CAP des DPIP du 14 mars 2017
En réponse à notre déclaration liminaire, le Directeur n’a fait aucun commentaire sur le PPCR, estimant que sans lien avec la CAP. Le Sous‐Directeur des Ressources Humaines a rappelé quant à lui des propos tenus lors des réunions sur le relevé de
conclusions. De toute évidence, nous ne partageons pas son analyse sur les avancées présentées comme étant liées au relevé de conclusions alors qu’elles ne sont qu’une simple application du PPCR. Nous reviendrons plus en détail sur cette application dans le cadre d’une prochaine communication.
Sur le taux de promotions, renvoi est fait sur les négociations statutaires.
Sur les recrutements, pas de réaction.
Sur le calendrier des CAP, le Directeur a convenu que le 21 juin est une date tardive pour la CAP de mobilité la plus importante de l’année. Néanmoins, elle ne pourra être modifiée cette année. Pour 2018, le calendrier sera étudié de manière à avancer cette CAP à fin mai au plus tard.
Lors de cette CAP, le SNEPAP‐FSU a soulevé en questions diverses les détachements entre DSP/DPIP. La DAP, en l’absence de doctrine interministérielle, interprète les nouvelles dispositions statutaires des DSP comme ne relevant pas d’un corps
d’encadrement supérieur, au sens de la fonction publique, et retient la possibilité de maintenir les détachements tels qu’actuellement, de DPIP vers DSP et de DSP vers DPIP. Les personnes actuellement en détachement pourront solliciter leur renouvellement. Le Directeur plaide pour un principe de réciprocité entre les deux corps. Le sujet des détachements et de leurs modalités sera intégré aux discussions dans le cadre du relevé de conclusions pour tendre à une réciprocité « réelle ».
Examen de la mobilité :
Nous nous tenons à votre disposition par téléphone (cf coordonnées des représentants des personnels DPIP dans la rubrique dédiée) et par mail à snepap@free.fr pour vous communiquer les résultats de la CAP de mobilité des DPIP, qui ont été diffusés à nos adhérents. Ces données personnelles ne sont pas publiées sur le site par respect pour les agents concernés.
Paris, le 14 mars 2017
Les représentants des personnels DPIP
