Régimes de détention – Classification des établissements
Le 06 janvier 2017 avait lieu à la DAP une réunion dont le déroulement s’est avéré surréaliste. Cette réunion, relative à la « classification des établissements pénitentiaire », faisait suite à un « séminaire métiers » organisé en juillet 2016, au cours duquel plusieurs thématiques étaient abordées : classification des établissements pénitentiaires, réforme des régimes de détention…
Comme de coutume, et il serait plus que temps qu’elle cesse, les documents en appui de cette réunion avaient été fournis tardivement par l’administration (la veille). Il s’agissait en l’espèce de la liste des établissements pénitentiaires concernés dans un premier temps par une nouvelle classification (CD, QCD et MC). Établissements pénitentiaires classés selon différents niveaux de sécurité, allant de 1 à 4, en fonction de la mise en œuvre d’une grille de cotation aux contours sur certains points flous.
L’enjeu de cette classification est celle de l’affectation des personnes détenues : selon quelle procédure, quels critères, avec quels moyens. Enjeu qui se situe également tant au niveau des modalités de prise en charge des personnes détenues, par le SPIP et par les établissements pénitentiaires, qu’au niveau d’une réforme de régimes de détention.
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Donc réunion dont la durée n’a pas du dépasser 20 minutes. Rapidement, trois organisations syndicales (Force Ouvrière, la CGT-Pénitentiaire, l’UFAP-UNSA), se sont émues de la présence du SNEPAP-FSU ainsi que de la CFDT-Interco-Justice à cette réunion, au motif que le sujet abordé faisait suite à un relevé de conclusion de décembre 2015 dont eux seuls étaient les signataires. Et pour cause, eux seuls avaient été appelés à le signer. Curieuse position qui vise de fait à priver les SPIP d’une parole, notamment sur les questions de sécurité : les personnels des SPIP en établissement pénitentiaire n’y auraient-ils donc pas eux aussi droit ? Les régimes de détention n’ont-ils aucun lien avec le fond des interventions en leur sein ?
Au final, l’administration pénitentiaire a donc levé la réunion au moment même où ces trois organisations levaient le voile sur leurs intentions. Le SNEPAP-FSU, après avoir rappelé que des réunions sur un relevé de conclusion, nous en attendions également, a clairement fait valoir la position des SPIP : il ne saurait être question que les personnels de ces services et les organisations qui les représentent soient exclues de discussions qui concernent leurs missions, leurs conditions de travail, et les politiques pénitentiaires de prise en charge des publics.
LES SPIP SONT UNE REALITE.
LE SNEPAP-FSU LA DEFENDRA ET NE LAISSERA PAS PIETINER LES ESPACES DE DIALOGUE QUI LES CONCERNE.
Paris le 10 janvier 2017
