Les surveillants dans les SPIP : EXPERIENCE CONCLUANTE…
Après le lancement de l’expérimentation du rattachement de surveillants PSE dans 10 des 11 SPIP
désignés le 11 mai 2010, l’administration a convoqué les organisations syndicales pour en faire
l’évaluation avant une généralisation dans les prochains mois.
Le travail des surveillants sur le
« segment 1 », porteur de changements plus profonds et plus contestés, est toujours en cours
d’expérimentation et fera l’objet d’un bilan ultérieur.
La DAP estime que l’intégration des surveillants est réussie. Sur ce point, aucune OS n’est
particulièrement surprise tant les habitudes de travail entre surveillants PSE et personnels des SPIP
sont désormais bien ancrées.
Les principales difficultés rencontrées sont essentiellement dues à des problèmes matériels : locaux trop
petits, impossibilité d’installer des vestiaires, de sécuriser le matériel. Selon la DAP, elles devraient se
régler progressivement.
Les pratiques doivent être harmonisées nationalement après un échange avec les services
expérimentateurs et un recensement des « bonnes pratiques » : organisation de service,
conventionnement avec les établissements, les juridictions, etc…
La Mission Aménagements de Peine et Placement sous Surveillance Electronique (MAPSE) annonce
ainsi l’élaboration d’un référentiel sur les aménagements de peines afin que les personnels aient un
document pratique commun. Le SNEPAP-FSU a demandé l’examen d’un tel document par les différents
CTP, afin que les OS puissent se positionner. Sur ces aspects, il est indispensable que la DAP ne se
contente pas d’appliquer une circulaire de la DACG mais affiche une position propre qui prenne
notamment en compte les contraintes actuelles des services. L’administration n’y est pas opposée mais
se dit tenue par le calendrier de parution des textes réglementaires (décrets et circulaires), maîtrisé par
le cabinet du Garde des Sceaux. Les OS ont rappelé à cet égard que la parution en plein été sans
concertation préalable du référentiel relatif à l’assignation à résidence sous surveillance électronique fixe
ou mobile (ARSE/M) constituait un précédent inquiétant.
Le SNEPAP-FSU a une nouvelle fois soulevé la question de la formation : Nous avons ainsi
revendiqué qu’à terme, la formation initiale de l’ensemble des personnels de surveillance comporte un
module lié au travail en SPIP. Il n’en demeure pas moins nécessaire dès à présent d’offrir aux
surveillants postulant, les formations d’adaptation, harmonisées au plan national, aux missions des SPIP
et à l’outil informatique (APPI) en priorité. Sur cette question, si la DAP reconnaît des ratés et un
manque de préparation pour l’arrivée des 27 premiers surveillants et partage le point de vue d’intégrer
les fonctions en SPIP parmi les éléments de formation initiale, elle n’envisage pour l’instant qu’une
formation de quelques jours par les DISP, arguant que les candidats actuels sont déjà opérationnels sur
les missions du PSE.
Gestion et calendrier des CAP : Pour le SNEPAP-FSU, les postes en SPIP ne doivent pas être
« profilés » ; le travail en SPIP doit désormais faire partie des attributions générales de tous les
surveillants. L’administration partage ce point de vue mais souhaite, pour les prochaines CAP (2010-
2011) uniquement, octroyer par le biais de postes à profil, une priorité aux candidatures des personnels
surveillants exerçant déjà des fonctions de surveillant PSE en établissement.
– Pour les personnels participant à l’expérimentation, l’administration proposera une régularisation de leur
situation et une affectation au SPIP, au cours de la prochaine CAP, sauf s’ils font une demande de rejoindre leur
établissement d’origine. Ils recevront un courrier individuel récapitulant les éléments de leur situation
administrative avant de faire leur choix.
