Déclaration liminaire CAP des CPIP du 4 juin 2014
Monsieur le Président,
Grâce à la mobilisation massive des terrains répondant à l’appel du SNEPAP-FSU, la DAP a revu sa position concernant l’affectation des élèves sur des postes de CPIP placés. Elle proposera en surnuméraire
8 postes de CPIP placés aux élèves de la 18ème promotion. Le SNEPAP-FSU prend acte de ce retour de la DAP à son engagement initial. Ces postes doivent être pourvus par des titulaires.
Cette décision conforte la volonté du SNEPAP-FSU d’améliorer l’attractivité du dispositif des CPIP placés ; et ce malgré le refus de la DAP de reprendre ces négociations depuis janvier 2014.
En outre, le SNEPAP-FSU vous interpelle sur le refus de la DISP de Bordeaux d’appliquer la note DAP du 6 février 2014 relative à l’avance des frais des CPIP placés. Ces comportements nuisent gravement aux
conditions d’exercice et mettent en difficulté les agents. Le SNEPAP-FSU exige qu’il soit mis un terme à cette situation.
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Concernant les questions portées à l’ordre du jour :
Sur la question des redoublements, le SNEPAP-FSU rappelle que le jury de validation d’étude de l’ENAP n’est pas un organe souverain. Il a une compétence liée qui l’oblige à inscrire en liste 1 – c’est-à-dire
l’admission en 2e année – les élèves ayant la moyenne à l’ensemble des épreuves. Les avis du jury contraires à l’arrêté du 10.11.2006 relatif à la formation constituent une maltraitance des élèves et
provoquent leur incompréhension ; d’autant plus qu’ils ne sont pas informés de cette pratique avant les examens.
Les situations individuelles soulevées en CAP nous interrogent. Pourquoi le jury de l’ENAP minore-t’il l’importance des notes de l’évaluation en stages dans son appréciation finale ?
Sur la question des délais de route attribués aux stagiaires, le SNEPAP-FSU demande l’application de la note de RH4 du 16.07.2010 – qui n’a jamais été abrogée – et selon laquelle les élèves bénéficient tous de 8 jours forfaitaires pour s’installer.
Le SNEPAP-FSU dénonce « l’attribution réservataire » de postes aux stagiaires « originaires » de Nouvelle Calédonie et de Polynésie au détriment de l’ensemble des titulaires. Cette situation est paradoxale. La DAP déroge au classement en raison de l’origine des agents mais le refuse pour les situations sociales spécifiques d’autres élèves. Nous demandons l’égalité de traitement pour tous les personnels titulaires.
Nous demandons l’égalité de traitement pour tous les élèves.
Enfin, à l’heure du recrutement de la 19e promotion de CPIP, le SNEPAP-FSU est toujours dans l’attente de votre réponse sur le règlement du problème des échelons de la CPIP 13e.
Pour le SNEPAP-FSU,
Les Représentants des Personnels CPIP
Paris, le 4 juin 2014
