BUDGET 2010 : LA DAP ET LE NEANT…

Si les annonces « triomphalistes » ne manquent pas (budget global du

ministère en hausse de 3,42 %, 1030 créations nettes d’emplois), elles ne peuvent masquer de

profondes disparités. Ainsi, l’administration pénitentiaire absorbe à elle seule une large part de ces

augmentations : son budget propre est ainsi en hausse de 9,75 %. Sa part dans le budget global

du ministère passera donc de 37,1% en 2009 à 39,35% en 2010. Bien plus, le projet de loi de

finance prévoit 1113 emplois supplémentaires pour l’AP en 2010. En clair, les créations

d’emplois au sein de l’AP se feront au prix de suppressions dans les autres directions du

Ministère, services judiciaires et PJJ en tête malgré les timides dénégations de la Ministre…

Ces annonces interviennent dans le contexte plus général d’un budget 2010 de l’Etat en berne.

L’emploi public sera une nouvelle fois sacrifié sur l’autel du dogme des cadeaux fiscaux, à hauteur

de 34 000 nouvelles suppressions d’emplois ! La contre-réforme de l’Etat se poursuit à l’heure

même où la crise amplifie le besoin en services publics. L’exemple du pôle Emploi est

symptomatique : « Les réponses apportées forment un décor en carton pâte travestissant la réalité

de la situation. Présenter l’accompagnement de 320 000 demandeurs d’emploi par les

opérateurs privés comme la réponse à l’augmentation en un an de 330 000 demandeurs d’emploi

inscrits est d’abord un tour de passe-passe comptable qui néglige le fait que cette sous-traitance

s’étalera sur deux ou trois ans, laissant l’opérateur public sans moyens complémentaires pour faire

face à une rentrée qui risque d’être la plus difficile depuis plus de trente ans. » (Communiqué de

presse SNU-TEFI – FSU du 21/07/2009). Que dire de l’indigence des politiques gouvernementales

en matière d’éducation, de santé et de soins, de logement, de formation, d’emploi ? Et que pourra

seule l’administration pénitentiaire au milieu de la régression générale des politiques publiques ?

Ainsi, le budget ministériel place au coeur de ses priorités la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire,

dont le projet actuel fixe en son art. 1er : « Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté

concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la

nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue et de prévenir la

commission de nouvelles infractions. » De même, le projet de loi affiche une nouvelle fois, la

volonté de développer les aménagements de peine. Pourtant, les dispositifs d’appui aux

aménagements de peines sont de plus en plus carencés. Dans cette lignée, le budget de la DAP,

s’il prévoit la mise à disposition de 7000 PSE supplémentaires, n’annonce l’ouverture que de 3

QSL pour un total de 210 places et ne contient aucune disposition spécifique en faveur des

PE qui sont pourtant souvent l’unique recours en matière d’aménagement de peines pour les

condamnés les plus précarisés. Lors de la présentation du budget, le SNEPAP-FSU a interpellé la

DAP sur ces questions essentielles.

D’autant plus que le renfort en personnel au sein des établissements et des SPIP, s’il apparaît

considérable dans une période où un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n’est pas

remplacé, devient beaucoup plus relatif au regard de l’augmentation du nombre de prises en

charge, de l’ouverture d’établissements, de l’empilement de réformes législatives et des

perspectives de mise en oeuvre des dispositions de la loi pénitentiaire… Ainsi, seule la surcharge

liée au développement des PSE fait l’objet d’une compensation à hauteur de 126 emplois,

dont la nature reste à fixer en fonction de la masse salariale. Les autres créations seront en lien

avec l’ouverture des nouveaux établissements (518 emplois) ou l’engagement de renforcement

des services de nuit des petits établissements pénitentiaires (174 postes).

Sur un autre point, la communication officielle entre ministère et DAP cafouille… Alors que le

budget ministériel mentionne la création de 262 emplois supplémentaires (c’est-à-dire en plus du

remplacement des départs) de personnels d’insertion et de probation, la DAP évoque, elle, un

renforcement des SPIP de 262 agents toutes filières confondues, personnels administratifs voire

de surveillance compris. Cette nuance relativise d’autant les perspectives de renfort en CIP et en

DIP. Pour le SNEPAP-FSU, l’indispensable effort de recrutement de personnels administratifs au

sein des SPIP, élément essentiel de la structuration et du fonctionnement de ces services, devrait

intervenir en plus notamment pour faire face aux nouvelles tâches (développement d’APPI,

création des mesures en saisine directe, etc.). A cet égard, le SNEPAP-FSU a rappelé le

scandale de l’exclusion des personnels administratifs du bénéfice des primes de fin de

gestion depuis deux ans et exigé qu’un geste significatif intervienne dès cette année ! En

effet, les autres filières ont connu au cours des dernières années, une revalorisation de leurs

régimes indemnitaires. La DAP confirme par ailleurs que les mesures catégorielles et

indemnitaires prévues aux protocoles de 2005 et 2009 pour les personnels de surveillance et au

protocole de 2009 pour les personnels d’insertion et de probation sont entièrement financées pour

2010.

Les engagements pris seront tenus, a martelé le DAP, ce lundi 5 octobre…

Nous jugerons sur pièces !

Paris, le 7 octobre 2009