Le nouveau Bureau National du SNEPAP FSU a rencontré le Directeur de l’Administration Pénitentiaire !

Réforme de la formation des CIP :

Le SNEPAP FSU a tout d’abord vivement dénoncé l’absence de dialogue social sur un sujet aussi important que celui de la réforme de la formation des CIP. En effet, aucune réunion de travail n’a été organisée par la DAP sur le projet d’arrêté qui, en outre, aurait du être soumis au CTPSE ! La DAP a justifié son choix par la volonté d’aller vite ! C’est effectivement le crédo qui a guidé l’administration dans la gestion de ce dossier. Pré affecter des stagiaires dés la seconde année répond à une logique pure d’optimisation de l’investissement consistant à rendre opérationnelle le plus rapidement possible les stagiaires CIP.

Le SNEPAP FSU a clairement exprimé de vives critiques quant à ce nouveau séquençage de la formation. En effet, les collègues stagiaires, étant affectés à des postes vacants, risquent d’avoir, dans les faits, une charge de travail équivalente à celle d’un titulaire, sacrifiant par la même la phase indispensable de mise en situation professionnelle sous la responsabilité d’un tuteur de stage. Le DAP n’a pas partagé notre inquiétude et a tenté de nous rassurer par la mise en œuvre d’un cahier des charges pour les services accueillant des stagiaires. Le SNEPAP FSU a insisté sur les conséquences de cette réforme quant à la concentration des stagiaires dans principalement 3 régions pénitentiaires et les difficultés importantes qui en découlent quant à la gestion des services en terme de charge de travail et en terme de référents ou tuteurs de stage. En effet, certains services pourraient ainsi accueillir davantage de stagiaires qu’il n’y a de titulaires !

Le DAP a simplement convenu de la nécessité de maintenir un suivi des stagiaires et qu’il fallait s’appuyer davantage sur les unités de formation régionale (UFR). Le SNEPAP FSU a aussi réaffirmé la nécessité d’assurer plusieurs regroupements de stagiaires au cours de la seconde année de formation afin de permettre aux stagiaires d’échanger sur leurs expériences et à l’ENAP de vérifier l’adéquation des enseignements théoriques avec les besoins du stagiaire.

Le DAP nous a d’ailleurs confirmé qu’un travail était en cours sur le contenu théorique de la formation et qu’il comptait consulter les organisations syndicales. C’est le moins que l’on puisse attendre de l’administration ! Le SNEPAP FSU dénonce le dialogue social de façade consistant à consulter les organisations syndicales sur un projet déjà ficelé et revendique l’ouverture d’une réelle négociation sur ce dossier.

Création du corps unique :

Pour le SNEPAP FSU, la création du corps unique correspond à la logique de regrouper dans un seul corps tous les personnels exerçant des missions identiques. C’est la condition pour favoriser une réelle reconnaissance de la spécificité du travail des PIP, tout en permettant d’allier la richesse liée à la diversité des formations d’origine des personnels, un statut et des droits identiques et une simplification de gestion.

Le DAP nous a indiqué que ses services travaillaient sur un projet de texte qui serait soumis aux organisations syndicales en début d’année. L’administration nous a précisé que dans la configuration d’un corps unique, le recrutement des personnels s’effectuerait par concours interne, externe et par une troisième voie d’accès pour les titulaires d’un diplôme d’Etat en travail social (ASS, éducateurs spécialisés, voir conseiller en économie sociale et familiale).

Le SNEPAP FSU souhaite obtenir rapidement davantage de précisions sur le projet de la DAP qui demeure pour l’instant assez vague.

Recrutements au sein de l’administration pénitentiaire en 2007 :

Interrogé sur les recrutements, le DAP a clairement posé le principe d’une priorité de recrutement dans le corps des CSIP pour palier le manque d’encadrement dans les SPIP. Pour le SNEPAP FSU la question de l’encadrement des SPIP ne peut pas être réglée par des recrutements « au rabais » guidés en partie par un souci de gestion.