Pour les autres personnels de surveillance, une demande de mutation devra être faite pour rejoindre un poste
PSE créé en SPIP. L’administration accordera, via la mise en oeuvre de postes à profil, une priorité aux agents
d’ores et déjà mis à disposition dans les SPIP et/ou ceux exerçant des fonctions PSE. Les nouveaux postes PSE
seront créés sur les sièges des SPIP. Cependant, tous les établissements du ressort du SPIP concerné seront
considérés comme ayant la même résidence administrative que le SPIP d’accueil. Les personnels de surveillance
en provenance des établissements du département du SPIP conserveront donc leurs points à mutation.
Les effectifs : Actuellement, au titre de l’expérimentation, 27 surveillants sont affectés dans les
SPIP pilotes ; 8 autres sont mis à disposition compte-tenu de spécificités locales. Aux inquiétudes des
OS sur la montée en charge des mesures de PSE, l’administration répond que les besoins ont été
déterminés en fonction de l’activité actuelle des services et des projections sur l’impact des dispositions
de la loi pénitentiaire, sur la base d’un ratio d’un surveillant pour 50 PSE. Il devrait donc y avoir, à la
CAP de novembre, création de 62 postes, 55 SPIP en seront alors pourvus. Les autres SPIP devraient
être pourvus en personnels de surveillance en 2011.
Lieux d’affectation : L’administration prévoit d’affecter les surveillants sur les sièges des SPIP, sauf
dans les antennes où le nombre important de PSE rend opportun une affectation sur une antenne
(Bouches du Rhône, Var, Alpes Maritimes et sans doute le Nord). Le principe retenu est une équipe de 2
surveillants afin d’assurer les remplacements et donc un effectif minimum de 100 PSE. La DAP précise
cependant que les agents participant à l’expérimentation sur des antennes pourront y rester. En cas de
départ de ces agents, le poste sera alors positionné sur le siège.
Pour le SNEPAP-FSU, ce point doit impérativement être mis en relation avec le travail qui s’engage sur
les organigrammes des SPIP. La création et la localisation des postes « surveillants PSE » doivent ainsi
répondre aux mêmes critères (nombre de mesures, bassins démographiques, etc.) et l’affectation sur le
siège du SPIP ne doit pas devenir la règle intangible.
Heures supplémentaires : l’administration indique que le droit d’option issu du protocole d’accord de
mai 2009 pour les personnels en poste fixe reste de vigueur. Aucun agent PSE en SPIP ne doit donc
être contraint à la récupération plutôt qu’à la rémunération des heures supplémentaires et un rappel sera
fait à ce sujet à la DISP de Strasbourg.
Pôles centralisateurs : l’administration estime le seuil de fonctionnement 24h/24 d’un pôle
centralisateur à un minimum de 8 surveillants. Pour les DI les plus importantes (Lille, Marseille voire
Paris et Lyon à terme), elle reconnaît qu’il faudra plus de personnel. 16 postes seront proposés pour ces
pôles à la CAP de novembre 2010 pour porter les effectifs de tous les pôles centralisateurs à 8 agents.
Uniforme : les OS sont unanimes dans leur opposition au port de l’uniforme pendant les périodes de
travail dans les locaux du SPIP : cela oblige les surveillants à de multiples séances de vestiaires (quand
ils existent !) et n’apporte rien à l’exercice de leurs missions dans le cadre du PSE. Cette condition étant
imposée par le DAP, il lui sera rendu compte de cette opposition avant un nouvel arbitrage.
Le SNEPAP-FSU se félicite de la généralisation du transfert des surveillants PSE dans les SPIP et
demande qu’elle soit menée à terme dans les plus brefs délais.
Nous déplorons ainsi le report d’une partie des créations de postes prévues en 2010 à l’année
prochaine tant la pression des dispositions de la loi pénitentiaire se fait de plus en plus sentir !
Le SNEPAP-FSU sera vigilant tant aux moyens octroyés qu’à la mise en place d’une véritable
politique de formation, initiale et continue, pour ces personnels.
L’ADMINISTRATION DOIT ANTICIPER LA MONTEE EN CHARGE DES PSE !
