Déclaration liminaire CAP des CPIP de 26,27 et 28 juin 2013

Monsieur le Président,

Le SNEPAP-FSU attire l’attention de la DAP sur le contexte particulier dans lequel se tient cette CAP.

Alors que les carences en ressources humaines dans les SPIP n’ont jamais été aussi conséquentes, alors que les services peinent à honorer leurs engagements financiers et ne peuvent se projeter au-delà de l’été en ce domaine, la DAP et le Ministère persistent à ignorer les difficultés de ces services ! Cette situation catastrophique exige des mesures d’urgence et des moyens conséquents.

D’après les chiffres que vous nous avez communiqués, en décembre 2012, seulement 2754 CPIP exerçaient effectivement dans les SPIP, pour suivre le chiffre record de 251 998 PPSMJ.

A cette situation se greffe la disparition brutale et sans compensation des contractuels, ce qui va encore aggraver le stress et la fatigue de nos collègues.

Les conclusions de la conférence de consensus, qui ont fait naitre dans les services l’espoir d’être enfin entendus, doivent se traduire par un plan ambitieux de recrutement et un effort de formation.

Dans l’immédiat, le SNEPAP-FSU demande à l’administration d’ouvrir au détachement et à l’intégration les postes non-pourvus après cette CAP et la pré- affectation des stagiaires.

La création de postes de CPIP placés est une revendication ancienne du SNEPAP-FSU. En dépit de nos sollicitations récurrentes depuis la CAP de juin 2012, l’administration ne s’est préoccupée de la mise en place de ce dispositif que fin décembre. Cette inertie est révélatrice une fois encore de l’absence d’intérêt porté à la filière d’insertion probation et est préjudiciable tant aux SPIP qu’à leurs agents. Le

report à juin de la CAP de mobilité initialement prévue en avril en est le révélateur le plus évident.

Le SNEPAP-FSU ne peut cautionner un tel gâchis et dénonce la gestion de ce dossier, traité dans la précipitation et l’amateurisme le plus total.

Malgré les interpellations du SNEPAP-FSU, la DAP n’a pas apporté, avant la date limite de dépôt des candidatures à la mutation, de réponses aux questions posées sur des points pourtant essentiels : primes, indemnisation, prise en charge des frais…

Face à toutes ces inconnues, nous ne pouvons que donner raison à nos collègues qui refusent « d’essuyer les plâtres ». L’administration doit tirer les conclusions qui s’imposent et procéder à une révision totale de sa circulaire, afin d’accorder aux CPIP placés de réelles compensations liées aux particularités de leurs postes comme cela existe par exemple pour les greffiers, les DSP… Les seules modulations de l’IFPIP et de bonification à la mobilité sont clairement insuffisantes.

S’agissant de cette CAP, nous déplorons qu’à l’instar du tableau d’avancement et de l’examen professionnel, la CAP mobilité soit cette année encore plus tardive que les années précédentes. Cela met les personnels en difficulté pour organiser – en à peine de 2 mois – leur vie matérielle et familiale, et ce parfois au détriment de leur implication professionnelle.

Concernant l’ordre du jour :

Nous réaffirmons notre souhait de ne pas voir se multiplier les postes profilés. Pour les RP du SNEPAP-FSU, les postes en CNE relèvent par essence de l’exercice de notre métier et ne nécessitent pas de compétences particulières justifiant une sélection spécifique. En témoigne la mise à disposition par l’administration, en toute hâte, sur un poste devenu vacant au CNE de Fresnes, d’une CPIP tout juste titularisée et non retenue par la CAP quelques jours auparavant. En témoignent également les mises à

disposition en cascade au SPIP 59 pour aboutir à l’affectation au CNE de Sequedin d’agents précédemment écartés par l’administration.

Nous dénonçons l’exclusion des CPIP formateurs et responsables de formation à la mobilité propre à leur fonction. Ainsi, sur la DISP Rhône Alpes Auvergne par exemple, 5 postes de responsables de formation n’ont été proposés en mai qu’aux personnels de surveillance alors qu’en tout et pour tout, un seul poste est proposé pour toute la France à la CAP des CPIP. Nous réclamons une égalité de traitement des CPIP habilités avec les personnels issus des autres corps. Nous réclamons la publication de la totalité de ces postes à la CAP des CPIP.

Pour le SNEPAP-FSU

Les Représentants des Personnels CPIP

Paris, le 26 juin 2013.