Audience RH : le monde méconnu de l’encadrement des SPIP…

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 Mobilité : Principale cause de mécontentement en juin dernier, la question du fonctionnement des CAP de mutations a été longuement abordée avec Mme DEBAUX, sous-directrice RH et son adjoint, M. AMIOT-CHANAL. En effet, la DAP a imposé pour les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) en 2009 des règles de mobilité qui font la part belle à l’arbitraire et à l’opacité. En avril dernier, toujours sans la moindre concertation, la DAP a décidé d’imposer le même régime à la mobilité des chefs de service, sous couvert du rapprochement entre les deux corps, qui visiblement sert à tout sauf à intégrer définitivement les CSIP dans le corps des DPIP. Ainsi, les directeurs ont pu expérimenter, ces dernières années, la gestion calamiteuse d’une CAP de mobilité sans critères précis, où l’avis du Directeur Interrégional, voir du DFSPIP (ou responsable du service) a un rôle prépondérant. Face à ce « profilage » rampant de l’ensemble des postes d’encadrement des SPIP, les représentants du personnel ont porté l’exigence de l’élaboration de critères transparents et équitables. Le SNEPAP-FSU a par ailleurs souligné que la procédure de l’entretien préalable avec le chef de service conduisait inéluctablement à des CAP « fermées » où les candidats à la mobilité ne peuvent postuler que sur des postes publiés et non sur l’ensemble de la nomenclature. Tout en admettant « que la gestion des PSDV est inconfortable et peut être améliorée pour le service RH et les personnels », Mme DEBAUX n’a pris aucun engagement afin d’améliorer le système. Le SNEPAP-FSU a, quant à lui, proposé que les agents puissent postuler sur l’ensemble de la nomenclature des postes existants et que la DAP publie, par note, les postes vacants ce qui impliquerait le rétablissement de critères objectifs. Mais il est apparu évident au cours de cette audience que la seule préoccupation de la sous-direction RH est bien « de gérer un vivier et de faire une revue des cadres pour individualiser les carrières et ce sans retenir de critères de mutation ». Pour le SNEPAP-FSU, cette réponse n’est certainement pas satisfaisante. Nous continuerons d’exiger la création d’un groupe de travail pour établir des critères de mobilité plus équitables. En conclusion, M. AMIOT CHANAL s’est contenté d’indiquer que « la demande de réflexion est novatrice, qu’elle n’est pas neutre et qu’a priori elle n’a pas été menée pour les autres corps d’encadrement et que de fait elle ne doit pas être prise à la légère ». Tout au plus a-t-il précisé qu’une réflexion était en cours pour la mise en place de CAP liées en 2013 pour les corps des CSIP et DPIP à l’instar de ce qui existait pour les ASS et les CPIP.

 Organigrammes de l’encadrement des SPIP : Dans la foulée des échanges entre les SNEPAP-FSU et la DAP au cours de l’audience du 13 juillet dernier, le SNEPAP-FSU a souhaité avoir plus d’informations sur les organigrammes en cours d’élaboration pour les SPIP. Au-delà des questions qui ont été soulevées précédemment, les représentants du SNEPAP-FSU ont souligné l’importance de mener une réflexion sur les différentes fonctions d’encadrement pour assouplir le ratio arithmétique envisagé d’un cadre pour 10 personnels (en 2005 il s’agissait d’un pour 7 agents…). A partir de la construction de SD2, que la sous-direction RH qualifie elle-même de « quelque chose d’imparfait », une réflexion sur les organigrammes de l’encadrement des SPIP pourrait avoir lieu au cours du second semestre 2013 (!!!)

 Intégration des CSIP et examen professionnel exceptionnel : Cette audience a également été l’occasion pour le SNEPAP-FSU de dénoncer la mascarade autour de l’intégration des CSIP dans le corps de DPIP et tout particulièrement la première session de l’examen professionnel exceptionnel. Mais malgré l’énumération par le SNEPAP-FSU des aberrations recensées lors du premier examen professionnel, RH semble encore s’étonner du faible nombre de candidatures reçues pour la prochaine session. Loin d’envisager quelques modifications dans sa façon de procéder, la DAP s’est contentée d’indiquer qu’elle était tenue par les textes statutaires qui ont fait suite au refus de la DGAFP d’intégrer immédiatement tous les CSIP tout en reconnaissant que les examens professionnels exceptionnels avaient vocation à « habiller » l’intégration de l’ensemble des CSIP sur trois ans. Seul engagement concret de la DAP par lequel elle espère convaincre les CSIP de se présenter à l’examen : l’amélioration de la formation du jury à l’épreuve spécifique de la RAEP. Il était temps !

 Revalorisation indemnitaire : Dernier point abordé au cours de cette audience, la question du régime indemnitaire des cadres des SPIP dont la revalorisation est promise depuis 2009 sans qu’aucun texte ne soit à ce jour paru. Corollaire de la situation des CSIP, cette revalorisation devait notamment permettre une harmonisation de l’indemnité en fonction du poste occupé et non du corps d’origine. Pour mémoire, à ce jour, les CSIP continuent de percevoir l’IFPIP pour un montant annuel de 2361 € alors qu’un DPIP peut percevoir une Indemnité de Responsabilité de 3100 € pour des responsabilités souvent identiques. Bien plus, ces montants sont loin d’être comparables aux taux applicables aux DSP et autres attachés. Au-delà des critiques qui peuvent être adressées au régime de l’Indemnité de Fonction et d’Objectif, il est plus que temps que la filière Insertion – Probation bénéficie d’une vraie reconnaissance des responsabilités exercées. Pourtant, ce dossier est au point mort et semble bien loin des préoccupations non seulement de la DAP mais aussi et surtout de la DGAFP qui bloquerait le dossier depuis son examen par le CT-AP en avril dernier. Mais que l’on se rassure, selon la sous-direction RH, « tout le ministère de la justice (y compris le secrétariat général), réclame la parution décret sur l’IFO. » Nous voilà bien avancés ! Le SNEPAP-FSU a d’ores et déjà saisi la DGAFP pour connaître l’état d’avancement réel du dossier.

En conclusion, nous ne pouvons que constater l’incapacité persistante de la DAP à traiter les cadres de la filière insertion et probation à leur juste valeur.

Les SNEPAP-FSU continuera de solliciter l’administration pour la reconnaissance de tous ses cadres, ce qui passe par l’intégration de tous les CSPIP dans le corps des DPIP,

la revalorisation indemnitaire promise, de véritables organigrammes,

et une mobilité basée sur des critères clairs permettant une égalité de traitement.

Paris, le 27 août 2012.