Le SNEPAP-FSU rencontre la MOM

C’est à cette occasion que le DI nous a informé qu’à compter de janvier 2019, la MOM allait enfin devenir

une Direction Interrégionale !

D’une « Mission » de coordination, une entité unique va émerger. Cette annonce ouvre des perspectives

positives pour l’avenir, avec une meilleure représentation syndicale des services ultra-marins et la fin

de l’éclatement des services de la MOM sur le territoire pour s’unifier sur un même pôle. Il reste encore

plus d’une année de travail sur ce sujet pour veiller à ce que l’intérêt des personnels reste une donnée

essentielle conjuguée à des moyens humains et financiers réels.

Au-delà des questions politiques et des orientations stratégiques, le SNEPAP-FSU est venu porter les

nombreuses préoccupations des équipes. Le constat, partagé par toutes, est que le taux de

surpopulation pénale fait partie des plus élevés de France, alors que dans le même temps celui des

aménagements de peine fait partie des plus faibles. La dimension coercitive des juridictions locales liée

au contexte insulaire peut expliquer pour partie ce phénomène. Cependant les politiques pénales mises

en oeuvre dans les DOM-TOM interrogent le sens des missions dans un contexte de développement du

RPO ou du programme Respecto.

Aussi, nous avons interrogé la MOM sur la diminution des budgets de formation continue observée cette

année. Il nous a été répondu que la diminution des fonds PLAT a grevé le budget formation et qu’un

travail auprès de la DAP est en cours pour solutionner cet écueil préjudiciable aux agents.

Par ailleurs et en raison des nombreuses vacances de postes, l’administration a dû recourir à des

personnels contractuels pour aider les services en difficulté, aussi bien dans le corps des CPIP, mais

également dans celui des psychologues et des personnels administratifs (la MARTINIQUE en est la

parfaite illustration). Le DI partage ce constat sans apporter de solutions !

Nous avons également averti la MOM que d’importants écarts de traitement existaient entre les

services, avec des agents ne bénéficiant pas d’indemnité de vie chère à la différence des autres agents du

Ministère de la Justice qui la touche systématiquement. Conscient de cette inégalité, la MOM travaille

depuis deux ans pour que les psychologues voient enfin aboutir cette requête. Néanmoins, le travail

reste à débuter pour les autres corps.

Le SNEPAP-FSU a ensuite abordé des points spécifiques concernant certains services.

MAYOTTE

Un fort sentiment d’insécurité est à déplorer. Ce sentiment n’est pas spécifique à l’administration

pénitentiaire et touche tous les services de l’État. Cependant, quelles solutions apporter aux agents en

exercice ? Au-delà de l’obtention d’un nouveau bâtiment plus sécurisé, la MOM va demander l’embauche

d’un réserviste pénitentiaire pour assurer la sécurité des locaux et des agents. Sur le sujet de la reprise

des POP par le service associatif, le DI nous assure que la situation évoluera avant la fin d’année.

GUYANE

La demande de recrutement d’un surveillant PSE supplémentaire et de deux CPIP pour la création d’un

pole PSE a été relayée. En effet, ce département est le plus vaste de France et les déplacements sont des

plus compliqués. Il va de soi qu’un seul agent en charge des poses et déposes de dispositifs électroniques

n’est pas suffisant. Le SNEPAP-FSU se félicite de l’annonce du DI de saisir la DAP pour soutenir ce projet.

POLYNESIE

De nombreux sujets relatifs aux questions RH et au traitement des salaires ont été portés à la

connaissance de la MOM. Le DI nous a fait part de son étonnement !

Un éclaircissement va être sollicité auprès des directeurs de ces services notamment pour mieux

comprendre comment s’effectue la gestion des payes et, surtout, demander des explications quant aux

nombreux recours en cours…

REUNION

Nous avons fait part de nos inquiétudes quant au bafouement du dialogue social comme le dénoncent de

nombreux tracts émanant de ce service. Suite à l’audit commandé par la MOM, les recommandations de

cette société extérieure seront prochainement présentées aux agents de la Réunion. Le SNEPAP reste en

alerte et suivra ce dossier de près.

Par des échanges de qualité, cette audience a été l’occasion de poser des sujets inquiétants

particulièrement nos collègues ultra-marins. Des pistes d’améliorations professionnelles

existent pour éviter le développement des risques psycho-sociaux et la MOM souhaite s’en

saisir.

Afin de veiller sur les engagements pris et de proposer un travail de fond avec la MOM, le

SNEPAP-FSU a d’ores et déjà convenu avec le Directeur Interrégional de se revoir en tout début

d’année 2018.

Paris, le 18 septembre 2017