Dans la continuité de ce que nous avons défendu lors des négociations sur la réforme statutaire, le corps de CSIP doit devenir un corps de débouché pour les CIP, et doit pour cela être « défonctionnalisé » de toutes attributions d’encadrement hiérarchique. Les CSIP ne peuvent se voir confier que des tâches de coordination et d’animation comme l’indique le décret du 6 mai 2005. Dans cette logique, le SNEPAP FSU défend un recrutement de cadres qui ne peuvent être que des DIP ! Au terme de la discussion, le DAP a déclaré qu’il n’avait pas encore finalisé sa vision de la structuration des SPIP. A suivre donc…

Le SNEPAP FSU a indiqué qu’un problème identique se posait concernant l’encadrement des personnels de surveillance. Lorsqu’un premier surveillant fait fonction d’adjoint au chef d’établissement, c’est au détriment d’un recrutement de cadre correspondant statutairement à cette fonction.

Quant au recrutement des CIP, le DAP a été, on ne peut plus, évasif sur la question, précisant qu’un gros effort avait été fait ces deux dernières années. Le SNEPAP FSU ne peut se satisfaire de cette réponse et revendique que le recrutement des CIP soit basé sur l’évaluation des besoins en effectif à partir de la notion de charge de travail. Des organigrammes cohérents avec les besoins des services sont indispensables !

Concernant les personnels de surveillance, le SNEPAP FSU a énoncé la revendication de personnels en doublure dans les coursives pour rompre leur isolement, améliorer la qualité de travail et prévenir les difficultés. Le DAP nous a indiqué qu’il était confronté, aujourd’hui, à un arbitrage du Premier ministre défavorable qui octroie à l’AP la responsabilité des escortes des détenus de l’établissement aux structures hospitalières et de la garde des personnes détenues hospitalisées. Et cela sans que la mise à disposition de moyens corollaires ait été prévue !

Pour le SNEPAP FSU, ces « nouvelles charges » dévolues au personnel de surveillance, sans recrutements supplémentaires, se feront au détriment de leurs autres missions et notamment celle relatives à la prévention des effets désocialisant de l’incarcération et à la préparation à la sortie !

Le régime indemnitaire des personnels de l’AP :

Le SNEPAP FSU a interrogé le DAP sur des questions indemnitaires diverses notamment sur le sens et le montant de la prime exceptionnelle de 100/200 euros et sur la logique d’exclure de son bénéfice les personnels contractuels ou encore en congés longue maladie.

Le SNEPAP a également réaffirmé sa volonté de maintien de la PSS pendant les périodes de scolarité. Cette suppression signifie que le fait de se former ne mérite pas le même salaire que celui lié à l’exercice des fonctions ! En outre, cette baisse de salaire pour les personnels reçus par concours interne (de Surveillant à Lieutenant ou de CIP à CSIP par exemple) est incompatible avec la notion de promotion sociale et risque de dissuader les intéressés.

Le SNEPAP FSU a réaffirmé son opposition aux primes modulables selon la « manière de servir », prime au mérite et a rappelé son attachement à la valeur contenue dans le statut général de la Fonction Publique qui permet à statut égal une rémunération égale. Le caractère individuel de ce type de prime ne nous semble pas être de nature à favoriser le travail collectif et/ou pluridisciplinaire mais relève d’une réelle conception du service public orienté sur l’atteinte d’objectifs et de résultats quantifiables !

Si le DAP s’est montré à l’écoute à propos de l’ICP en acceptant de réétudier le principe de la mensualisation, il s’est montré en revanche très arrêté sur les autres points plus engageants : il faut dire MERCI pour la prime « grand prince » de 100/200 euros liée à la bonne gestion et la LOLF ! Quant à L’ICP elle est incompatible avec l’IFPIP, autrement dit, à vous de choisir…sachant que l’ICP est moins avantageuse que l’IFPIP ! Pas de négociation possible sur le maintien de la PSS durant les périodes de scolarité à l’ENAP, parce que son versement était jusqu’à aujourd’hui une sorte de « curiosité pénitentiaire ». Point barre.

Sur d’autres sujets plus politiques, le DAP nous a indiqué qu’il souhaitait que les nouvelles règles pénitentiaires européennes soient expérimentées dans quelques établissements. Il nous a également réaffirmé sa volonté « de rendre la NPAP plus intelligente ».

Le SNEPAP FSU restera vigilant quant à la mise en œuvre concrète de ces déclarations !