LE TABLEAU D’AVANCEMENT OU LE NAUFRAGE DE LA GESTION HUMAINE DES CPIP AU SEIN DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CAP CPIP DU 6 JUILLET 2017

Aujourd’hui, nous nous réunissons pour établir la liste des professionnels qui vont accéder au grade de hors classe. Par le passé, nous avons déjà dénoncé l’incurie qui règne dans la constitution des listes des CPIP proposés par les DISP ; listes que la DAP reprend à son compte pour la CAP.

L’an dernier, le cas de la DISP de Lille était caricatural au point que l’ancien Sous-Directeur des ressources humaines s’était engagé à rappeler les règles en la matière. Pour quel résultat ?

Ainsi, cette année encore, selon la DISP dont le CPIP dépend, ses chances d’être proposé sont totalement inégales.

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Mais cette inégalité n’est pas la seule. Pour nombre d’agent, les notes ne sont pas remontées (existent-elles ?). Or, souvent, les agents non proposés sont ceux pour qui nous ne les avons pas.

Malgré ce traitement inéquitable, la DAP continue de refuser l’examen des CPIP non proposés. Cette attitude a pour conséquence de faire de l’acte préparatoire de proposition ou de non proposition un élément définitif faisant grief aux agents. De ce fait, ce dernier mériterait d’être accompagné de toutes les garanties inhérentes à de tels actes : motivations réelles et sérieuses, notifications, droit de recours.

Cette gestion à l’emporte pièce, nuisible à la carrière des agents, est révélatrice du peu d’intérêt porté par les services déconcentrés à l’égard des personnels des SPIP. Aussi, le SNEPAP-FSU demande l’examen réel de l’ensemble des personnels éligibles à l’avancement, dans le respect de l’engagement, obtenu grâce à la FSU et inscrit dans le PPCR, qui indique que chaque agent a le droit d’avoir une carrière

qui se déroule sur deux grades. Nous serons donc attentifs à ce que l’ancienneté de l’agent dans la Fonction Publique soit désormais le critère prédominant.

Autre sujet brûlant, le dernier épisode caniculaire nous rappelle l’incurie qui règne depuis une décennie dans la gestion de la journée de solidarité. L’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté indiquant une retenue d’un jour de RTT n’a jamais été remis à l’ordre du jour d’un CT.

De plus, depuis plus de dix ans, les agents à temps partiel ont des difficultés à obtenir la proratisation de leur temps de travail décompté pour cette journée. Quant aux agents à temps plein dont la journée de travail est évaluée à 7h12, ils se voient décompter plus de 7h pour la solidarité alors que le texte prévoit un maximum de 7h.

Mais cet exemple n’est pas unique. Que dire des astreintes effectuées les week-ends dans le cadre des POP par les CPIP qui ne respectent pas les garanties minimales prévues par la circulaire ARTT ? Ainsi, le SNEPAP-FSU rappelle qu’un agent a droit à 35 heures consécutives de repos hebdomadaire. Or, ce n’est pas le cas quand il intervient le samedi et le dimanche et qu’il doit reprendre le travail le lundi. Pour la santé des agents, nous demandons donc que l’administration centrale prenne ses responsabilités par le biais d’une note permettant aux agents d’être en repos le lundi suivant un week-end d’astreinte avec intervention les deux jours.

Un dernier pour la route ? Justement, les temps de trajet professionnels pour se rendre en formation ou à l’ENAP sont bien souvent sous- estimés et parfois même ignorés, au détriment du droit des agents.

Par exemple, un agent qui doit se rendre en formation à moins de 200 kms aller-retour mais à 1h30 de trajet aller de son domicile ou de sa résidence administrative, ne voit pas ce temps de trajet compté dans son temps de travail au mépris de la circulaire ARTT qui indique pourtant :

« Les temps de déplacements professionnels entre le domicile de l’agent et un lieu de travail désigné par son employeur autre que le lieu habituel de travail, dès lors qu’ils sont accomplis durant la période normale d’ouverture du service de rattachement de l’agent, entrent dans le décompte du temps de travail effectif. »

Autre exemple, le trajet pour se rendre à l’ENAP pose également un problème pour des services qui se situent à 8h de trajet aller et à plus de 600 kms. L’administration n’accorde qu’une seule journée de 7h12 pour l’aller-retour, au lieu de 16h de trajet. Cela oblige les agents à faire le trajet le matin de la formation qui débute l’après-midi, en partant à 5h. Ainsi, au temps de trajet l’agent ajoute celui de sa formation : cette fois encore, les garanties minimales concernant le temps de travail ne sont pas respectées.

Rappelons que la durée quotidienne de travail ne peut dépasser 10 heures.

En conclusion, nous attendons de la DAP qu’elle rappelle aux services déconcentrés la nécessité de respecter les droits des agents afin de garantir l’égalité de traitement pour le bon déroulé de leur carrière, le respect de leur vie privée et de leur santé.

Paris, le 6 juillet 2017

Les représentants des personnels

CPIP pour le SNEPAP-FSU