ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022
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Le SNEPAP-FSU et les Élections professionnelles
Début décembre 2022, l’ensemble des personnels seront appelés à voter pour élire leurs représentants du personnel.
Ces élections constituent un enjeu majeur pour les divers syndicats car leurs résultats conditionneront leur représentativité au sein des différentes instances de dialogue social.
Depuis plus de 60 ans, le SNEPAP-FSU se bat pour des mandats novateurs et pour la création d’une nouvelle administration pénitentiaire tournée vers la désistance et la prévention de la récidive.
Au titre de ses divers combats, Le SNEPAP-FSU milite ainsi pour la défense de l’ensemble des agents de l’Administration Pénitentiaire, que ce soit au travers de l’amélioration de leurs conditions de travail, de la reconnaissance et la valorisation de leurs statuts et de l’indemnitaire, mais également pour la défense de leurs missions, tant par la reconnaissance du caractère régalien des fonctions d’évaluation du public, de la mise en oeuvre de modalité de prises en charge variées, que par une place repensée du personnel de surveillance, qu’il soit en détention ou en milieu ouvert.
Considérant que la prévention de la récidive doit découler d’une conception humaniste de l’objectif de réintégration citoyenne des personnes confiées au service public pénitentiaire, que la peine de prison doit être limitée et que l’exécution d’une peine doit être progressive, le SNEPAP-FSU se positionne également en faveur de la défense des droits des personnes suivies.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter nos différents documents sur :
⇒ L’histoire du SNEPAP-FSU et ses grandes victoires
⇒ Les Grands Mandats portés par le SNEPAP-FSU
⇒ Pourquoi voter aux élections professionnelles ? Pourquoi se syndiquer ? Pourquoi faire le choix du SNEPAP-FSU ?
Les différents changements relatifs aux élections 2022
◊ Les élections se dérouleront exclusivement par voie électronique
◊ Les instances de dialogue social sont modifiées
◊ La place des magistrats et des organisations syndicales de magistrats
Chaque électeur aura accès à un espace de vote électronique, auquel il pourra se connecter par ordinateur, tablette ou téléphone.
La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a en effet modifié les instances de dialogue social ainsi que leurs compétences (pour les CAP).
♦ Les comités techniques deviennent des comités sociaux d’administration. Ce changement (passage de CT en CSA, pour les acronymes) prévoit également la fusion en une seule instance (le CSA)des actuels comités techniques et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
♦ Par ailleurs, les commissions administratives paritaires (CAP) ne sont plus par corps mais organisées par catégorie A, B, C. Cela a réduit très fortement le nombre de CAP et rendra plus complexe, pour les représentants des personnels, la défense des droits des agent.es concerné.es car la technicité liée aux situations individuelles des personnels portera sur plusieurs corps.
Ainsi la CAP N°2 regroupe désormais les corps des DPIP, DPJJ, directeur de greffe des services judiciaires, CSP, directeurs techniquesde l’AP, cadres éducatifs PJJ.
En revanche, le corps des CPIP fait figure d’exception : il maintient sa CAP propre.
♦ De plus, il n’y a désormais plus qu’une seule commission consultative paritaire (CCP) au niveau ministériel pour examiner la situation des contractuels du ministère de la justice.
Pour la première fois, les magistrats sont électeurs des comités sociaux d’administration.
Cela a pour effet d’augmenter le nombre d’organisations syndicales pouvant être éligibles au CSA-ministériel, sans augmenter le nombre de places à cette instance.
⇒ Conséquence : des alliances entre OS de magistrats et d’autres organisations syndicales.
Les différents scrutins
Concrètement ?
⇒ Il s’agira pour chaque agent de l’administration pénitentiaire de voter pour ses représentants du personnel pour les 4 années à venir.
⇒ Chaque personnel de l’administration pénitentiaire sera amené à voter à plusieurs scrutins (3 ou 4 scrutins, selon son affectation) :
Le CSA-M
Le Comité Social d’Administration au niveau ministériel, correspond à l’actuel comité technique ministériel (CTM).
