Statut des psychologues : entre mépris et ignorance !
Depuis plusieurs années le SNEPAP-FSU milite pour la création d’un corps statutaire permettant d’accueillir les 300
psychologues contractuels exerçant au sein des services de l’administration pénitentiaire. Et depuis plusieurs années, le
secrétariat général en charge du dossier organise une réunion annuelle sans intérêt, sans aucun document de travail, ni
propositions constructives, le sujet ne les préoccupait pas !
Subitement, le ministère a fait le choix de créer à la hâte un corps commun ministériel avant la fin de l’année 2017.
Nous apprenions ceci incidemment, au détour d’un premier comité technique mené par la ministre de la Justice. Ainsi,
le 1er décembre 2017, le secrétariat général présentait aux organisations syndicales le projet de décret statutaire, déjà
envoyé au guichet unique de la fonction publique sans nous avoir informés, ni même concertés et avec comme horizon
un passage pour vote dans un deuxième comité technique ministériel initialement prévu 6 jours plus tard. Le dialogue
social nous semblait d’ores et déjà mal embarqué !
Plus d’informations ici :
Cette présentation a été l’occasion de constater le mépris et le dédain avec lequel l’administration traite les agents en
poste depuis de nombreuses années au sein de l’administration pénitentiaire. En effet, l’administration a fait le choix
d’étendre le corps des psychologues de la PJJ, en remplaçant les termes « PJJ » par « ministère de la justice » plutôt
que de créer un corps propre comme envisagé depuis 2014 !
Ce choix paresseux a conduit la DGAFP à considérer que les dispositions dérogatoires, qui auraient permis de
titulariser les contractuels en postes et qui peuvent exister lors de la création d’un corps1, n’avaient pas à être
appliquées dans ce cas.
C’est donc un décret sans aucun mécanisme de titularisation des agents présents dans les services qui a été
présenté, seuls existent un concours externe et un concours interne.
Ce choix dramatique est une honte et une escroquerie intellectuelle !
Le secrétariat général veut faire croire qu’après des années d’immobilisme sur le sujet, la précipitation serait
maintenant de mise pour permettre d’organiser un recrutement sur concours des contractuels via le dispositif
temporaire dit « Sauvadet », celui-ci expirant le 12 mars prochain. Ce dispositif qui n’a rien de statutaire est
notablement insuffisant pour les 300 psychologues de la DAP dont seuls 75 seraient dans les conditions pour postuler,
sans garantie de réussite.
A croire que la date de fin du dispositif n’était pas connue des administrations !
Cette échéance est un leurre : le statut particulier d’un corps peut parfaitement contenir une disposition pérenne en
faveur des agents contractuels sans recourir au dispositif Sauvadet (article 26 de la loi 84-16 précitée). Le secrétariat
général pourrait prévoir ainsi une mesure transitoire pour que tous les contractuels puissent être titularisés !
Le mépris est poussé à son comble à la découverte de la grille indiciaire qui s’avère être inférieure au A type et
donc aux autres corps de psychologues, comme par exemple celui de l’éducation nationale. Enfin, on peut ajouter la
disparition de toute référence à la déontologie ou à l’autonomie technique, pourtant indispensable à la réalisation du
travail avec les personnes, comme tel était écrit pour les psychologues de la PJJ et ce, depuis 1996 !
Au mépris s’ajoute l’ignorance du quotidien des agents. Ainsi l’administration a modifié l’article sur les missions en
recopiant purement et simplement les missions des psychologues hospitaliers : les agents sont donc chargés d’une mission « curative », prenant par la même le risque d’internalisation des soins et les conséquences que cela peut
entraîner en matière de désengagement des services de droit communs et d’injonction des magistrats.
Quand l’incompétence dispute l’ignorance, nous arrivons à des textes qui sont une véritable humiliation pour le travail
des psychologues en place depuis de nombreuses années, et aussi le constat d’une totale méconnaissance des impacts
que leurs choix peuvent engendrer.
Enfin, le SNEPAP-FSU constate que le secrétariat général condamne une profession et un pan de l’administration
pénitentiaire. Ce n’est pas en proposant une réunion supplémentaire pour le décorum que tout changera !
Heureusement que ce dossier est suivi depuis près de quatre ans par les mêmes interlocuteurs du secrétariat général, on
pourrait craindre que ces incompétences relèvent d’une méconnaissance du sujet…
Il est impératif de remettre à l’ouvrage ce projet de texte pour que la DGAFP puisse travailler sur un document qui colle
à l’attente des personnels, leurs besoins et les exigences de leurs métiers mais surtout pour garantir une prise en charge
de qualité des usagers du service public !
Pour le SNEPAP-FSU le texte proposé est insultant !
Il laisse dans la précarité les agents en poste depuis des années. L’administration doit revoir les conditions
d’accueil des personnels contractuels si elle ne veut pas voir un exode des personnels et des compétences
développées par et pour ce ministère depuis près de deux décennies.
