COMPTE RENDU AUDIENCE DISP DU 16 10 2009

Colmar, le 30/11/2009
Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour.

L’immobilier :



L’annonce par le DAP du maintien de la DISP sur Strasbourg constitue une bonne nouvelle qui ne doit pas masquer la persistance des Plates Formes Interrégionales de gestion, au coeur de la RGPP et d’une gestion par l’Etat des Services Publics sous le seul aspect du coût engendré. Notion de coût probablement à l’origine de la situation sclérosée que connaissent certaines antennes SPIP pour lesquelles un déménagement est nécessaire et/ou considéré comme prioritaire ( Montbéliard, Mulhouse, … ).

Rappelons que le déménagement de l’antenne de Montbéliard est considéré par l’ Administration Pénitentiaire comme prioritaire, et ce depuis un an déjà…

Par ailleurs, se pose toujours la question des antennes SPIP dont le sort est en suspens du fait de la fermeture des TGI. Il s’agit des antennes de Dole, Lure et Saint-Dié. Si aucune décision n’a été prise quant à leur maintien ou non, la DISP nous indique avoir émis un avis favorable à leurs fermetures. Le SNEPAP-FSU insiste afin que des décisions puissent être rapidement arrêtées, notamment afin de permettre aux agents qui le souhaiteraient de postuler au prochain mouvement. Une information des agents quant aux primes liées aux suppressions d’antenne SPIP est également une nécessité, et ce afin que chacun puisse se positionner en connaissance de cause.

Enfin, la question du nouvel établissement pénitentiaire, prévu sur la commune d’ Issenheim en remplacement des MA Colmar et Mulhouse a été posée. Si le site initialement prévu semble avoir été abandonné, l’incohérence liée à la volonté d’implantation de l’établissement pénitentiaire dans un lieu éloigné des villes subsiste : il est en effet fort à craindre que le nouvel établissement reste positionné au milieu de nul part entre Mulhouse et Colmar. Le SNEPAP-FSU s’oppose au projet envisagé, l’a écrit au Préfet, autorités judiciaires et maires des villes concernées.

Le SNEPAP-FSU continue à contester cette politique qui vise aussi à reclure les lieux de détention.

Ressources Humaines :

Les perspectives pour 2010 en matière de ressources humaines restent floues pour les SPIP. Si le budget 2010 prévoit 260 recrutements en renforcement des SPIP, on ne sait ni de quels types de recrutement il s’agit ( multicatégoriel ou non, et selon quelles proportions ), ni si ces recrutements intègrent les départs programmés ( retraite, etc….).

Ces incertitudes tranchent avec les besoins en personnels dans les SPIP, pourtant clairement identifiés et redits.

Par ailleurs, le SNEPAP-FSU a rappelé les conditions de travail difficiles pour les personnels en fonction notamment au CD d’ Ecrouves : perte de sens liée aux manques de financement formation professionnelle ( le marché public passé entre l’ AFPA et l’ Administration Pénitentiaire produisant déjà ses désastreux effets ), perte de sens liée à de courts reliquats de peine affectés en CD, perte de sens liée à des problématiques de sécurité non assurées. Les moyens dévolus aux nouveaux établissements pénitentiaires « vitrine » ( ouverture du CP de Nancy ) ne doivent pas appauvrir d’autres lieux de détention.

Sur le plan des Chartes des Temps, le SNEPAP-FSU a rappelé l’attente de certains SPIP à voire valider au niveau de la DISP les Chartes des Temps signées au sein des CTPD.

Plus précisément quant à celle du SPIP du Doubs / Jura, toujours en cours de négociation en CTPD, il n’est pour le SNEPAP-FSU pas question de valider une charte des temps prévoyant que le temps de travail réalisé au delà de l’amplitude horaire du service serait considéré comme du temps de travail « normal ». En l’espèce, il s’agit d’heures de travail réalisées en soirée au CSL. Les Personnels d’ Insertion et de Probation ne travaillent pas en horaire « décalé », comme c’est le cas pour les Personnels de Surveillance. Dès lors, les heures de travail réalisées hors journée ne peuvent être que des heures supplémentaires. Le SNEPAP-FSU considère le projet de Charte des Temps du SPIP du Doubs / Jura comme une véritable provocation et s’y oppose fermement. La Direction du SPIP doit revoir le projet présenté.

Concernant les véhicules de service, arrivés dans certains SPIP, le SNEPAP-FSU a demandé des précisions sur leur utilisation par les agents, suite à certaines pratiques constatées dans des SPIP. Ainsi, l’utilisation du véhicule personnel est toujours chose possible, mais à titre exceptionnel et en l’absence de disponibilité du véhicule de service.

Enfin, quant à la détermination du nombre de Résidences Administratives sur le SPIP 67 ( Strasbourg Schiltigheim ), le SNEPAP-FSU constate qu’il existe toujours deux positions sur cette question, l’ Administration Centrale considérant deux RA ( Strasbourg Elsau et Schiltigheim ) et la DISP n’en voyant qu’une ( regroupant le milieu fermé et le milieu ouvert ). Il serait temps que cette question soit réglée, la création des SPIP datant tout de même de 1999 et les enjeux pour les personnels étant important, notamment à l’occasion des CAP de mutation.

L’entretien s’est clos par un point sur les négociations statutaires en cours. Si depuis cette audience DISP, les positions de l’ Administration se sont assouplies ( cf tract SNEPAP-FSU du 09 11 2009 ), il n’en reste pas moins que le compte n’y est toujours pas pour la filière. Le maintien d’un rapport de force avec l’ Administration est plus que jamais une nécessité.

Pour le SNEPAP-FSU
Nicolas FINIELZ / Secrétaire Régional