Première rencontre avec J.J URVOAS Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Les chantiers sont désormais sur la table.

Lundi 7 mars, le nouveau Ministre de la Justice recevait une délégation du SNEPAP-FSU, en présence de Mme K. LAGIER, nouvelle conseillère technique pénitentiaire. En propos liminaires, le Ministre nous a indiqué qu’il n’avait que 14 mois devant lui, qu’il convenait dès lors de dégager des priorités. C’est pour ce qui nous concerne chose faite.

S’agissant de La politique de l’exécution des peines et de prévention de la récidive, nous avons rappelé au Ministre qu’elle était à un tournant. Et qu’il n’était pas question pour nous d’accepter un retour en arrière. Oui, la loi du 15 août 2014 peine à produire ses effets ; nous avions, dès le stade de son élaboration, alerté sur son manque d’ambition et sur la faiblesse de sa construction. A cet égard, le mémo élaboré en octobre dernier par le SNEPAP-FSU a été remis au Ministre qui a salué le travail accompli. Notre analyse sur les faiblesses de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte s’y trouve déclinée. Mais nous n’accepterons pas de retour en arrière avec le recours à l’ancestrale stratégie de l’échec : la construction de nouvelles places de prison et l’absorption des budgets de la justice inhérente. Aucune politique de fond ne peut aboutir en 18 mois. Et s’il convient de chercher les premières avancées, c’est bien vers l’exceptionnel investissement des personnels d’insertion et de probation à travers les réflexions menées depuis trois ans, dans un contexte difficile, quant à l’enrichissement des pratiques et des méthodes d’intervention dans l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, qu’il faut se tourner. Prise en compte des expériences locales, circulation de l’information, liens retissés avec l’Université, ouverture vers les supports théoriques et expériences pratiques nationales et étrangères, colonne vertébrale donnée aux SPIP avec l’élaboration en cours de référentiels des pratiques opérationnels, nous l’avons dit et répété au Ministre de la Justice : jamais un tel effort n’avait été produit par les personnels. Et que nul ne se trompe, la mobilisation qui s’engage dans les SPIP n’est aucunement dirigée contre les travaux en cours.

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Parallèlement à cet effort, de nouvelles priorités ont surgi, au premier rang desquelles la lutte contre la radicalisation. Un nouvel investissement est dès lors demandé aux mêmes personnels d’insertion et de probation qui sont les seuls, faut-il toujours le rappeler, à suivre l’intégralité des personnes confiées au service public pénitentiaire.

Le SNEPAP-FSU a par ailleurs égrené les difficultés budgétaires dans lesquelles s’enferrent les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation : coupures d’eau dans certains services en raison de factures impayées, lignes budgétaires déplacement des agents épuisées dès la fin du premier trimestre et empêchant les

participations aux formations, la liste est longue d’exemples mettant en lumière l’insuffisant rééquilibrage budgétaire entre SPIP et établissements pénitentiaires au sein de notre administration.

Les ressources humaines ne furent pas épargnées non plus avec le dossier de la pré-affectation, ou la question des recrutements en SPIP, et de l’engagement non tenu des 1000 créations d’emplois.

C’est dans ce contexte que le nouveau Ministre de la Justice doit comprendre que l’exclusion des SPIP et des personnels d’insertion et de probation de la ventilation des substantiels derniers moyens dégagés pour notre administration, qu’ils s’agisse de la création de postes ou de mesures catégorielles pour les personnels, apparaît comme un camouflet pour les personnels d’insertion et de probation. Et c’est pour ce motif que les traditionnels arguments d’austérité budgétaire opposés aux légitimes revendications de réforme statutaire pour les DPIP et les CPIP seront systématiquement écartés.

Le projet de création d’un corps de psychologues du Ministère de la Justice a par ailleurs longuement été évoqué. Le tortueux calendrier ouvert en fin d’année 2013 a été décliné ; l’inertie incompréhensible du Secrétariat général du Ministère dénoncée. La pétition par laquelle près de 70 % des psychologues de l’administration pénitentiaire ont montré leur profond désappointement, pour ne pas dire leur colère, a été remise en main propre au Garde des Sceaux. Communiquée il y a près d’un mois, cette pétition n’a pas eu pour effet de sortir le Secrétariat Général de son hibernation. Quoique, la probité nous conduise à préciser que lors du dernier Comité Technique Ministériel, le Secrétariat Général s’est engagé à convoquer une réunion sur cette question en mars…. que l’improbité du Secrétariat Général conduira très probablement à ne pas tenir tant l’on observe les pages de l’éphéméride s’échapper sur ce sujet.

Le Ministre, informé des enjeux pour les psychologues de l’administration pénitentiaires qui, tous sous contrat, sont soumis à l’arbitraire d’une gestion inégalitaire de leur carrière, s’est inquiété d’un dossier dont il ne s’explique pas l’enlisement.

Le Ministre de la Justice est apparu à l’écoute, posant des questions et cherchant à comprendre. Cette rencontre n’est qu’une prise de contact. Mais il est des engagements dont il sait qu’il devront être pris. Outre la remise en chantier sans délai du futur corps de psychologues, les revendications portées par l’Intersyndicale Insertion et Probation sont connues. Cette dernière portera prochainement une demande d’audience unitaire, le Ministre l’attend déjà.

Paris, le 10 mars 2016