CAP corps communs : mode d’emploi

Ces informations concernent les CAP des corps communs du Ministère de la Justice : adjoint(e)s

administratifs (tives), adjoint(e)s techniques, secrétaires administratifs(tives) et découlent de la circulaire du 15

avril 2009 qui fixe les principes d’organisation des CAP de mutation pour les corps communs.

Il est imposé un délai de rigueur pour le dépôt des dossiers de mutations. Il s’agit de la date à laquelle les

demandes doivent être parvenues dans les directions gestionnaires. Attention un délai plus court sera fixé par

les directions locales.

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