CAP DES DPIP DU 24 JUIN 2014 : Résultats officieux
En déclaration liminaire, le SNEPAP-FSU à tenu à attirer l’attention de la Directrice de l’Administration Pénitentiaire sur un certain nombre de points récurrents.
Le SNEPAP-FSU souhaite voir s’engager la réforme des statuts des DPIP, non seulement du fait de l’actualité de la réforme pénale en cours, qui place les acteurs du SPIP au coeur des enjeux, mais aussi du fait d’une nécessaire révision des conditions d’accès aux postes de DFSPIP.
Mme GORCE indique que le statut présente des inconvénients majeurs, car nous avons un volant de postes de 1ère catégorie sur lesquels aucun DPIP remplissant les conditions ne postule. Elle reconnaît bien volontiers que les conditions d’accès ont été trop ambitieuses par rapport au vivier existant.
En effet, s’il existe actuellement 40 emplois de 1ère catégorie, seuls 21 DPIP remplissent les conditions.
Pour élargir le vivier, il faudra attendre 2018 ; 35 personnes seront dans les conditions en 2019. Si Mme GORCE se prononce dans un premier temps pour une absence de réforme à court terme, notamment sur la nomination de « faisant fonction » sur des postes de 1ère catégorie, notre débat l’amène
cependant à une possible perspective d’évolution. La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) sera consultée sur une modification des conditions de nomination, mais cette consultation ne pourra avoir de conséquences financières.
Nous avons rappelé que le critère de la direction sur 2 SPIP n’est pas imposé pour d’autres corps.
Pour le SNEPAP-FSU, il s’agit donc d’une situation inéquitable !
Mme GORCE répond que le statut est bloquant, qu’il ne peut évoluer à court terme et que l’administration souhaite trouver un modus vivendi avec les organisations professionnelles en CAP. Elle souligne cependant qu’elle ne peut pas annoncer, ni promettre de réforme à court terme : ce serait nous mentir.
Le SNEPAP-FSU n’accepte pas les reproches constants de non mobilité du corps alors que les candidatures sont freinées par les conditions contraignantes. Mme GORCE est consciente du déséquilibre des statuts de l’encadrement dans l’Administration Pénitentiaire, mais rappelle que la
durée moyenne de vie d’un statut est de 10 ans.
L’Administration Pénitentiaire peut voir auprès de la DGAFP pour décompresser ces conditions.
Nous soulevons également l’attente des DPIP pour accéder aux postes de DFSPIP 2ème catégorie, notamment par comparaison avec les détachements.
La Directrice prend l’engagement d’une réunion sur les organigrammes à la rentrée. Dans le cadre de la fiabilisation des postes d’encadrement, une cartographie est en cours de réalisation pour « normaliser » les postes existants (où sont-ils localisés ? où sont-ils pourvus ? où sont-ils vacants ?).
Pour le SNEPAP-FSU, se fonder sur l’activité du service est également dangereux dans le sens où, sans effectif, on ne fait pas d’activité (ex du PPR).
Le SNEPAP-FSU demande l’extension de la réflexion sur le vivier des candidats DFSPIP 2ème catégorie au regard des jeunes cadres et des conditions d’accès à l’emploi fonctionnel, situation qui reste encore
une fois scandaleuse par rapport aux autres corps de l’Administration Pénitentiaire.
Mme GORCE indique que sur les 400 créations d’emplois pour les SPIP en 2014, 40 postes seront consacrés au recrutement de DPIP.
Le SNEPAP-FSU propose de faire une CAP commune pour les postes de DFSPIP mais la DAP s’y refuse.
Examen de la mobilité des DPIP, des DFSPIP et des demandes de détachement :
Les postes de DFSPIP non pourvus seront republiés.
Nous nous tenons à votre disposition par téléphone (cf coordonnées des représentants des personnels DPIP dans la rubrique dédiée) et par mail à snepap@club-internet.fr pour vous communiquer les résultats de la CAP de mobilité des DPIP, qui ont été diffusés à nos adhérents. Ces données personnelles ne sont pas publiées sur le site par respect pour les agents concernés.
Informations complémentaires :
21 postes vacants seront publiés aux sortants d’école.
Fait le 25 juin 2014,
Les représentants des personnels DPIP pour le SNEPAP-FSU
