Déclaration liminaire Comité Technique des Bouches du Rhône des 9 et 10 juillet 2015
Monsieur le Président du CT,
En réponse à votre courrier destiné aux personnels du SPIP 13, le SNEPAP-FSU
assume pleinement la demande de report et de boycott du dernier Comité
Technique.
Dans votre dernier courrier, vous semblez imputer aux organisations syndicales
la responsabilité du retard s’agissant de la mise en oeuvre de la réforme pénale, issue de
la loi du 15 août 2014. En nous renvoyant de la sorte à nos pseudo-atermoiements dans
l’espoir vain de nous opposer aux personnels, vous illustrez à nouveau votre propension
manipulatrice qui confine à la mauvaise foi. Car, à confondre vitesse et précipitation, vous
tentez de nous imposer des discussions sur des projets mal ficelés.
A ce jour, la question essentielle repose sur les débats autour du fond structurel
des projets que vous devriez incarner. Ces projets mobilisateurs d’envergure
conditionnent nos pratiques professionnelles ; il n’est pas question pour nous de les bâcler en les discutant à la va-vite, comme soumis à votre bon vouloir. Nous voulons au SNEPAP-FSU que la mise en place de la réforme pénale s’effectue en toute clarté dans le cadre d’un débat ouvert, garantissant la liberté de parole ; chacun doit en être l’acteur, en constituer la partie prenante et exprimer sa pensée, quand bien même serait-elle contraire à la vôtre. Nous ne sommes pas dupes de votre stratégie manipulatrice où, sous couvert de réflexions collectives, vous tentez d’imposer votre volonté.
Venons-en au fond …
Sur vos projets de réorganisation priorisant l’accompagnement des condamnés
et impliquant une « prise en charge différente des prévenus », nous rappelons que cette règle contredit l’impérative nécessité d’affecter chaque mesure à un CPIP.
Le SNEPAP-FSU demeure conscient des difficultés à gérer des services en
pénurie de ressources humaines. Cela étant, vous ne pouvez pas déroger au principe
établi en haut lieu de l’affectation nominative des dossiers. Pour le SNEPAP-FSU, écarter le suivi des prévenus est une aberration. Nous privilégions une réflexion autour d’un noyau dur qui consiste à déterminer un plan de suivi- une intensité, comme le propose le manuel de la contrainte pénale.
Concernant la création des pôles, le SNEPAP-FSU rappelle que les services ayant connu un telle organisation en reviennent. Ces derniers ont montré leurs limites. La
création de pôles arrivants/évaluation courtes peines répond à une logique
d’établissements pénitentiaires, peu en adéquation avec les missions du SPIP, moins
soumis au principe sacré sécuritaire. Les missions essentielles du SPIP, notamment en milieu fermé, reste l’individualisation de la peine d’emprisonnement, ainsi que la
préparation de la personne détenue à la sortie. Elles nous paraissent incompatibles avec une logique de prise en charge de groupe et la gestion des flux. Promouvoir les pôles, c’est renier l’essence même des SPIP.
Pour finir, le projet de manuel de contrainte pénale directement inspiré des
règles pénitentiaires européennes relatives à la probation développe des principes
fondateurs, déclinés au sein des référentiels de pratiques opérationnelles. Vous devrez donc largement vous en inspirer lors des négociations futures avec les organisations syndicales. Ces règles doivent constituer le socle commun de la réorganisation des SPIP dans les Bouches-du-Rhône, afin que soit assurée la continuité de la prise en charge par un unique professionnel. Une disposition qui bien évidemment ne doit pas exclure le travail pluridisciplinaire et partenarial.
Norman Bishop le père fondateur de la règle pénitentiaire européenne sur le
droit d’expression collective des personnes détenues consacre in fine l’impérieuse
nécessité d’établir des relations positives avec les personnes suivies. Notre question est la suivante, Monsieur le Président : comment envisagez-vous l’instauration de ces relations positives avec le public pris en charge à travers vos pôles et la mise au ban des prévenus ? et par extension, comment souhaitez-vous établir des relations positives avec vos propres personnels ?
Le 9 juillet 2015
Les représentants SNEPAP-FSU DU CT 13
