MOTION pour garantir l’accès de tous à une mutuelle ministérielle
Le SNPES-PJJ-FSU et le SNEPAP/FSU s’adressent solennellement au ministère de la Justice alors que le
choix d’un opérateur pour la complémentaire santé des agents du Ministère de la justice aura lieu
prochainement.
L’attribution d’un marché d’offre public pour la mutuelle au Ministère de la Justice risque de remettre en
cause un édifice mutualiste construit au fil des années par la volonté et l’engagement des personnels.
Cet appel à concurrence intervient dans un contexte d’offensive libérale qui touche également le domaine
de la santé. Le désengagement de l’Etat fragilise la caisse d’assurance maladie, notamment par la
multiplication des déremboursements de médicaments et d’actes médicaux. La mise en place des agences
régionales d’hospitalisation (ARH) organise en parallèle l’appauvrissement du service public hospitalier.
Pour compléter le tableau d’un système de santé attaqué par les accords libéraux de Maastricht et
Amsterdam, c’est le principe même du système mutualiste, fondé sur la solidarité, qui est remis en cause
par l’ouverture aux assurances privées. C’est une logique concurrentielle, et donc de rentabilité et de
bénéfices, qu’engendre cette ouverture.
Nous tenons à réaffirmer notre profond attachement aux valeurs de solidarité qui ont permis de construire
un système mutualiste basé sur une juste répartition : « on cotise selon ses moyens et on est couvert selon
ses besoins ».
Ce sont ces valeurs qui permettent à tous, et notamment aux plus bas salaires, de bénéficier
des garanties essentielles telles que la prévoyance. Le risque existe que la complémentaire choisie propose
des garanties inférieures à celles qui existent aujourd’hui.
Seule une mutuelle à but non lucratif, tel qu’elle a été pensée et mise en place par les personnels, est à
même de porter les valeurs de solidarité que nous défendons.
