PROTOCOLE – ACTE 1
Le 15 octobre prochain, va se tenir la CAP des CSIP initialement prévue pour l’examen de la liste d’aptitude d’accès au corps. L’administration centrale a souhaité à cette occasion engager, selon ses termes, une « mini-mobilité ».
Elle annonce ainsi une CAP « fermée » où seules les candidatures sur les 15 postes proposés seront examinées. Malheur
aux services qui verront donc partir leurs chefs de service, ils savent déjà qu’ils ne les verront pas remplacés dans
l’immédiat.
Plus grave, cette CAP de mobilité va se dérouler dans une confusion inacceptable et une opacité entretenue :
Confusion parce que la DAP propose à cette CAP des postes occupés précédemment par des DIP (Périgueux,
par exemple) ou des postes « sous réserve des résultats de la CAP des DIP » ; c’est le cas notamment de
l’ensemble des postes au sein des établissements dont l’ouverture vient d’intervenir ou est prochainement
programmée. En clair, l’administration recycle les postes de DIP non pourvus mais qu’elle souhaite voir
occupés, en postes de CSIP, faisant fi de la différence de statut entre ces deux corps. Et pourtant, les postes de
CSIP publiés « sous réserve » apparaissaient pour certains comme des postes d’adjoint au DSPIP ou de chef
d’antenne à la CAP des DIP. La DAP se rattrape aux branches et innove en matière de nomenclature. Elle vient
ainsi de publier une fiche de poste « d’adjoint au chef d’antenne » de Fleury-Mérogis. Cette dernière stipule
opportunément et au mépris des textes régissant l’actuel statut des CSIP et des DIP, que ce dernier « peut en
qualité d’adjoint au chef d’antenne, exercer une autorité hiérarchique sur tous les personnels affectés sur
l’antenne milieu fermé de Fleury-Mérogis ». Ce que la note ne précise pas en revanche, c’est que le DIP, actuel
chef d’antenne a obtenu sa mutation et quittera son poste en janvier 2010 sans être remplacé. L’agent muté sur
ce poste occupera de fait un poste de chef d’antenne au sein du plus grand établissement pénitentiaire d’Europe
avec un statut et une paie de CSIP…
Opacité car cette situation serait peut-être acceptable si elle n’était que transitoire et que la DAP, comme elle
s’y était engagée, intégrait dès le premier trimestre 2010 l’ensemble des CSIP dans le corps des DIP.
Aujourd’hui, au terme d’un premier cycle de réunions statutaires dans le cadre du protocole du 9 juillet 2009,
nous savons pourtant que, pour la DAP, il n’en est plus question ! En effet, la DAP annonce que le passage des
CSIP se fera par le biais de l’avancement au moyen d’une liste d’aptitude spécifique adossé à un accroissement
à venir des recrutements de DIP. La DAP envisage ainsi de parvenir à une intégration complète des actuels
CSIP en 5 ans, à condition donc que sur cette période le nombre d’emplois de DIP créés soit suffisant ! Le corps
serait alors mis en extinction « à terme ». Compte-tenu de ces éléments, il est évident que la DAP cherchera en
gestion, à régler au plus vite la situation des CSIP positionnés sur des postes « fléchés DIP ». En résumé, les
candidats sur ces postes seront sans nul doute parmi les premiers promus DIP. Encore faudrait-il que
l’administration soit transparente sur ses intentions et tienne les personnels informés avant la CAP !
Bien plus, cette annonce sur l’accès progressif des CSIP au statut de DIP par la voie de l’avancement intervient
comme un des premiers jalons des chantiers statutaires qui s’ouvrent. Il est inacceptable que l’administration renie
ainsi la parole donnée aux personnels avant la signature du protocole. D’autant plus que la réforme à venir
s’inscrit dans une cohérence d’ensemble de la filière. Ce recul vient ainsi remettre en cause l’ensemble de l’édifice
puisqu’il prévoit, pour au moins 5 ans et sans garantie à terme, le maintien d’un corps intermédiaire dont l’indice
majoré terminal est 604 alors que la réforme permettra au nouveau corps de CIP d’atteindre l’indice 608. Devant cette
entrée en matière affligeante, le SNEPAP-FSU a exigé de la DAP qu’elle révise ses propositions sans délai et
apporte satisfaction aux attentes légitimes des CSIP qui assurent d’ores et déjà largement l’encadrement des
services ! Nous attendons une réponse de l’administration dans ce sens pour le 20 octobre prochain pour
conformément au texte du protocole, « mettre fin au désordre institutionnel né de la coexistence de deux
corps d’encadrement ».
Dans le cas contraire, il appartiendra aux CSIP de rappeler à l’administration les missions
qui ne relèvent pas de leur actuel statut de personnels d’insertion et de probation.
Ils auront l’entier soutien du SNEPAP-FSU !
