Liminaire CNAS 17 avril 2012

Monsieur le Président,

La FSU s’étonne du report du CNAS plénier d’un mois et s’interroge sur la réelle

raison de ce report, l’absence de salle suffisamment grande pour accueillir notre

instance étant une explication pour le moins curieuse.

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La commission permanente avait déjà eu lieu, toutes les réunions ont donc été

annulées durant cette période « blanche ». Pourquoi ne pas avoir maintenu les

réunions pour suivre les dossiers, avec une nouvelle CP juste avant ce CNAS ? Si la

période pré-électorale semble mettre l’administration dans un état léthargique, ce

n’est pas le cas des personnels qui doivent continuer à assurer leurs missions dans

des conditions difficiles et ce n’est donc pas le cas de la FSU qui les soutient et

déplore ainsi le choix du ministère de tout bloquer.

Concernant la petite enfance, nous n’avons aucune information, aucun chiffre

récent sur l’offre globale de garde d’enfant sur l’Essonne. Combien de familles ont

été orientées, combien d’enfants ont été accueillis ? Où en est le projet de microcrèche ?

La FSU note enfin le lancement en avril 2012 des premiers Chèques Emploi

Services Universels (CESU) destinés aux agents travaillant en horaires atypiques,

alors que la décision avait été prise en décembre 2010 !

Du coté du logement, où en est le projet d’habitation destiné aux personnels de la

maison d’arrêt d’Osny ? Quelles sont les démarches en cours ? A quelle échéance

peut-on espérer voir les logements sortir de terre ? Nous avions visité le site à

l’automne dernier.

D’autre part, l’offre de meublés en région parisienne a-t-elle été étoffée ?

Pour la FSU, les crédits affectés au logement sont insuffisants au regard de

l’augmentation du coût de la vie et de la stagnation des salaires, en particulier dans

les grandes agglomérations (Paris, Marseille, Nice, Lyon, Nantes, Strasbourg…).

Par ailleurs, pour la FSU, l’ensemble des directions du ministère de la Justice ne

pourra faire l’économie de répertorier et rendre « public » leurs parcs de logements,

ainsi que leur mode d’attribution. En effet, tant la réflexion sur la réforme de

l’action sociale au niveau interministériel (rapport IGAS/CGEFI) que le rapport de

l’inspection général de l’Administration IGA sur le logement 5% des fonctionnaires,

tout va dans le même sens pour un travail d’inventaire et une transparence

complète.

Quant à la restauration, La FSU continue de déplorer la privatisation des mess

pénitentiaires, et la délégation de la restauration pour 10 à 30 ans dans les

nouveaux établissements. La FSU dénonce, avec force, ces dérives qui, dans

l’objectif unique de réaliser quelques économies à court terme, mettent à mal la

qualité du service rendu, la cohésion des personnels via le système associatif, et

font peser un poids considérable sur les finances publiques pour des décennies.

La FSU réaffirme son attachement à la restauration collective à but non lucratif.

En juin prochain l’ENM organise une formation des acteurs sociaux. Où en sont

les candidatures, car le délai pour postuler était très court, et nous avons pu

vérifier lors des conférences budgétaires en février que l’information n’était pas

parvenue jusque sur les terrains, alors que la date limite était fixée au 1er mars. Le

guide sur l’action sociale à la Justice est-il achevé ?

Enfin, au sujet de la réforme statutaire du CNAS et des CRAS, dont les deux

premières réunions ont été supprimées, la FSU rappelle sont attachement à ces

deux conseils, lieux de dialogue social de qualité, pour le bénéfice de tous les

agents. La FSU demande une réelle concertation, ainsi qu’un temps pour la

réflexion.

Et pour conclure, quelques mots sur la Mutuelle du Ministère de la Justice. Les

nouveaux délégués viennent d’être élus. Le moins que l’on puisse dire, c’est que

cette élection n’a pas brillé par sa transparence. Par exemple, aucune mention sur

le bulletin de vote de l’age des candidats, ou pire, du nombre du titulaires et

suppléants à élire dans chaque région. Sans compter le conseil d’administration qui

reste en place, alors que tous les délégués sont repassés devant les urnes.

Pourquoi une telle différence de traitement ?

Par ailleurs, La FSU continue de dénoncer la multiplication des prélèvements sur la

protection sociale complémentaire, mettant un frein à l’accès aux soins des

agents et de leurs familles. Se soigner coûte de plus en plus cher. La FSU, au sein

de la mutualité française, se bat contre cette inégalité criante qui pénalise les plus

bas revenus.

La FSU invite la MMJ à enfin dévoiler ses intentions en matière de rapprochement

avec d’autres mutuelles, le suspense entretenu sans aucune décision ni direction

(rapprochement avec des mutuelles fonction publique, ou privées à but lucratif)

devient inquiétant. Le référencement se prépare maintenant.

Sur tous ces points, la FSU attend des réponses et des engagements

fermes, dans l’intérêt des agents, de leurs proches, et à terme de

l’ensemble du service public de la Justice.

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