⇒ C’est une instance de dialogue social au niveau du ministère de la Justice. Le CSA-M est notamment consulté pour les questions relatives aux réformes statutaires des agents, à leur formation, la création de nouveaux corps (ex : psychologues du ministère de la justice).
⇒ Avec la réforme, le CSA-M aura une formation spécialisée dédiée aux questions relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Le SNEPAP-FSU est présent au CTM actuel, aux côtés du SNPES-PJJ, au titre de la FSU.
Le CSA-DISP
Les Comités Sociaux d’Administration des DISP, au niveau interrégional, correspondent aux actuels CTIR (comités technique interrégionaux) ou pour l’outre-mer, le CSA- départemental (CSA-D) ou territorial (CSA-T)
Le scrutin à cette instance conditionne la représentativité des organisations syndicales à 3 instances de dialogue social :
- Le CSA-AP (comité social d’administration – administration pénitentiaire). Compte- tenu du nombre de personnels de surveillance, au sein de l’administration pénitentiaire, les organisations syndicales présentes à cette instance sont FO, l’UFAP et la CGT pénitentiaire. Les questions relatives aux SPIP n’y sont pas traitées.
- Les CSA-DISP, au niveau interrégional. Même constat que pour le CSA-AP. Aujourd’hui, cette instance traite surtout les questions relatives aux établissements et ne se soucie pas des SPIP.
- Les CSA-départementaux (pour les SPIP) et locaux (pour les établissements). Pour le SNEPAP-FSU, le scrutin du CSA-DISP est essentiel pour permettre de maintenir notre forte représentativité dans les CSA départementaux, et augmenter notre représentativité dans les CSA locaux. En effet, les instances de dialogue social au plus près des terrains permettent de défendre les droits des personnels sur des questions du quotidien : organisation du travail, formation, charte des temps, budget relatif à l’amélioration des conditions de travail, etc.
Nos professions de foi
DISP de Bordeaux
PF CSA-DISP Dijon - SNEPAP-FSUDISP de Strasbourg
PF CSA-DISP Strasbourg - SNEPAP-FSUDISP de Toulouse
PF CSA-DISP Toulouse - SNEPAP-FSUDISP Marseille
PF CSA-DISP Marseille - SNEPAP FSULa CAP pour les personnels titulaires ou la CCP pour les contractuels.
Si la loi de transformation de la fonction publique a réduit les attributions des CAP et CCP en matière de mobilité et d’avancement, voter pour des représentants du personnel (RP) permet malgré tout à ces derniers de défendre les droits des agent.es par des contacts directs avec l’administration centrale.
De plus, la CAP reste compétente pour de nombreux sujets : en matière disciplinaire, pour la stagiairisation/titularisation, licenciement, …
A la demande d’un agent.e, la CAP est également saisie en cas de refus de temps partiel, refus de télétravail, refus de démission, révision du compte-rendu de l’entretien professionnel (CREP), refuse de demande de mobilisation du compte personnel de formation (CPF), refus de demande de congés au titre du compte- épargne temps (CET). Il est essentiel que le SNEPAP-FSU puisse vous représenter à cette occasion.
Actuellement, le SNEPAP-FSU est représentatif à la CAP des CPIP, à la CAP des DPIP et, par le biais de la FSU, à la CAP des assistant.es de service social.
Nos professions de foi
Le CSA-SPIP
Le Comité Social d’Administration SPIP correspond à l’actuel CT-SPIP, pour les personnels exerçant en SPIP :
Il s’agit du seul espace de dialogue spécifique au SPIP. Il examine notamment les RPO, les projets de réforme (ex : sur la LSC de plein droit, …).
Actuellement, le SNEPAP-FSU est représentatif au CT-SPIP et est le seul syndicat à défendre l’image d’un SPIP pluridisciplinaire, où chaque professionnel.le a une identité professionnel.le propre.
Le CSA-AC
Le CSA-Administration Centrale concerne les personnels exerçant en administration centrale
FIER-ES de nos combats
Pour le SNEPAP-FSU, il n’y a pas de « petits » Combats
