Audience sous direction RH : quand « la vraie vie » l’emporte sur la doctrine…

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Une situation en ressources humaines particulièrement tendue…

En introduction, le SNEPAP-FSU a insisté sur le climat général de ce début d’année particulièrement tendu sur la

question des ressources humaines, notamment dans les SPIP. De tous les terrains, remontent des tracts locaux des

équipes, et même, fait plus rare (!) des écrits syndicaux d’équipes d’encadrement qui, à bout de souffle, ne trouvent plus

que la voie syndicale pour alerter l’administration sur la situation de leur service. Le SNEPAP-FSU a demandé que la

DAP anticipe les besoins des SPIP lors des prochaines discussions budgétaires mais également à ce qu’elle prévoie un

abondement supplémentaire en loi de finance rectificative.

La situation des non titulaires

Dans ce contexte, le SNEPAP-FSU a souhaité que la DAP se justifie sur le non-renouvellement des contractuels dans

les SPIP en ce début d’année. Pour rappel, en 2011, suite à l’affaire « Pornic », le ministère avait prévu un renforcement

immédiat des services par le recrutement de personnels non titulaires. Le SNEPAP-FSU avait alors dénoncé ce recours

à des personnes sous contrat au lieu de titulaires car il n’équivalait pas à un renforcement à long terme des SPIP. La

DAP avait dans ce cadre recruté une centaine de personnels en renfort dans l’objectif de réduire le stock des peines en

attente. Ces contrats avaient été renouvelés fin 2011. Pour information, l’enveloppe financière dédiée à chaque DISP

pour l’emploi des contractuels est divisée en deux partie : une pour les emplois fléchés imposés par la DAP dont font

partie ces « recrutements Pornic » ou les psychologues, et l’autre pour des emplois sur lesquels la DISP a la main. La

sous-direction RH confirme que, « n’ayant reçu aucune instruction de renouvellement, ni de non renouvellement » de la

part du Ministère, elle a décidé de donner pour consigne aux DISP de ne pas renouveler ces emplois fléchés… !! Parce

qu’elle pense que la situation dans les SPIP est désormais réglée peut être ?

Le SNEPAP-FSU a dénoncé ce signe très négatif renvoyé aux personnels des SPIP mais également très opportun pour

la DAP qui, en plein processus de titularisation des contractuels (loi de mars 2012), aura ainsi moins ainsi de personnels

à inclure dans ce plan… RH a indiqué estimer que ces renforts provisoires ont été compensés par le recrutement de

CPIP placés (pourtant destinés à palier les absences temporaires) et les emplois prévus au budget 2013 (46 CPIP). La

DAP, au-delà d’une addition au résultat erroné, semble avoir oublié que ces nouveaux recrutés sont encore en

formation jusqu’en 2014 ! Ces renforts n’ont donc depuis lors jamais été compensés par le recrutement de

titulaires ! Bref, selon la DAP, dans le joli monde des SPIP, circulez il n’y a rien à voir…

Les CPIP placés

Le SNEPAP-FSU a rappelé ses exigences pour la mise en place des équipes des 88 CPIP placés. Ainsi, il estime que, si

la création des CPIP placés sera utile en cas de remplacements temporaires (maternité, maladie…), elle ne constitue

pas un renforcement à long terme des services. De plus, ce statut doit donner lieu à des compensations conséquentes

en matière financière, matérielle et de carrière.

L’administration a choisi d’organiser un temps particulier sur ce sujet avec les représentants des CPIP, après la CAP du

24 janvier, date à laquelle elle aura tranché certaines options. Les décisions définitives seront prises courant février pour

être en application au moment de la publication des postes pour la CAP de mutation d’avril.

D’ores et déjà, la sous-direction RH a indiqué se diriger vers une affectation des CPIP placés en fonction des besoins et

de l’activité des services. L’affectation ne se fera donc à priori pas en direction inter régionale mais sur le ressort

géographique d’intervention de ces personnels. Ce ressort pourrait correspondre à un SPIP (pour les ressorts urbains à

forte activité) ou plusieurs départements (pour les zones rurales) avec au maximum une région administrative (et non

pénitentiaire) dans des limites acceptables en matière de « temps de route et de vie personnelle ». Selon la DAP, la

compensation des contraintes inhérentes à ce statut pourrait être indemnitaire (une indemnité spécifique) et/ou par

bonification à mobilité, sans que des critères n’aient été encore clairement établis.

