Clash au Comité technique SPIP
Les organisations professionnelles ont quitté le Comité technique SPIP à peine commencé.
Retour sur l’incident :
Clash au Comité technique SPIP
18 octobre 2016
- Compte-rendu CAP CPIP du 11.07.202412 juillet 2024
- Régime applicable aux réductions de peine : la cour de Cassation intervient !12 juillet 2024
- Déclaration liminaire CAP CPIP du 11.07.202411 juillet 2024
