Déclaration Liminaire CTP-SE du 5 septembre 2011
Monsieur le Président,
Ce CTP-SE se tient dans un contexte particulier puisque vous avez pris la décision de le programmer après le CTP-AP
du 2 septembre 2011. Cette décision ne peut que nous interpeller d’une part sur l’idée que vous vous faites de la
place dialogue social pour les SPIP et d’autre part sur les possibilités que nous aurons au cours de cette instance de
faire évoluer les textes qui nous sont présentés.
Cela dit, en cette rentrée 2011, nos interrogations les plus importantes restent portées sur l’absence de perspectives
posées par notre administration en matière de recrutements dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de
Probation. Alors que le premier semestre 2011 a donné lieu à un mouvement social massif dans l’ensemble du
Ministère de la Justice, le Ministre a fait des annonces concernant les services des greffes ou de la protection
judicaire de la jeunesse, mais absolument aucune concernant les SPIP, pourtant au coeur de la tourmente. A ce jour,
les personnels des SPIP font toujours face à un nombre conséquent de mesures sans aucun réel renfort
supplémentaire. Un travail de fond, réclamé depuis plusieurs années par le SNEPAP-FSU, doit se mettre en place sur
la question des organigrammes et de l’évaluation de la charge d’activité des services. Bien plus, la DAP ne peut
espérer se suffire d’une nouvelle organisation des SPIP et d’un DAVC pour assurer l’effectivité des prises en charge.
En effet, les discussions budgétaires de l’automne ne pourront se conclure sans recrutements pour les SPIP, les
personnels et notre organisation syndicale, ne peuvent l’envisager autrement. Il en va de la qualité du service public
pénitentiaire, de notre responsabilité professionnelle, de la qualité du suivi des personnes condamnées. Personnels
d’insertion et de probation, personnels administratifs, de surveillance, psychologues, c’est-à-dire mise en place de la
pluridisciplinarité, sont nécessaires rapidement pour assurer la prise en charge effective des peines.
Le retard dans la mise en paiement de leur réforme statutaire, les atermoiements de la DAP concernant l’intégration
des CSIP dans le corps de DPIP, ainsi que le fiasco de la CAP des CPIP de Juin 2011 et de leur prises de poste au cours
de l’été, alimentent, avec l’augmentation de la charge de travail dans les SPIP à moyen constant, un fort sentiment
de dédain de l’administration pour les SPIP et leurs personnels.
Mais le signe le plus fort, le revirement de la DAP sur la question de la pré-affectation des CPIP. Depuis la mise en
place de ce système de formation pour les CIP sans aucune concertation en fin d‘année 2006, l’ensemble des
organisations syndicales n’a eu de cesse de dénoncer ce système qui mettait en péril les services et les personnels.
Affecter des stagiaires sur des postes de titulaires revenait à exiger de ces personnels la même charge de travail
qu’un titulaire, ou faisait reporter sur les titulaires la charge de travail qui incombait aux postes pris par les
stagiaires. A la CAP des CPIP de juin 2010, la DAP, face à la saignée de titulaires compensée par une arrivée massive
de stagiaires pré-affectés sur des services comme l’Essonne, se rendait enfin compte que le système de la préaffectation
sur poste vacant n’était pas viable. Le 22 novembre 2010, lors d’une réunion bilatérale dans le cadre du
protocole de juillet 2009, puis le 30 novembre 2010 en multilatérale, la sous-directrice des ressources humaines
actait que « l’année de pré-affectation est remplacée par une année de stage » (extrait du compte rendu de la
réunion du 30 novembre établi par la DAP). La direction RH, calendrier à l’appui, indiquait avoir décidé d’appliquer le
système à compter de la 16è promotion de CPIP. Mais, faute d’anticipation, les services RH de la DAP n’ont pu
établir un plan de formation prenant en compte cette décision pour la 16è promotion. Bien pire, celle-ci est
désormais remise en cause puisqu’une amnésie s’est semble-t-il saisie de vos services sur la réalité de la décision de
votre prédécesseur. Pourtant ces documents étant formels, le SNEPAP-FSU ne peut accepter un tel revirement de
l’administration et vous demandons, Monsieur le Président, de confirmer ce jour l’abandon du système de préaffectation
pour les CPIP.
Paris, le 6 septembre 2011.
