RIVE : une troisième voie… pour quelle issue ?

Onze personnes sont actuellement suivies individuellement par une

équipe pluridisciplinaire composée d’éducateurs, d’un psychologue et

d’un référent religieux à raison d’au moins six heures par semaine

d’entretiens les premiers mois.

L’ambition d’offrir une prise en charge globale de la personne dans toute

sa complexité ne concerne pas les cas les plus « durs » qui restent suivis

par les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de

probation…

Ce programme a vocation à être « dupliqué » comme l’a affirmé la

ministre de la Justice pour concerner bientôt 50 personnes.

Concernant le coût de ce nouveau dispositif, il est difficile de laisser

dire dans la presse, par des cadres de l’administration, qu’il coûtera « à

terme, moins cher qu’une place de prison » sans plus de précision.

Au delà du caractère erroné de cette affirmation comme vous le

constaterez dans l’encadré, nous ne pouvons que dénoncer cette

alternative exclusivement carcérale à la prise en charge des publics,

l’administration omettant sciemment d’évoquer les personnes suivies en

milieu ouvert par les SPIP.

Rassurons nous, ce sont des anciens éducateurs du PLAT (Plan de Lutte

Anti Terroriste), donc formés par l’administration pénitentiaire (aux

conditions de traitement que nous ne cessons de dénoncer), qui se

retrouvent employés pour le programme RIVE…

A y regarder de plus près, l’administration a payé deux fois pour le

développement de cette compétence, lors de la formation et lors de la

prise en charge.

Concrètement, les magistrats disposent désormais, avec le 22° de l’article 132-45 du code pénal, de la faculté

de contraindre un usager à suivre ce programme1. Le suivi "global" sera donc attribué à l’APCARS pour

l’exécution d’une obligation particulière inhérente à une mesure de justice confiée au SPIP… Mais rassurons

nous une nouvelle fois, les personnels pénitentiaires sont invités à des réunions de synthèse !

La radicalisation violente est un phénomène qui a une incidence croissante sur les pratiques professionnelles

de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire exerçant en établissements ou en milieu ouvert.

Partant de ce postulat, la prise en charge de tous les publics doit rester axée sur l’objectif de désistance.

Pourquoi ne pas confier le suivi de tous les publics condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme aux

SPIP ?

La pérennisation des dispositifs passe par la montée en compétences des agents publics qui se sont vus, pour

la plupart, formés à cette thématique et même désignés comme référents « prévention de la radicalisation

violente ».

Cette question renvoie inévitablement à celle de l’attractivité des métiers pénitentiaires et plus

particulièrement, à ceux de la filière insertion et probation. Comment expliquer à des agents que leur

expertise métier doit se cantonner à certains suivis alors qu’ils sont formés à des méthodes d’intervention qui

prennent en compte la situation particulière de la personne confiée ?

L’accompagnement proposé dans le cadre du programme RIVE ne concerne qu’une problématique et n’est

possible que pour, d’une part, un nombre réduit de personnes prises en charge et par, d’autre part, la

mobilisation des acteurs de droit commun. Or, le SNEPAP-FSU émet les plus vives critiques au phénomène

de spécialisation des acteurs en fonction des infractions ou des problématiques visées.

En quoi, le traitement de la radicalisation est plus spécifique que le traitement des infractions à caractère

sexuel ?

De surcroît, en multipliant les intervenants, l’administration en vient à mettre à mal toute perspective de

travail de fond pour des expériences à l’avenir incertain. L’intervention des SPIP s’appuie sur des méthodes

socio-éducatives probantes, adaptées au contexte d’intervention et qui prennent en compte les capacités

d’évolution de la personne vers une sortie de la délinquance durable.

La volonté de la garde des Sceaux de modéliser cette prise en charge pour, in fine, la dupliquer nous

interroge quant aux moyens et ressources qui seront pour ce faire utilisés.

Depuis plusieurs années, les SPIP demandent des moyens adaptés à l’exercice de leurs

missions.

A l’heure des restrictions budgétaires visant la fonction publique qui se répercutent

nécessairement sur les usagers des services publics, il est difficile de comprendre le

choix de l’administration d’investir dans des projets onéreux et court-termistes, surtout

lorsque des enjeux de sécurité publique se posent.

Seuls services de l’Administration pénitentiaire à exercer cette mission de sécurité en

milieu libre, le fait de confier les personnes condamnées pour des faits en lien avec le

terrorisme au partenariat est tout simplement incompréhensible.

Le SNEPAP-FSU exige que les SPIP soient consacrés en véritables services d’exécution des peines et de

suivi des mesures restrictives de liberté. L’implication de la société civile dans les parcours des usagers ne

doit jamais impliquer une délégation pure et simple du suivi d’une peine.

Le SNEPAP-FSU demande, en conséquence, la transparence dans la mise en place de nouveaux dispositifs

de lutte contre la violence extrémiste et surtout l’évaluation de leur pertinence.

Pour rappel, "en trois ans, l’État a déboursé près de 100 millions d’euros, sans la "moindre évaluation

méthodique" de la "longue liste" des associations subventionnées".2

Force est également de rappeler que l’unique centre de déradicalisation ouvert en septembre 2016 à

Pontourny (Indre-et-Loire) a fermé cet été faute de résultats…

Paris, le 15 novembre 2017

2 Rapport sénatorial de Mesdames Esther BENBASSA et Catherine TROENDLE

Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire

12-14 rue Charles FOURIER – 75013 PARIS

Tél : 06.07.52.94.25 – 06.43.17.25.05 – Fax : 01.48.05.60.61

Messagerie : snepap@free.fr – Site Internet :http://snepap.fsu.fr – https://twitter.com/snepap

Le SNEPAP-FSU porte, depuis longtemps, la revendication d’une structuration du processus d’évaluation de

tous les publics à même de favoriser l’individualisation de l’exécution des peines. Or, la construction d’un

parcours d’exécution de peine cohérent peut, dans certains cas, être un long processus.

La prise en charge des personnes ayant une problématique liée à la violence extrémiste ne fait pas exception.

Le gage de réussite dans cet accompagnement passe donc également par le temps. A cette fin, il appartient à

l’administration de garantir la continuité du service public et l’égalité de traitement de ses usagers.

L’un des gros enjeux reste l’accompagnement des individus qui purgent une peine en milieu ouvert. Nous

espérons que le programme RIVE ne sera pas la seule solution envisagée… En effet, les SPIP sont les premiers

en ligne de mire quant à ces questions de prévention et de détection de la radicalisation violente.

Enfin, ils ne pourront être efficaces qu’avec l’implication de l’ensemble des pouvoirs publics. En effet, comme

l’a préconisé le conseil de l’Europe dans ses lignes directrices adoptées le 2 mars 2016, « la radicalisation est un

problème politique et social qui concerne l’ensemble des pouvoirs publics. Les prisons ne sont que l’une des

institutions au sein desquelles la radicalisation peut apparaître, et seule une approche sociale et politique globale

s’attaquant aux causes profondes de ce phénomène peut efficacement y remédier ».