LA DAP EN PERIODE PROBATOIRE…Le contrôle des obligations sera strict !

Après réflexion, nous constatons que ce mouvement massif des personnels a permis de contraindre

la DAP à suspendre tous les projets de décrets (cadres compris) et d’ouvrir des négociations qui

touchent différentes thématiques concernant les SPIP.

A l’amertume provoquée par la proposition d’un protocole de travail comme seule réponse

immédiate à la mobilisation des personnels doit succéder un temps d’analyse sur les bénéfices à

tirer de la situation.

Premier axe (le principal) la question des statuts : Il est nécessaire de préciser que la

revendication initiale portée par l’intersyndicale repose sur une avancée statutaire. Nous

considérons que l’engagement du DAP à traiter cette question est une ouverture inédite.

La proposition de réfléchir en préalable à toute avancée statutaire sur les perspectives du métier de

CIP répond à l’ambiguïté actuelle de notre identité professionnelle. Lors de notre rencontre avec la

Fonction publique, nous avons pu constater que la perspective d’une avancée statutaire en A était

envisageable. Les CIP sont classés en CII parce qu’ils sont assimilés aux autres travailleurs sociaux

de la fonction publique. Sans renier la dimension sociale de notre mission, la sortie du CII passe

donc irrémédiablement par une qualification différente du métier. Ce travail de réflexion proposé

par le DAP doit permettre de clarifier cette question.

Evidemment, nous aurions préféré que ce dossier avance beaucoup plus vite et dans un autre

contexte. La DAP a posé la date du 15 octobre 2008 comme échéance au travail sur le coeur du

métier et ses conséquences statutaires.

Sur les points annexes : les conclusions de Madame TRABUT ont permis également à la DAP de

prendre conscience de la nécessité de traiter d’autres dossiers de façon urgente : la formation

initiale, les locaux et les véhicules de service, l’organisation des SPIP, les recrutements, les

organigrammes, le management, l’organisation des DISP. Le SNEPAP FSU saisit régulièrement la

DAP sur l’ensemble de ces champs depuis plusieurs années. Il est regrettable qu’il ait fallu attendre

un mouvement d’une telle ampleur pour que l’Administration décide de prendre à bras le corps ces

sujets pourtant essentiels à la réalisation de nos missions !

Toutefois, nous serons extrêmement vigilants à ce que ces sujets soient effectivement résolus

sans occulter l’objectif premier : l’avancée statutaire.

Le 19 juin 2008, après consultation des adhérents, le SNEPAP FSU a voté à

l’unanimité des membres de la CAN (commission administrative nationale)

l’engagement dans le protocole de travail proposé par la DAP.

En l’absence de

mesure financière rapide et significative, le SNEPAP-FSU assortit cette décision

d’une réserve et continuera d’oeuvrer afin d’obtenir une avancée sur ce point.

La DAP assure qu’elle ne dispose pas de marges suffisantes pour revoir à la hausse la proposition

indemnitaire initiale (d’environ 400 euros par an pour les CIP 2ème classe). Cette position est

d’autant moins acceptable que l’évolution des statuts n’aboutirait à une revalorisation financière

qu’à moyen terme.

Si les discussions sur le volet budgétaire sont actuellement difficiles, nous estimons qu’il sera plus

aisé d’obtenir davantage de la part de l’Administration en acceptant d’entrer dans un cycle de

négociation. Le SNEPAP-FSU portera ce point auprès du Garde des Sceaux le 26 juin mais

également lors de l’audience demandée au Premier ministre.

Cet engagement nous conduit dans l’immédiat à la

suspension de la mobilisation sous ses modalités actuelles.

Mais, pour que cet engagement ne soit pas un chèque en blanc,

la mise en place d’une veille s’impose !

Cette veille permettra à tout moment de réactiver la mobilisation. Elle

correspond pour nous tous aux réserves que nous pouvons légitimement avoir

envers une Administration qui cherche à regagner notre confiance.

Cette veille pourra localement se traduire par : le respect strict des 36 heures, la communication en

direction des médias et des élus, la limitation aux seules tâches pour lesquelles nous sommes

mandatés, ni plus, ni moins…

Soyons prêts à réactiver à tout moment la mobilisation s’il s’avère que la seule volonté de

l’Administration est de mettre fin au mouvement de mécontentement.

Le SNEPAP-FSU sera vigilant quant au déroulement des négociations, notamment au respect

du calendrier. Nous nous engageons à communiquer à chaque étape sur l’avancée des

travaux, et nous exigeons des retours réguliers de la DAP aux terrains.

UNE PORTE EST ENTR’OUVERTE, A NOUS DE LA POUSSER…