Des surveillants et lieutenants contractuels ?

Le SNEPAP vient de prendre de recrutement au titre de l’année 2007 de personnels contractuels dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance dans les grades de surveillant et de lieutenant.

Il s’agit d’un avis de recrutement pour les travailleurs handicapés de 78 surveillants dans 9 régions pénitentiaires sur 10 et de 6 lieutenants dans 6 directions régionales à raison d’un poste par région (Dijon, Lille, Lyon, Paris, Marseille et Strasbourg).

Ce recrutement sur dossier de candidature suivi d’un entretien individuel fera l’objet d’une formation de 20 mois pour le grade de surveillant et de 24 mois pour celui de lieutenant en alternance à l’ENAP et en établissement. A l’issue, les agents ont vocation à être titularisés dans les corps respectifs au sein de la région choisie au préalable. Les conditions de rémunération ne sont indiquées nulle part.

Le SNEPAP soutient la démarche de recrutement des travailleurs handicapés invitant l’administration à observer l’esprit et la lettre de la loi rendant leur embauche obligatoire. Nous nous étonnons même que la région d’Outre-mer ne soit pas proposable.

Cependant, au moment même de l’ouverture de concours dans les grades concernés, le SNEPAP ne saisit pas les motivations à privilégier la voie contractuelle. Nous dénonçons ces pratiques visant à démanteler le statut des fonctionnaires, en particulier de ceux qui exercent des fonctions régaliennes. Car, s’ils ont vocation à être titularisés dans ces corps de fonctionnaire, et que l’entretien est destiné à vérifier leur aptitude à exercer l’emploi sollicité, pourquoi ne sont-ils pas recrutés par la voie des concours à hauteur des 6% fixés par la loi. Ils seraient éventuellement dispensés des disciplines qu’ils ne peuvent subir. Ils suivraient une formation d’une durée équivalente à celle de tous les candidats.

Ces méthodes expriment un double mépris, tant pour les capacités des personnes handicapées que pour les titulaires qui ont antérieurement subi les épreuves du concours.

Ce nouvel épisode n’est pas sans rappeler l’institution du PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l’Etat) par ordonnance du Président de la République en août 2005 contre lequel le SNEPAP s’était élevé, ainsi que le recrutement plus récent des Assistants de Service Social WARSMAN qui ne constituent qu’un détournement de la règle d’accès à la fonction publique.

Il est à noter enfin que la voie du dialogue social choisi par la DAP est sans équivoque celle de l’ostracisme.

Le SNEPAP saisira la DAP pour exiger le retrait de ce dispositif, l’ouverture du concours d’accès au corps d’encadrement et d’application aux personnes handicapées dans le respect de la loi, et l’adaptation des établissements pénitentiaires pour recevoir ces agents.

L’arrivée des personnes handicapées doit permettre de donner un véritable statut à certaines fonctions exercées par le personnel de surveillance tel que le SNEPAP le revendique dans ses orientations.

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