Circulaire DAP CNE : « ô temps, suspend ton vol, et vous, heures propices ! Suspendez votre cours. »

Au printemps 2013, l’Administration Pénitentiaire s’est engagée dans un travail de rédaction d’une circulaire générale relative au Centre National d’Evaluation (CNE), afin de « clarifier et harmoniser les règles applicables », « présenter l’organisation et les missions du centre aux acteurs judiciaires et pénitentiaires de l’évaluation ».

Travaux hautement nécessaires tant l’organisation des structures CNE (Il existe désormais trois CNE : CNE de Fresnes ; CNE de Réau, CP du Sud-Francilien, CNE de Sequedin) et la situation des personnels y exerçant méritent un éclairage ; travaux qui avaient donné lieu à la rédaction d’un projet de circulaire et à la tenue de plusieurs réunions avec les organisations professionnelles en 2013.

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Aux premières sèves du printemps 2014, le SNEPAP-FSU, alerté par plusieurs sollicitations d’agents affectés en CNE, saisissait par courrier le sous-directeur EMS, en charge des travaux, afin que puisse être ressorti ce dossier qui semblait avoir été remisé à la cave….

Aux derniers rayons de l’été 2014, le SNEPAP-FSU, inquiet à l’idée que la sou sdirection EMS ait pu se trouver durant plusieurs mois en position délicate dans les sous-sols de la DAP, à la recherche de ce dossier poussiéreux, interpellait directement la Directrice de l’Administration Pénitentiaire du silence préoccupant de nos interlocuteurs sur cette question… silence partagé…

A l’automne 2014, temps des châtaignes, le SNEPAP-FSU assiste à l’égrènement des saisons sur un dossier CNE sédimenté. Depuis plusieurs années que ces structures existent, force est de constater que l’Administration Pénitentiaire n’a pas été capable d’écrire la moindre circulaire permettant de clarifier leur fonctionnement, de sécuriser la situation administrative pour le moins trouble des

personnels qui y oeuvrent.

A titre d’exemple, la situation des CPIP en poste dans les CNE est particulièrement révélatrice de ce flou artistique.

Quid des autorités fonctionnelles, de gestion et hiérarchiques ? De l’évaluation et de la notation ? Quid des chartes des temps et de l’organisation du temps de travail ? Dans ce flou artistique, certains agents en poste en CNE n’ont plus été évalués depuis plusieurs années, d’autres se voient exclus des charte des temps du SPIP sans être inclus dans celle du CNE. Ces agents sont-ils affectés en SPIP ? En

CNE ?

Car si certains arrêtés de nomination actent la seconde option, d’autres optent pour la première, et les fiches de postes publiées avant la CAP de mobilité évoquent quant à elles une mise à disposition de 3 ans par le SPIP au CNE. Elles font également mention d’une contractualisation, avec signature d’une convention de mise à disposition. Conventions de mise à disposition rédigées sur certains sites, pas sur d’autres…

Or, le SNEPAP-FSU ne cesse de le dire : la mise à disposition n’existe pas entre deux services d’une même administration ! La jurisprudence administrative l’a encore récemment rappelé.

Pire, l’administration s’affranchit des règles qu’elle invente, dans son seul intérêt, en refusant aux agent de réintégrer leur SPIP en mettant fin aux « mises à disposition » du CNE, faisant fi de ce que les conventions prévoient. Le principe est pourtant clair : les véritables mises à disposition ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord de l’agent. De fait, quelle est la valeur de cette convention ? Il y a quelques années, la DAP avait violé une décision de la CAP de refuser la mobilité d’un agent, par le biais d’une mise à disposition auprès du CNE de Fresnes. Il est inadmissible qu’elle s’autorise aujourd’hui des décisions diamétralement opposées en imposant le passage en CAP aux agents souhaitant réintégrer leur SPIP. Nous l’aurons compris : la DAP

est prête à toutes les contorsions pour ne pas laisser de poste vacant dans les CNE.

De plus, le SNEPAP-FSU dénonce le profilage des postes de CPIP en CNE, alors même que la mission d’évaluation de tous les personnels d’insertion et de probation est consacrée par la loi.

Enfin, comment accepter l’idée selon laquelle les postes de Directeur de CNE soient réservés aux seuls Directeurs des Services Pénitentiaires ? Il ne nous semble pas qu’un travail particulier sur l’évaluation des publics en milieu carcéral puisse justifier cette exclusive.

Le SNEPAP-FSU n’accepte pas que plusieurs années après la création des CNE, la question de leur organisation ait été à ce point maltraitée. Si nous restons prudents quant au bien-fondé de ces

structures, nous ne pouvons valider l’insécurité juridique actuelle, et encore moins le fait que les agents continuent de postuler sur les postes ouverts en CNE, sans savoir que le piège s’est potentiellement

refermé sur eux.

Quinze ans après la création des SPIP, il serait temps que les vieilles lunes nous soient épargnées : les SPIP sont composés d’agents exerçant en milieu ouvert ET en milieu fermé ! N’en déplaise à ceux qui,

silencieux, ne l’ont toujours pas digéré, ou aux autres qui, plus bruyants, voudraient nous faire avancer à reculons.

Paris, le 31 octobre 2014