sont classe normale et 21% hors classe et 248 dans les conditions pour accéder au grade hors classe. Cet écart va se creuser au détriment des classes normales très prochainement eut égard aux départs en retraite imminents. Nous sommes donc loin des 60/40 prévus par ce protocole : 100 avancements manquent ! L’avancement est inscrit à l’ordre du jour de cette CAP, depuis septembre, aucune information ne nous a été transmise sur les démarches entreprises pour atteindre cette répartition. Force est de constater que ce dossier ne semble pas évoluer au sein de la DAP, et c’est pourquoi, Madame la Présidente, par respect pour l’ensemble de nos collègues et du corps que nous représentons, nous ne pourrons échanger sur cette proposition de tableau d’avancement comme il est présenté pour cette CAP.

Nous sollicitions une modification du décret de juillet 2015 prévoyant le taux de proposables/proposés pour 2016 et 2017.

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Vos services ont porté à notre connaissance la semaine dernière la répartition des emplois octroyés par le Président de la République. Encore une fois rien pour les SPIP ! Et pourtant, qu’ils soient DPIP ou CPIP, ce sont ses personnels qui ont mis en place la plupart des actions de plan de lutte antiterrorisme. Des personnels d’insertion et de probation sont affectés sur cette thématique (DISP, unités dédiées) diminuant d’autant les effectifs des services tout cela sans aucune compensation. Alors oui, les SPIP se sont vus accordés 1000 emplois en 2014, mais ceux‐ci étaient destinés à la mise en oeuvre de la loi pénale et ne couvraient même pas les déficits liés à la loi pénitentiaire ! Est‐il nécessaire de rappeler le nombre de postes vacants de DPIP, alors même que les organigrammes ne sont pas encore établis ?

Certains postes, notamment en centrale, tels que chef de bureau ne trouvent pas de candidats au sein des DPIP. Il nous a longtemps été reproché une absence de mobilité des DPIP mais cette absence de candidature n’est elle pas à mettre en lien avec un statut archaïque au regard des fonctions proposées. La réforme statutaire des DSP est aboutie, celle des officiers est budgétée, les surveillants obtiennent des revalorisations indemnitaires…

Devrons‐nous constamment regarder les trains des réformes statutaires ou indemnitaires passer ? A quand, le début des négociations ?

Nous vous le disions en septembre, les personnels s’impatientent et s’épuisent, nous vous le confirmons aujourd’hui.

Il est urgent que vous affirmiez, au‐delà de cette commission, votre volonté de promouvoir cette filière et d’éviter une inéluctable évaporation de ce corps qui nous préoccupe.

Paris, le 16 décembre 2015

Les représentants des personnels DPIP