CTP-SE du 20 juin 2011 : déclaration liminaire

Les évènements des derniers

mois et l’absence de positionnement clair et affirmé de leur administration ont placé ces services et leur

personnels dans une situation précaire et un sentiment d’abandon et d’insécurité dans la réalisation de leur

mission. Il est indispensable de modifier, de toute urgence, par des actes forts, ce ressenti. Cette volonté de

répondre aux inquiétudes des personnels des SPIP doit guider votre action, le SNEPAP-FSU n’aura de cesse de

l’exiger car elle est indispensable au bon fonctionnement du service public pénitentiaire.

En effet, nous sommes tout d’abord dans une situation tout à fait inédite et incompréhensible en matière de

ressources humaines puisque les services de l’administration centrale n’ont pas été en mesure d’assurer la

tenue de la Commission Administrative Paritaire relative à la mobilité des conseillers pénitentiaires d’insertion

et de probation. L’impact du report de la CAP des CPIP est considérable pour la vie personnelle des agents.

Pour le SNEPAP-FSU, il n’est pas acceptable que les carences de l’administration touchent à ce point la filière

insertion et probation. Des mesures doivent être rapidement prises pour que cette CAP se tienne dans des

conditions normales et qu’une telle situation ne se reproduise plus, non seulement pour les corps des

personnels d’insertion et de probation, mais plus généralement pour aucun autre corps de l’administration

pénitentiaire. Nous ne pouvons non plus accepter que les personnels connaissent un retard considérable dans

leur avancement d’échelon. Notre propos n’est pas d’accabler les services RH de l’administration centrale dont

les personnels, en nombre insuffisant, font ce qu’ils peuvent pour assurer leurs missions, mais de mettre en

exergue l’ampleur de la tâche qui vous incombe désormais pour faire en sorte que ces services puissent

fonctionner. Nous ne pouvons ignorer que cette situation découle de décisions politiques prises

antérieurement et qui ont à ce jour appauvri de tels services, avec les conséquences dramatiques que nous

venons d’exposer. En voulant remplacer des personnels par un logiciel, le logiciel Harmonie, avant même que

son opérationnalité ait été prouvée, vos prédécesseurs ont pris de grands risques, risques qui aujourd’hui

doivent être assumés de façon inadmissible par les agents. Ceci n’est pas acceptable pour notre organisation

professionnelle.

L’impéritie de l’Administration ajouté à l’inanité de ce logiciel est également à l’origine du retard pris dans la

mise en oeuvre de la réforme statutaire obtenue par les personnels d’insertion et de probation, signée par

notre seule organisation professionnelle, et désormais réclamée par tous. Cette situation, Monsieur le

président, est, vous en conviendrez, absolument injuste pour des personnels qui ne réclament sur ces deux

points que le respect de leurs droits, et des engagements de l’Administration.

La précarité dans laquelle les SPIP évoluent aujourd’hui concerne ensuite leurs effectifs. La question même des

recrutements de personnels de tous corps dans les SPIP reste à ce jour sans réponse malgré le mouvement

issu des évènements de Pornic et qui se poursuit toujours sous diverses formes. Pour le SNEPAP-FSU,

l’effectivité de l’exécution des peines et la qualité de la prise en charge de celles-ci par l’Administration

Pénitentiaire ne pourront s’envisager sans recrutements supplémentaires. C’est la conclusion de tous les

rapports parlementaires, notamment ceux liés à la mise en oeuvre de la Loi Pénitentiaire, c’est également la

notre. Or à ce jour, aucune perspective n’est donné aux SPIP qui croulent littéralement sous les charges de

travail issues des dispositions de la loi pénitentiaire et de la décision du Ministre en février de mettre à

exécution toutes les peines en attente. Nous sommes actuellement dans une situation où il s’agit bien de

reconnaître que la prévention de la récidive ne peut pas être assurée dans un grand nombre de SPIP tant le

nombre de personnes suivies par vos agents est impressionnant. Vos services attendent donc des décisions et

un engagement ferme de votre part sur ce sujet.

Enfin, Monsieur le Président, vous aurez très certainement au cours de votre exercice à la tête de cette

administration, à vous positionner sur la place que vous entendez donner aux SPIP en son sein. Ce sujet est

tout à fait d’actualité. Le poids des établissements pénitentiaires au sein de l’Administration Pénitentiaire,

logique du point de vue du nombre d’agents, ne doit pas vous faire oublier les enjeux qui reposent sur les SPIP

en matière de suivi des personnes en milieu ouvert, de prévention de la récidive, même si les effectifs de ces

services sont moindres. Le nombre de personnes prises en charge par les seuls SPIP en milieu ouvert est

pourtant trois fois plus important. Les problématiques de ces services ont donné lieu depuis leur création à

d’âpres mais riches débats au sein de l’instance que vous présidez ce jour, débats qui ont permis d’affirmer

progressivement la place et le professionnalisme des SPIP au sein de la chaîne pénale. Nous avons tous ici été

en désaccords à maintes reprises mais nous avons eu à coeur de faire reconnaître la place des SPIP. Vous le

savez peut être déjà, mais notre organisation syndicale, créée il y a plus de 50 ans par des éducateurs

pénitentiaires, a eu une position particulière dans ces débats, tant par sa place historique dans la filière, que

par sa récente signature du protocole de Juillet 2009. Toutefois, malgré la richesse de nos discussions, la

réunion du CTP-SE que vous présidez ce jour est peut être la dernière puisque la disparition de cette instance a

été annoncée récemment par le Secrétariat Général. Le SNEPAP-FSU a sollicité un arbitrage du Garde des

Sceaux sur cette question et les personnels attendent désormais une réponse définitive. Le positionnement

que vous prendrez sur cette question pourra, Monsieur le Président, comme d’autres en ont eu le courage

avant vous, avoir une influence sur le devenir de cette instance fondamentale de dialogue social.

Le CTP-SE est en effet un des outils ayant permis la création des SPIP en 1999 et sera celui qui permettra, s’il

est maintenu, de poursuivre la voie tracée ces dernières années. Des SPIP certes jeunes et encore perfectibles

mais surtout reconnus par tous les professionnels de la chaîne pénale pour leur expertise, indépendants de

l’autorité judiciaire qui les mandate, et au coeur d’une politique de prévention de la récidive ambitieuse : voilà

ce vers quoi nous avons toujours tendu, ce vers quoi nous devons encore avancer, ce pour quoi le SNEPAP-FSU

se bat. Mais cet objectif est récemment mis en péril par les tentatives de récupération politique ou syndicale

de fossoyeurs souhaitant faire de l’affaire Pornic un prétexte à l’enterrement des SPIP. Ceux-ci proposent ni

plus ni moins le démantèlement des SPIP et un retour à la situation antérieure à leur création en 1999.

Pourtant la DAP avait alors, et a toujours continué à le faire depuis, défendu les SPIP comme une entité

pénitentiaire autonome. Une volte face sur cette question ne serait pas compréhensible désormais pour les

personnels. Ceux-ci, avec le SNEPAP-FSU, seront attentifs à l’engagement que vous mettrez à défendre

l’existence des SPIP, et à faire reconnaître la compétence des personnels qui y exercent. Pour le SNEPAP-FSU,

c’est bien en ce sens que votre mission sera la plus importante car d’elle découle tout le reste, et c’est sur ce

point que nous attendons un positionnement ferme et ambitieux de votre part.

Paris le 20 juin 2011