RETOUR sur la CAP des DPIP du 18 mars 2015

Cette première CAP de mobilité de l’année 2015 a été présidée par Mme GORCE, DAP, qui nous a présenté M. Albin HEUMAN, adjoint à la sous-directrice RH.

N’ayant pas de déclaration liminaire, la CFDT a posé des questions sur des sujets en cours qui ont été abordés lors de la précédente mandature. Le SNEPAP-FSU a présenté sa déclaration liminaire (diffusée le 18 mars 2015).

Règlement intérieur :

A l’occasion de cette première CAP, l’ordre du jour comportait l’adoption du règlement intérieur de la commission. Plusieurs amendements du SNEPAP-FSU ont été retenus par la DAP (délai de temps de préparation pouvant être étendu dans la limite de deux journées suivant les nécessités et l’objet des commissions, information des RP en cas de décision contraire à l’avis de la CAP). Toutefois, sur la prise en

charge des frais de déplacement des suppléants, cette dernière n’a pas retenu nos amendements, et Mme GORCE a de nouveau indiqué qu’il n’y avait aucune raison que les règles qui s’appliquent pour l’ensemble des administrations de la fonction publique ne le soient pas au sein de l’AP.

Mme GORCE précisant qu’elle était « comptable du denier public » devant la Cour des Comptes.

Pour conclure sur ce point, la formule adoptée par la DAP peut se résumer à : « circulez, y a plus rien à voir ». Nous regrettons que, par cette position, la richesse du dialogue social et le travail des Représentants des Personnels soient amputés et restreints pour des raisons d’économie budgétaire. Le SNEPAP-FSU a donc

voté contre le règlement intérieur qui a été adopté par les voix de la CFDT et de la DAP.

Afin de travailler d’une manière plus opérante en amont, le SNEPAP-FSU a enfin demandé de disposer de tout document utile permettant d’examiner les demandes des agents d’une manière équitable et précise. La réponse fut qu’au regard des difficultés liées au logiciel HARMONIE, il était impossible de produire un document exploitable pour toutes les situations, mais que sur demande spécifique il pourrait y avoir édition de la fiche carrière. Affaire à suivre…

Statuts DPIP et DFSPIP :

La DAP constate à nouveau les problèmes aigus de « vivier » pour l’accès aux postes de DFSPIP de 1ère catégorie et a confirmé son souhait de définir une « doctrine » sur les conditions d’accès à ces emplois, avant l’été 2015. Le SNEPAP-FSU a démontré par des exemples concrets le fossé qui se creuse entre les DPIP et DSP, notamment en terme de perspectives de déroulé de carrière et d’accessibilité aux emplois. Mme

GORCE n’a pu que reconnaître ces évidences, sans pour autant y apporter de réponses.

Ainsi, s’agissant du chantier de rénovation des statuts, si Mme GORCE entend nos arguments et inquiétudes, elle n’a, à ce jour, obtenu le feu vert de la Direction Générale de la Fonction Publique (DGAFP) que pour certains corps de l’AP (officiers, DSP). Concernant le corps des DPIP et l’emploi fonctionnel de DFSPIP, elle a eu une fin de non recevoir de la part de la DGAFP. Au mieux, la DAP envisage une simple amorce de réflexion sur ce chantier avant 2017-2020.

Elle évoque succinctement les premiers travaux de RH5 sur les nomenclatures, que nous appellerons organigrammes, tout en précisant son souhait de travailler sur ce sujet avec les OS prochainement.

L’indemnitaire :

Sur demande expresse du SNEPAP-FSU, Mme GORCE a reconnu la nécessité d’établir des critères de modulation de l’IFO. Nous avons insisté pour qu’ils soient définis avec l’ensemble des représentants des corps bénéficiaires. Il s’agit au préalable de déterminer s’ils doivent être communs ou spécifiques. La CFDT estime que les deux métiers DSP et DPIP sont totalement différents, chacun nécessitant ses propres critères.

Pour le SNEPAP-FSU, à défaut de critères uniques, des critères communs et équitables doivent être recherchés. La DAP souhaite réunir les OS DSP/DPIP pour travailler d’ici la fin 2015 sur ce sujet.

Points divers :

Le SNEPAP-FSU a interpellé la DAP sur des mises à disposition décidées en toute opacité par des directeurs interrégionaux, qui perdurent et posent des difficultés de vacance de postes. Mme GORCE et ses services ont semblé découvrir le problème.

Le SNEPAP-FSU a demandé une clarification du régime des astreintes des cadres en SPIP (DFSPIP et leur équipe de direction). En effet, de grandes disparités existent entre les DISP. Nous avons souligné les dérives actuelles de ces astreintes « sauvages » (ni récupérées, ni rémunérées), issues soit de la circulaire dite « sécurité » en SPIP, soit de l’encadrement des permanences d’orientations pénales de samedi/dimanche et jours fériés, voire d’attentes ponctuelles de la DAP (week-end post-attentats, les 10 et 11 janvier 2015).

A l’issue des délibérations du jury pour l’accès au grade de DPIP HC, la DAP a communiqué à la CAP la liste principale des candidats retenus, tout en précisant que le nombre de personnes pouvant être promues n’était pas connu. De ce fait, cette liste ne pouvait qu’être provisoire. Les RP du SNEPAP-FSU ont fait le choix d’une nécessaire prudence et de respect des personnels en ne diffusant pas la liste, pour ne pas créer de désillusion (quid de l’agent qui ne pourrait être promu après détermination du nombre définitif ?).

Ce choix n’a pas été adopté par tous les participants à cette CAP, dont l’administration, qui n’a pas hésité à diffuser dans sa note du 20 mars 2015 la liste initiale tout en précisant la réserve budgétaire… Les agents qui pourront se voir exclus de cette promotion apprécieront…

En définitive, cette première CAP de notre mandature a démontré l’étendue et l’ampleur des chantiers à venir, et non des moindres : l’impérieuse nécessité de rénovation des statuts, l’équilibre vital à trouver entre les différents corps de direction de cette administration, les enjeux et perspectives des politiques pénales dans notre champ professionnel, la poursuite de la construction des SPIP dans un cadre pénitentiaire ambitieux.

Nous poursuivrons la démarche engagée pour la défense des personnels, afin que les critères objectifs existants soient davantage considérés dans les décisions de mutation, de promotion. Nous agirons à nouveau avec pugnacité face au « préférentialisme » des DI qui ne peut pas demeurer le seul critère de décision retenu par l’administration.

Rénovation des statuts, reconnaissance de l’étendue des missions de l’encadrement au regard des nouvelles politiques pénales, prise en compte efficiente de critères objectifs dans les décisions prises en CAP : les représentants des personnels du SNEPAP-FSU mettront tout en oeuvre afin d’être force de propositions dans la poursuite de ces travaux, en lien et avec l’appui des instances nationales de notre

organisation.

Paris, le 26 mars 2015,

Les représentants des personnels SNEPAP-FSU élus à la CAP DPIP