MISSION OUTRE-MER Le directeur reçoit le SNEPAP-FSU

Après une présentation des services (peu importants en nombre) de la

MOM et de leur fonctionnement, le directeur a évoqué les difficultés liées aux particularités de l’outremer
:

· la distance, évidemment, qui ne permet pas les mêmes interventions que celle d’une DI, et dont la

conséquence est une plus grande autonomie des directions locales

· des problématiques spécifiques des populations (ex : taux de chômage en moyenne de 20%)

· un taux de surencombrement considérable et la quasi impossibilité de transferts pour

désencombrement

· des politiques pénales et des pratiques judiciaires locales, qui conduisent à un recours insuffisant

aux aménagements de peines ou aux alternatives à l’incarcération.

A la demande du SNEPAP-FSU, il a présenté la politique développée par l’AP pour faire face à ces

difficultés :

Le soutien de la MOM à tous les projets visant à l’augmentation du nombre de postes TIG.

La mise en place progressive par l’AP du dispositif PSE, qui est actuellement sous-exploité alors

que les magistrats le réclamaient.

Les programmes immobiliers importants, pour augmenter la capacité d’accueil en MF, pour

déménager des SPIP mais également pour améliorer les conditions de détention. Ainsi des projets

sont en cours pour l’établissement de Ducos et pour le SPIP qui en dépend, les établissements de

Basse Terre et de Baie-Mahaut en Guadeloupe, celui de Remire-Montjoly en Guyane,

l’établissement de Mayotte, celui de Nouvelle Calédonie et pour le SPIP de la Réunion. La

construction d’un CPA est également prévue en Polynésie.

Les demandes de création de postes de CIP.

Pour le SNEPAP-FSU, ces solutions ne sont pas suffisantes. L’administration pénitentiaire doit impulser

un véritable développement des mesures alternatives à l’incarcération par l’intermédiaire de la MOM

dans ses relations avec les services judiciaires mais également par celui des directions des services

d’Outre-Mer dans le cadre d’un débat local entre les administrations. Il n’est pas acceptable que la

proportion de PPSMJ MO (6500 personnes) /MF (4500 détenus) soit deux fois moins importante

qu’en métropole !

Le SNEPAP-FSU a également interrogé le directeur sur la politique de formation en direction des

personnels ultramarins.

Il a évoqué les difficultés liées au coût des déplacements et donc sa préférence pour le développement de

formations locales. Pour les formations en métropole, il a clairement indiqué l’impossibilité d’accepter

toute demande de formation continue de longue durée (type "master à l’ENAP") qui implique plusieurs

déplacements dans la même année. Face au problème d’insécurité pour les personnels, fréquent en outremer

et notamment en Guyane, le SNEPAP-FSU a relevé que les carences flagrantes en matière de formations sur ce thème. Le directeur a immédiatement répondu en indiquant qu’il avait développé des

formations de tir et de méthodes d’intervention. Le SNEPAP-FSU a insisté sur le fait que la sécurité des

personnels comme des personnes condamnées passe aussi par des actions préventives, comme

l’apprentissage de la gestion des conflits qui implique également des formations adaptées.

Nous lui avons rappelé que parallèlement à la formation sur les situations de crise, une détention plus

sereine est une détention dans laquelle les droits de tous sont respectés et des efforts sont fait pour donner

un sens à la peine. La formation professionnelle et le travail sont un des éléments. Or seuls 3% des

détenus d’Outre-Mer sont classés en ateliers, contre 20% au service général et 7% en formation. Pour le

SNEPAP-FSU, l’administration doit faire des efforts supplémentaires pour faire entrer les

entreprises en détention et, dans un contexte où le travail est certes rare, développer la formation

professionnelle.

En ce qui concerne plus particulièrement la situation de la Guyane, le SNEPAP-FSU a évoqué la les

tensions récurrentes et la violence des relations avec les personnes condamnées. La gestion de ces

difficultés suppose à l’évidence de mener une réflexion sur les modes de prise en charge et d’en tirer les

conséquences en matière de personnels, notamment à Remire. Le directeur a annoncé une expertise au

mois de mars par la DAP (la sous-direction SD). Les représentants de la DAP auront pour mission de

faire un état des lieux des effectifs nécessaires et de revoir en conséquence l’organigramme de

l’établissement pénitentiaire.

Sur notre interpellation concernant la prise en compte de l’indigence au sein de cet établissement, il a

indiqué qu’il s’assurera que les dispositions prévues à la suite des préconisations du contrôleur général des

lieux privatifs de liberté, sont bien mises en oeuvre.

Le SNEPAP-FSU a soulevé le fait que l’antenne du SPIP de Cayenne avait déménagé sur Remire-

Montjoly sans que la suppression de cette antenne ne soit examinée en CTP, donc en dehors de tout

respect des règles de dialogue social. De plus nous lui avons rappelé que toute restructuration donnait

droit aux collègues à une prime spéciale. Le directeur se retranche sur le fait que la décision a été prise

avant son arrivée et indique qu’il relancera la régularisation de la situation !

Enfin, pour ce qui est de la Réunion, le SNEPAP-FSU a rappelé la situation critique de ce service, en

terme de relation avec leur hiérarchie. Les personnels sollicitent une intervention rapide de la DAP et le

SNEPAP-FSU a fermement relayé cette demande. La DAP doit sans tarder mener un état des lieux ! Le

directeur a confirmé son déplacement sur place dans les jours à venir. Il s’est engagé à prendre des

mesures contre tout disfonctionnement qu’il constaterait. Le SNEPAP-FSU lui a rappelé que son attention

devait notamment porter sur le respect du dialogue social et donc des équipes.

Plus globalement, le SNEPAP-FSU a demandé au directeur une vigilance particulière sur le respect

et la qualité du dialogue social, en tout lieu, notamment dans les services ne disposant pas de

comités techniques paritaires. Le directeur de la MOM n’a pas semblé parfaitement au fait du

fonctionnement de ces instances de représentation au sein des SPIP. Il a ainsi paru ignorer que certains

services d’Outre-Mer n’en possédaient pas en raison de leur trop petite taille. Le SNEPAP-FSU a

demandé une déclinaison locale de la charte du dialogue social, par le biais de groupes de travail et de

réflexion moins formels que les CTP, afin que les relations avec le DSPIP ne se limitent pas à de rares

réunions de service, et celles avec le DSP à des instances officielles. Le directeur s’est montré surpris

de cette remarque et s’est engagé à rappeler la nécessité du dialogue social lors des prochains

séminaires de direction.

Paris, le 3 mars 2010