Le SNEPAP-FSU a rappelé qu’il était hors de question d’accepter la nomination de CPIP pré-affectés sur ces postes. La

sous-direction RH a confirmé que c’est également son objectif « dans l’idéal, mais dans la vraie vie… ». Pour le SNEPAPFSU,

qui a demandé à la DAP d’avoir une position très ferme sur ce sujet, une des meilleures solutions pour éviter un tel

risque reste encore la fin de la pré-affectation !

Le SNEPAP-FSU a tenté de faire comprendre à la DAP que l’attractivité des postes de CPIP placés dépendra des

conditions de leur exercice et a insisté également sur les conditions matérielles de cet exercice (voiture de service,

hébergement…). La sous-direction RH a confirmé que celles-ci sont actuellement travaillées avec la sous direction de

l’organisation du fonctionnement des services déconcentrés (SD), mais ne seront sans doute pas abouties pour les

premières nominations.

Le SNEPAP-FSU a vivement exprimé son inquiétude quant au manque de consistance des éléments fournis face

au calendrier restreint alors que cette question mérite, par respect pour les personnels, une étude approfondie.

Le recrutement des psychologues dans les SPIP

Sur les 103 psychologues prévus pour les SPIP, moins d’un tiers seront recrutés cette année. Une fiche de poste a été

établie avec la sous direction des Personnes Sous Main de Justice (PMJ), et une répartition géographique a été

déterminée. Ces éléments ont été transmis aux DISP qui ont toutes les cartes en mains depuis décembre. Les

recrutements peuvent donc commencer ! Le SNEPAP-FSU a demandé la communication de ces éléments.

La sous-direction RH a confirmé que la question de la création d’un corps de psychologue, qu’il soit pénitentiaire comme

le revendique le SNEPAP-FSU, ou ministériel comme semblerait le vouloir l’administration, continue d’être travaillée

avec le Secrétariat Général. Le SNEPAP-FSU a dénoncé la lenteur de ces travaux qui ne permettront pas aux

psychologues pénitentiaires d’être titularisés sur leur fonction via le plan de titularisation qui se met en place au

Ministère.

Les autres points de l’audience

L’IFO des cadres : le serpent de mer

Pour la sous-direction RH, la mise en oeuvre de l’Indemnité de Fonction et d’Objectif (IFO) est suspendue uniquement à

la rétention du dossier par un service. Mais lequel ?… En attendant, la revalorisation indemnitaire des cadres de la

filière insertion et probatio (CSIP et DPIP)n, dont on nous affirme qu’elle n’est pas remise en cause sur le fond, est

perdue dans les circuits de validation depuis désormais deux ans, en attente de signature dans on ne sait quel bureau !

Le SNEPAP-FSU a rappelé que, s’il est opposé à la mise en oeuvre d’indemnités modulées, cette revalorisation a été

actée en 2010 et est donc due aux personnels !

Point sur le déroulement des CAP

La CAP d’avancement des CPIP, qui doit se tenir avant le 15 décembre de chaque année pour l’avancement de

l’année qui suit, ne s’est toujours pas tenue pour 2013. Ce retard serait lié au délai de publication du taux

promus/promouvables par la DGAFP. Le SNEPAP-FSU a dénoncé cette situation qui perdure depuis plusieurs années !

Le travail sur les organigrammes ne sera vraisemblablement pas terminé avant les CAP de mobilité des CPIP. Aussi

l’administration se basera sur les travaux en cours (pourtant inachevés !) pour la localisation des postes.

Concernant l’affectation des surveillants PSE, le SNEPAP-FSU a relevé des disparités dans les affectations. La DAP

a indiqué qu’elle avait pris comme principe d’avoir au moins deux surveillants PSE par SPIP et que selon elle, il ne reste

qu’un SPIP avec un unique surveillant PSE. Le SNEPAP-FSU a donné plusieurs contre-exemples à cette affirmation. De

plus, l’administration a confirmé que ces postes n’étant pas profilés, les candidats ne doivent pas être soumis à un

entretien.

