CTL de Paris du 9 décembre 2013 : Trois pas en avant ou trois pas sur le côté ?

Le comité technique local (CTL) du 9 décembre 2013 avait un ordre du jour réduit à la "charte des temps conformément à l’application d’Origine" et aux "informations sur l’organisation du temps de travail". Il était prévu

une heure pour traiter ces deux points.

A l’ouverture du CTL, le DFSPIP rappelle que l’examen du projet d’organisation de service est reporté au CTL du 16 janvier. Ce projet reprendrait une organisation en pôles, mais proposerait – conséquence de la fermeture de la maison d’arrêt avec un maintien de la semi-liberté – la création d’un pôle PAP/semi-liberté, notamment pour des questions d’organisation (gestion de congés…). Ce projet devrait réaffirmer la différentiation des suivis et acter le principe, présenté en plénière, d’une inversion des suivis espacés et intensifs (le principe serait celui d’un passage

en suivi espacé, sauf exception) : pour le DFSPIP, la situation des ressources humaines induit ce principe et permettrait de prioriser les suivis qui nécessitent une intervention renforcée du SPIP.

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Pour le SNEPAP-FSU, ce principe d’une différentiation inversée doit être précisé : sur quels critères aurait-elle lieu et au bout de combien de temps ? Avec cette réserve, ce principe peut être intéressant parce qu’enfin une priorisation serait définie et actée dans un projet de service donc relevant d’une responsabilité de service. De plus, il pourrait peut être enfin permettre un travail de fond plus approfondi avec un certain nombre de personnes.

Bien évidemment, pour le SNEPAP-FSU ce principe doit s’accompagner de la création de lieux de travail collectifs, si possible pluridisciplinaires (généralisation des "partages de cas" ou de la supervision, création d’une

commission de suivi des situations difficiles, développement du travail en partenariat…) afin de réfléchir et d’échanger sur les axes de travail à fixer et la posture professionnelle à adopter. Non, le travail du CPIP n’est pas et

ne doit pas être un travail solitaire ! Et à ce titre, le travail entrepris par la Direction du service pour l’intervention du psychologue des personnels est un pas positif qu’il convient de souligner (intervention une demi journée par

mois et temps collectif de travail et d’échange autours de 2 thématiques dans l’année).

Le SNEPAP-FSU mentionnera également lors de ce CTL la question d’incidents récents relativement fréquents. Sur cette question, notre organisation syndicale demande que soient rediffusées à l’ensemble des personnels les fiches réflexes élaborées au SPIP de Paris il y a quelques années ; que soit créée une commission de suivi des dossiers difficiles ; que soit réglée la question des alarmes actuellement inopérantes.

Le DFSPIP indique ensuite aux organisations syndicales qu’il rencontrera la Directrice de l’administration pénitentiaire début janvier : il souhaite que le SPIP de Paris soit porteur d’innovation en matière d’évaluation et de

définition des contenus de peine en matière de probation en lien avec la future loi pénale. Cette ambition est tout à son honneur, mais pas à n’importe quel prix ! En effet, pour le SNEPAP-FSU, cette ambition implique une rigueur dans la méthode, rigueur conditionnée par l’apurement des questions actuelles d’organisation… Le SNEPAP-FSU a également réaffirmé que les CPIP ne sauraient être considérés comme exécutants d’un projet élaboré sans eux. Le savoir faire et l’expérience des personnels en responsabilité directe des personnes suivies est une mine d’or en terme d’évaluation des besoins de suivi et des manques à combler, donc en terme d’idée de projet innovants ou à développer. Passer à coté serait à la fois inefficace et démobilisateur pour les équipes. D’où l’importance, pour le SNEPAP-FSU, de travailler en amont avec les personnels et dans un timing permettant décemment de le faire. Enfin, le SNEPAP-FSU a souligné l’intérêt qu’il y aurait de travailler avec un regard

extérieur, notamment de chercheurs du domaine de la criminologie clinique, afin d’affiner la conception de nos outils et d’en assurer l’évaluation. C’est là aussi un enjeu important souligné maintes fois à l’occasion du débat actuel sur la probation, notamment à l’occasion de la Conférence de consensus mise en place par la Garde des Sceaux.

Mais là (las…) n’était pas l’essentiel des points abordés lors de ce CTL. En effet, la gestion des ressources humaines et les questions des droits des personnels ont fait l’objet de débats sans fin et de réponses laissant sur sa faim !

A titre d’exemple : les personnes en congés formation ou celles posant leur jours de congés issues d’un compte épargne temps se voient-elles amputées de jours de RTT au prorata de ces périodes ? Les textes recherchés par

l’UGSP-CGT et émanant de la Direction Générale de la Fonction Publique (DGAFP) sont pourtant clairs : la réponse est non ! Mais si, la DRH du SPIP de Paris persiste : c’est paramétré comme ça dans le logiciel Origine et

la DI ne répond pas à nos questions… Les organisations syndicales, UGSP- CGT et SNEPAP-FSU, insistent : les textes prévalent et le logiciel doit être paramétré conformément aux droits, quoiqu’en pense la DI. Le DFSPIP

s’engage à poser par écrit ces questions à la DAP.

Autre exemple : un personnel à temps partiel peut-il récupérer son jour de temps partiel lorsqu’il effectue une formation qui comprend cette journée ? Là encore rien ne semble définitivement réglé… et pourtant le droit à

formation ne saurait être limité pour les personnels à temps partiel !

A minima concernant ces deux questions, le SNEPAP-FSU demande que les personnels reçoivent par écrit la réponse à leurs questions, décisions qu’ils peuvent contester par le biais de recours afin de faire valoir leurs droits

conformément aux textes en vigueur.

Encore un exemple : pourquoi la charte des temps modifiée supprime-t-elle le paragraphe sur les autorisations d’absence (pour évènement familiaux : mariages, PACS, décès, garde d’enfant malade…) ? Le SNEPAP-FSU et

l’UGSP-CGT demandent le maintien de ce paragraphe dans un but d’information des personnels sur leurs droits.

Mais non, on apprend que c’est la DI qui veut cela, parce que la charte des temps doit se limiter uniquement à des questions de temps de travail…

Question dont la réponse sera laissée en suspend, le temps restant pour le CTL obligeant à un report de l’examen de la charte des temps au CTL du 16 janvier. Dans cette perspective, le SNEPAP-FSU demande à minima la

soumission aux organisations syndicales d’un projet de texte dans lequel les modifications de l’actuelle version de la charte des temps soient clairement visibles dans le document transmis.

Alors oui, que de temps perdu pourrait on dire alors que les sujets de fond

ne manquent pas ?

Oui mais pourquoi ? ….

A méditer … pour le prochain CTL ?

Le 10 décembre 2013

SNEPAP-FSU, section locale Paris