DROIT DES ELEVES ET STAGIAIRES à l’IFPIP
Vigilant au respect des droits des personnels, le SNEPAP FSU informe tous les collègues concernés, que par note en date du 6 juillet 2006, la DAP rappelle aux Directeurs Régionaux et au Directeur de l’ENAP que l’IFPIP doit être versée à tous les CIP, qu’ils soient, titulaires, stagiaires, ou élèves !
L’IFPIP est une indemnité versée en deux échéances (juin et décembre) et dont le montant fluctue selon le grade (864,54 € annuellement pour un CIP 2éme classe, depuis l’arrêté du 9 août 2005).
De ce fait, les Directions Régionales qui ont voulu faire des économies budgétaires sur le dos des élèves et stagiaires CIP, sont en train de rattraper le retard pour le versement de l’IFPIP du premier semestre 2006.
Seulement, le non versement de l’IFPIP aux élèves CIP par certaines régions pénitentiaires n’est pas nouveau et certains CIP aujourd’hui titulaires ont été victimes de ce comportement abusif et peuvent faire valoir leur droit à bénéficier du versement de cette prime, les retards de paiement étant imputables à l’administration.
En effet, tout agent dispose d’un délai de 4 ans pour réclamer les sommes dues. Ce délai court à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.
Exemple : Un CIP qui était élève en 2002, peut agir pour demander le paiement de l’IFPIP qui ne lui a pas été versée en juin 2002, jusqu’au 31 décembre 2006.
Le SNEPAP FSU, garant des droits des personnels par sa connaissance des textes, reste à votre disposition pour vous conseiller sur la marche à suivre pour recouvrir vos droits !
N’hésitez pas à nous contacter !