L’administration s’était engagée à ne pas proposer de postes de chefs d’antenne aux lauréats des examens

professionnels. Mais il y a des exceptions : là aussi « il y a la doctrine et la vraie vie »……Pour le SNEPAP-FSU, ces

nominations posent problème car justement sur les petites antennes concernées, ces nouveaux cadres, en cours de

formation, se retrouvent seuls, ce qui nuit à leur formation et peut les mettre en difficulté.

Origine…et le droit syndical

Le SNEPAP-FSU a rappelé à l’administration les difficultés liées à l’installation de ce logiciel dans les SPIP, du fait de

l’absence d’adaptation aux spécificités du travail dans ces services. Il a également rappelé qu’il ne lâcherait pas sur la

question de la récupération du crédit temps au-delà du mois n+1, position ancienne de la DAP sur laquelle elle est

récemment revenue (voir tract du 12 décembre 2012). Pour la sous direction RH, la machine doit s’adapter aux textes, et

il ne doit pas être répondu aux personnels qu’un droit acquis ne l’est plus « à cause d’ORIGINE », que « ce n’est plus

possible avec Origine ». Aussi le SNEPAP-FSU appelle tous les personnels des SPIP confrontés à de telles réponses à

demander un écrit afin de pouvoir faire droit à leurs réclamations.

Si la sous-direction RH n’est pas référente sur la mise en oeuvre d’Origine (il s’agit de la sous-direction des services

déconcentrés, SD), le SNEPAP-FSU a indiqué que de nombreux problèmes remontent sur l’application du droit syndical

dans Origine, et qu’en tant que référente en matière de droit syndical, la sous direction RH doit intervenir pour

l’application de ce droit dans son intégralité.

Le SNEPAP-FSU a également informé la sous-direction RH, que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat du

8 janvier dernier est revenu sur les modalités restrictives d’application de l’article 13 du décret du 28 mai 1982 relatif au

droit syndical et modifié le 16 février 2012. La DAP interdisait depuis un an aux personnels se réunissant pour des

instances syndicales régionales d’obtenir des autorisations d’absences sur la base de l’article 13. La Fonction Publique

est revenue sur ces restrictions et permet donc aux agents de bénéficier d’articles 13 pour les congrès régionaux. La

DAP n’avait pas connaissance de ces modifications, le SNEPAP-FSU a demandé à ce que le retour aux règles

antérieures à 2012 soit effectif dès à présent.

La réforme des logements de fonction

Un décret du 9 mai 2012 a abouti dans un premier temps à une réduction des possibilités de logements de fonction des

personnels pénitentiaires. Mais l’administration se satisfait d’avoir obtenu des nouveaux arbitrages qui maintiennent le

nombre de logements, contrairement à ce qui était initialement envisagé. Elle estime que cette réforme va permettre de

clarifier les modalités d’attribution des logements aux personnels le nécessitant. Un arrêté d’application du décret du 9

mai 2012 est en cours de négociation. Les logements seront attribués à des fonctions précisément définies et

géographiquement déterminées dans cet arrêté.

A la question du SNEPAP-FSU sur la possibilité pour un DPIP occupant une de ces fonctions (ex : DPIP directeur de

CPA), de bénéficier d’un tel logement, la sous-direction RH reconnaît ne pas avoir pensé qu’une telle possibilité était

envisageable mais ne pas y être opposée sur le principe… ceci en dit long sur la connaissance du statut des DPIP par la

sous-direction RH…

« La doctrine c’est l’idéal, mais il y la vraie vie… ». Répétée par notre interlocuteur à plusieurs

reprises lors de cette longue audience, cette maxime révèle bien la faible détermination de la

DAP à respecter les principes de gestion des ressources humaines

qu’elle a pourtant elle-même fixés… Quand l’administration abandonnera-t-elle le bricolage en

matière de gestion des personnels ?

Le SNEPAP-FSU continuera de se battre pour le respect des droits de chacun, pour des règles

claires pour tous et pour en finir avec les errements de la DAP !

Paris, le 17 janvier 2013