COMITE TECHNIQUE SPIP DU JEUDI 03 DECEMBRE

Pré-affectation des Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation stagiaires : marche-arrière toute….

Nous le disons depuis trop longtemps : la pré-affectation des CPIP stagiaires sur des postes vacants affaiblit la formation des personnels, et par là même tous nos services. Mettant à genoux certaines DISP, privant les autres d’une saine émulation, sacrifiant nombre de jeunes professionnels1. En ne portant pas la résolution du dernier CT SPIP, la direction de l’administration pénitentiaire n’a pas tenu ses engagements. La perte de temps accumulée depuis le début de l’été, la non-association de l’ENAP, la communication inexistante ou lapidaire à l’intention de la 20ème promotion de CPIP et l’absence d’échanges sur les perspectives ont rompu le lien de confiance qui s’était construit sur ce dossier. Quant au Ministère de la Justice , il a déconsidéré nos services en ne répondant pas directement à notre interpellation. Manquant une nouvelle fois de courage, il s’est caché derrière la multiplicité des revendications de ce type dans d’autres directions, dans un dessein d’affichage purement politicien : faire croire, avec la pré-affectation, que le déploiement des 1000 postes promis aux SPIP est déjà pleinement opérationnel. Nous avons assez parlé.

Recrutement, formation, modalités d’intervention : les non sens.

Tous, nous nous sommes engagés dans un effort de réflexion et de consolidation quant à nos modalités d’intervention. Les ré-ajustements, les expérimentations se font dans nombre de cas à moyen constant. Mais lorsque les priorités évoluent sans cesse, et que les efforts ne sont pas accompagnés en conséquence, la patience et la bonne volonté ne suffisent plus.

La douloureuse actualité de cette année 2015 a conduit notre administration à revoir son action en matière de lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation violente.

Pour les SPIP, comme pour l’ensemble des acteurs de l’administration pénitentiaire et du Ministère de la Justice, la démarche se traduit par de nouvelles exigences. Or pour les SPIP, à la différence des autres acteurs, celles-ci ne sont pas accompagnées de moyens supplémentaires. Le premier volet du plan de lutte contre le terrorisme, décliné depuis janvier 2015, a superbement ignoré ces services pour ce qui concerne les ressources humaines. Pire, ses moyens ont été amputés par une réorientation de ressources humaines vers le renseignement pénitentiaire.

Le 16 novembre, le Président de la République annonçait la création de 2500 postes supplémentaires, sur deux années, pour le Ministère de la Justice. Environ 1300 postes seront ouverts en 2016. Le Ministère de la Justice n’a, une nouvelle fois, pas cru bon d’informer, encore moins d’échanger, avec les organisations professionnelles quant à la ventilation de ces nouvelles ressources.

C’est donc à la lecture des compte-rendus d’auditions de la Garde des Sceaux par les commissions parlementaires et de coupures de presse que nous pouvons aujourd’hui penser que les SPIP seront encore oubliés. Les 1000 créations de postes pour les SPIP, si elles répondent officiellement à la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014, ne visent dans la réalité qu’à combler une partie du retard accumulé au cours des 10 dernières années.

Le Gouvernement et nos concitoyens pensent-ils sérieusement que la récidive, laquelle comprend les passages à l’acte terroristes, sera traitée par les seuls dispositifs de sécurité statiques, sans que les problématiques de fond ne soient résolues ? Des moyens matériels substantiels ont certes été dégagés. Mais la nécessité de les employer avant la clôture des comptes budgétaires, conjuguée à l’amateurisme d’un certain nombre d’acteurs complètement sortis de leur champ de compétence, conduit à des incohérences majeures. Les initiatives engagées perdent en efficacité et l’action des SPIP risque d’être réduite à néant. L’approche coordonnée entre les acteurs pénitentiaires est par endroit inexistante ; des projets échappent complètement au SPIP, pourtant premier compétent pour les superviser et les décliner. Tandis que l’administration pénitentiaire diffuse manuel, notes de cadrage et consignes visant à consolider les modalités d’accompagnement, à rappeler l’importance de l’évaluation des publics et de la planification des interventions, nous observons des scènes stupéfiantes dans certains établissements : le lancement de modules collectifs sans concertation avec le SPIP, sans évaluation des publics qui les intègrent, peu importe que le profil des personnes retenues corresponde ou non à la thématique déclinée, et qu’il se prête ou non à la dynamique de groupe.

Il devient urgent, pour la direction de l’administration pénitentiaire, de dresser un premier état des lieux et de rappeler certains fondamentaux.

Une reconnaissance des personnels à géométrie variable

Evoquer des contingences catégorielles dans un tel contexte nous est particulièrement désagréable. Mais il nous paraît difficile, à moins de renier le sens même de l’existence d’une représentation professionnelle, d’accepter plus longtemps que les personnels et les missions de cette administration ne soient pas tous traités équitablement.

La Direction de l’Administration Pénitentiaire et la Chancellerie s’engagent sur tous les fronts pour tenter de reconnaître nombre de catégories professionnelles. Sur tous les fronts ? Certainement pas. Les psychologues de l’administration pénitentiaire, fragilisés par leur situation contractuelle et confrontés à des inégalités de traitement sans commune mesure, sont résolument désignés comme les dindons de la farce qui se joue au plus haut niveau quant à la création d’un corps de psychologues du Ministère de la Justice. Nos collègues méritent le respect !

Quant aux Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, devront-ils attendre que l’ensemble des statuts de la « Création » soient revisités et re-revisités pour que leur propre statut, conçu à l’époque de SPIP qui n’ont plus grand chose à voir avec ceux d’aujourd’hui, soit remis à niveau ? L’administration pense-t-elle sérieusement que la catégorie A pour les CPIP est une revendication destinée à noircir notre plate-forme revendicative ? La 13ème promotion de CPIP, qui quémande depuis près de trois années la mise en conformité de sa situation administrative, doit-elle accepter d’être une promotion sacrifiée ? Les assistant(e)s de service social ayant intégré le corps de CPIP , confronté(e)s à un traitement discriminant selon qu’ils/elles aient fait valoir leurs droits à la retraite avant ou après le 31 décembre 2014, doivent-ils/elles mettre un mouchoir sur une pension de retraite méritée ?

A l’ordre du jour de ce CT SPIP figurait notamment un point d’information sur la circulaire indemnitaire 2015 . Tous les personnels d’insertion et de probation évoluant dans des établissements sur-encombrés ne subissent-ils pas les mêmes désagréments que leurs collègues qui percevront une prime en conséquence ? A la lumière de ce dispositif indemnitaire, des SPIP qui voient leurs agents suivre plus de 100, 150, 200 personnes, doivent-ils être considérés comme des services en mode de fonctionnement normal ? A l’heure où les indemnités de certaines catégories professionnelles de l’administration pénitentiaire sont sur le point d’être revues à la hausse, les autres doivent elles comprendre que leur action ne s’inscrit pas dans le même contexte et est dénuée d’intérêt ?

Au sein de l’administration pénitentiaire, être raisonnable, s’investir sans compter et en silence, c’est être mis à la marge.

Le SNEPAP-FSU, en refusant de siéger au Comité technique SPIP de ce jour, adresse une mise en garde. Nous prendrons acte des futures décisions ou réactions. Et en fonction, nous prendrons les responsabilités qui nous incombent.

Paris, le 3 décembre 2015