CAP DES DPIP DU 11 AVRIL 2014 : ENFIN UN DIALOGUE CONSTRUCTIF

Nous nous tenons à votre disposition par téléphone (cf coordonnées des représentants des personnels DPIP dans la rubrique dédiée) et par mail à snepap@club-internet.fr pour vous communiquer les résultats de la CAP de mobilité des DPIP, qui ont été diffusés à nos adhérents. Ces données personnelles ne sont pas publiées sur le site par respect pour les agents concernés.

En déclaration liminaire, le SNEPAP-FSU a tenu à attirer l’attention de la Directrice sur un certain nombre de points récurrents.

Si le SNEPAP-FSU constate la publication plus nombreuse de postes de catégorie A à l’ensemble des cadres de l’Administration Pénitentiaire, pour autant il regrette que certains postes qui relèvent, notamment de la compétence des DPIP, ne soient toujours pas proposés à ce corps (chargé de mission « sécurisation des SPIP et Hygiène et sécurité au travail »

à Toulouse ou chef du département formation des DSP et DPIP, adjoint direction formation continue à l’ENAP).

Le SNEPAP-FSU demande à ce que l’Administration adopte une meilleure organisation des CAP concernant l’ensemble des corps de catégorie A afin de rendre plus lisible les arbitrages de la Directrice de l’Administration Pénitentiaire (mutations sous réserve). En effet, le décalage dans le temps des CAP ne permet pas d’identifier clairement les délais de levée de réserve, la dernière illustration étant la publication de délégation de signatures à des nommés sous réserve.

Après cinq années de tergiversations, l’IFO est mise en oeuvre et, comme nous le craignions, elle ne se traduit pas réellement par la revalorisation promise. Si l’évolution du régime indemnitaire était une étape obligatoire, le SNEPAP-FSU a réitéré, au cours de cette CAP, sa demande d’ouverture de négociations statutaires.

Le SNEPAP-FSU ne s’est pas satisfait de la réponse de Madame GORCE, lors de la dernière CAP, visant à différer la définition d’un organigramme type. Pour lui, cette réflexion constitue un préalable à la bonne gestion du corps et à son renforcement.

1. Examen de la mobilité DPIP

Les postes de DFSPIP non pourvus lors de cette CAP seront republiés pour la CAP de juin 2014.

3. Examen des demandes d’intégration

La CAP émet un avis un avis favorable à deux demande d’intégration.

4. Examen des demandes de détachement

La demande de détachement présentée lors de la CAP est sans objet au regard du poste sollicité.

5. Examen professionnel pour l’accès au grade hors classe

La CAP a émis un avis favorable à la validation de la liste des DPIP admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de DPIP hors classe au titre de l’année 2014.

En conclusion, outre le fait que la Directrice préside nos CAP, elle accorde une attention particulière aux questions qui se posent dans nos services. Ainsi, elle s’est, notamment, montrée favorable à l’ouverture de réflexions sur la publication d’une nomenclature de postes et sur les organigrammes.

Nous nous tenons à votre disposition pour des informations complémentaires.

Fait le 11 avril 2014,

Les représentants des personnels DPIP

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