Déclaration liminaire CAP des CPIP des 2,3,4 avril 2014

Monsieur le Président,

Nous avons longuement hésité, mais nous sommes là, car la CAP de mobilité des CPIP 2014 s’ouvre dans un contexte d’inquiétude pour les agents titulaires et stagiaires.

Concernant les postes de CPIP placés, le SNEPAP-FSU déplore que la DAP revienne sur le caractère volontaire des candidatures, en voulant imposer plus d’une dizaine de ces postes aux futurs stagiaires de la 18ème promotion de CPIP. Aujourd’hui, le seul argument de la DAP selon lequel les agents en formation devraient être sédentarisés sur le pôle de rattachement durant l’année de stage n’est pas satisfaisant. En effet, le SNEPAP-FSU craint les dérives causées par les réalités humaines (sous-effectifs, manque de tuteurs…) et matérielles (manque de bureaux, PC… sur les ALIP de rattachement) des DISP. Par ce choix, la DAP fait fi du rapport commun de l’IGF et de l’IGSJ paru en 2011 qui préconisait la création d’équipes mobiles de renfort composées d’agents titulaires expérimentés à l’exclusion des contractuels et des stagiaires pré-affectés, qui nécessitent un temps de formation et contribuent à court terme à une surcharge d’activité.

Le SNEPAP-FSU exige qu’aucun agent ne soit forcé de rejoindre un poste de CPIP placé.

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De plus, nous tenons à vous rappeler qu’en janvier 2013, au cours des discussions relatives à la détermination des paramètres concernant ce dispositif, la DAP s’était engagée à travailler sur l’attribution d’une indemnité

spécifique, la modulation de l’IFPIP devant être transitoire. Il est désormais urgent que la DAP se donne les moyens de rendre attractifs ces postes, en révisant à la baisse l’étendue des zones d’intervention, en réévaluant à la hausse les barèmes de mobilité et en étudiant, sérieusement cette fois, l’incitation indemnitaire. Le SNEPAP-FSU regrette que la DAP ait refusé d’aborder tous ces thèmes en janvier et mars 2014 !

Cette improvisation subie par les agents remet en cause les engagements pris au moment de la création du dispositif de CPIP placé. Nous ne saurons tolérer que la DAP choisisse de passer en force, au détriment des stagiaires.

Ces errements visent aussi à contourner les problèmes issus de la pré-affectation. En 2010, le dialogue social avec le service des ressources humaines de la DAP ouvrait pourtant une perspective de renoncement à ce système. Le SNEPAP-FSU demande en conséquence l’abandon de la pré-affectation et la mise en oeuvre d’un travail de fond sur la formation des agents.

Pour autant, le SNEPAP-FSU rappelle son attachement à un dispositif de remplacement, en surnuméraire, des CPIP temporairement absents du service afin de permettre à chacun d’exercer ses droits individuels à la formation, au temps partiel, aux disponibilités… En effet, la présence de personnels amenés à effectuer des remplacements temporaires a fait ses preuves.

Toutefois, sans organigrammes des SPIP, la détermination des postes ouverts à la mobilité par la DAP demeurera toujours sujet à caution et source d’incompréhension pour les terrains. Cette année encore, la priorisation opérée par la DAP nous laisse perplexe. Pourquoi les postes proposés ne correspondent pas aux postes libérés ? Le comble serait que la DAP décide de ne pas pourvoir des postes vacants au bénéfice de postes de CPIP placés, dénaturant ainsi le principe et les objectifs de ce dispositif…

Enfin, le SNEPAP-FSU demeure vigilant quant à l’égalité de traitement des agents sur l’ensemble du territoire national et ne peut cautionner la tendance – qui semble désormais prévaloir en CAP – à favoriser les mutations dans les DROM-COM (ex DOM-TOM) des agents se revendiquant originaires de ces régions. L’exception légale concerne à ce jour uniquement la Nouvelle-Calédonie.

Dans cette même volonté d’équité, le SNEPAP-FSU demande à la DAP de rapidement mettre en oeuvre les dispositions nécessaires au rétablissement de la situation des CPIP de la 13ème promotion, en suspens depuis plus de 6 mois.

Pour le SNEPAP-FSU

Les Représentants des Personnels CPIP

Paris, le 2 avril 2014