APRES LES FRAIS D’UNE REFORME STATUTAIRE, LE PRIX DE L’AVANCEMENT POUR LES DIRECTEURS DES SPIP

Ce vendredi 27 juillet 2017, les organisations professionnelles du CT SPIP étaient conviées à une réunion multilatérale pour aborder deux sujets : l’arrêté listant les fonctions pour l’accès au vivier 2 (le grade à accès fonctionnel – GRAF) et la redéfinition des conditions statutaires pour l’accès aux emplois fonctionnels.

Si certaines fonctions, proposées par l’administration, n’ont pas fait l’objet de discussion (adjoint à un sous-directeur en centrale, directeur de site du centre national d’évaluation ou encore chef de département à l’ENAP pour ne citer que ces exemples), celle de chef d’antenne de plus de 30 agents a soulevé nombre de problématiques. En effet, sur quoi l’administration se base-t-elle pour fixer cette référence ?! Le SNEPAP-FSU a lourdement insisté sur la difficulté de lister des fonctions en l’absence

d’organigramme et sur l’obsolescence de l’article A.44 du Code de procédure pénale, lequel répertorie les antennes.

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L’administration a précisé qu’un « gros travail » était en cours afin de revoir la configuration des services et la répartition des antennes. A cette fin, elle a proposé de revoir les organisations syndicales sur cette question des organigrammes à la rentrée. Aussi, nous ne manquerons pas de lui rappeler ses engagements.

D’autre part, le SNEPAP-FSU a demandé l’ajout des postes de DFSPIP 2ème catégorie à la liste de fonctions proposées. La modification pour les inclure dans la première voie d’accès ayant été refusée en comité technique, ils doivent figurer sur la liste qui, pour rappel, vise les postes à haute responsabilité !

Nous avons également demandé l’ajout des fonctions d’adjoint au DPIPPR (le poste de DPIPPR étant un poste de DFSPIP 1ère catégorie) ainsi que celles de DPIP faisant fonction de DFSPIP, en insistant sur notre volonté de ne pas voir cette pratique institutionnalisée, le remède étant l’assouplissement des conditions d’accès.

Lors des échanges, le SNEPAP-FSU n’a eu de cesse d’expliquer qu’il ne s’agit pas de lister les fonctions où actuellement il y a des DPIP, mais bien d’identifier les fonctions que les DPIP peuvent occuper, et ce indépendamment de la volonté de l’administration de les positionner dessus ou non !

L’administration a rappelé que la volumétrie du GRAF cible 10 % du corps (ce qui est la norme pour la fonction publique). Pour atteindre les 10 % en 2022, le taux de promotion serait donc de 5 % en 2017 (environ 25 avancements), puis 1% supplémentaire par an (soit environ 5 par an).

Le SNEPAP-FSU a proposé 20 % pour permettre à tous les DFSPIP actuellement en poste de prétendre au GRAF. Cette proposition a été refusée par l’administration au motif que le GRAF doit assurer de la fluidité dans les emplois fonctionnels et qu’il est inenvisageable de les transformer en grade…

Concernant les conditions d’accès aux emplois fonctionnels, une difficulté de vivier sur la première catégorie est observée, à la différence de la deuxième catégorie.

Nous avons une nouvelle fois rappelé le caractère bloquant et inacceptable de la condition fonctionnelle (avoir dirigé deux SPIP), dont nous avons sollicité, seul, la suppression. L’autre organisation syndicale représentative se cantonnant à un élargissement de la liste des fonctions de direction prises en compte.

A notre grand soulagement, cette demande a enfin été entendue par l’administration qui nous a indiqué la possibilité de rédiger un nouveau décret en ce sens.

Enfin, le SNEPAP-FSU a demandé que l’échelon pour l’accès à la 2ème catégorie soit descendu (il faut 13 ans à un DPIP pour devenir DFSPIP et seulement 5 ans pour un DSP) et que la durée de carrière des autres catégories A soit augmentée afin de rééquilibrer les différents accès.

Si l’abaissement de l’échelon s’avère inenvisageable, l’administration a proposé d’intégrer une condition d’ancienneté pour les autres corps, reconnaissant ainsi que les DPIP représentent le corps naturel pour l’accès aux fonctions de DFSPIP.

En fin de réunion, la question de la réduction du nombre des emplois fonctionnels a été posée. Le SNEPAP-FSU demande que cette réflexion soit menée avec les organisations syndicales représentatives des DPIP, c’est-à-dire élues en CAP. Rappelons que la première catégorie des DFSPIP a été scindée en deux groupes sans concertation, ni travail préparatoire…

Ces sujets impactent toute une filière et interrogent forcément le champ métier.

Le SNEPAP-FSU constate que l’administration travaille à l’aveugle sur la définition des fonctions à haute responsabilité dans les SPIP puisque les questions essentielles de fond ne sont toujours pas réglées.

Pas d’organigramme, pas de référentiel métier.

Mais des DPIP qui font les frais de ces manquements en voyant leurs conditions d’avancement discutées sur des bases invisibles….

Le SNEPAP-FSU ne laissera pas la direction des SPIP passer au second plan et veillera au respect des engagements pris et du calendrier posé !

Paris, le 1er août 2017