DECLARATION LIMINAIRE CAP des CPIP du 29 septembre 2011
Monsieur le Président,
Compte-tenu de l’ampleur de la tâche, le SNEPAP-FSU ne fera pas de déclaration de politique générale
mais s’en tiendra aux problèmes liés à la gestion des personnels :
Trois mois après la CAP des CPIP de juin dernier, nous constatons une fois de plus les conséquences de
la gestion à court terme des CPIP par leur administration :
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Premier point : alors que nous avions attiré votre attention sur les conséquences de la date tardive de la
CAP sur la vie personnelle des agents, nous constatons que non seulement l’administration ne respecte
pas ses propres engagements (cf. note mobilité du 12 juillet indiquant que les prises de fonctions
seraient effectives à compter du premier septembre 2011), mais en les informant fin juillet du report de
cette date à la mi-octobre, elle inflige aux personnels qui, sur la foi de cette note, avaient pris des
dispositions personnelles et familiales pour être en mesure d’exercer dans leur nouveau poste à la date
prévue, des complications importantes. En motivant ces décisions par l’arrivée tardive des stagiaires et
la nécessité des services particulièrement découverts suite au mouvement, l’administration fait fi des
difficultés que cela entraîne pour les personnels mais aussi pour les services d’accueil dont les prévisions
organisationnelles se trouvent complètement annihilées. Il est pour le SNEPAP-FSU scandaleux que
l’administration gère les mouvements de ses titulaires en comptant sur les stagiaires, qui, rappelons-le,
restent en formation de leur métier.
Second point non moins scandaleux : l’administration a décidé de ne pas tenir compte de l’erreur
manifeste et reconnue en matière de pré-affectation, puisqu’elle est revenue sur l’engagement de
renoncer à cette mesure catastrophique, malgré les écrits sans ambiguïté rédigés en fin d’année 2010. Il
n’est pas inutile de rappeler que la liste des conséquences d’une telle politique s’allonge à nouveau.
Pour exemple :
D’énormes difficultés prévisibles dans certains services, dont les personnels ne savent comment
faire face au stress de leur nouvelle situation, sans parler du déficit de formation pour les
stagiaires : comment faire actuellement à Bois d’Arcy quand il y a 3 titulaires et 1 contractuelle
pour 7 stagiaires, à Villenauxe quand arrivent 7 stagiaires pour un seul titulaire ?
Cette année encore, des appréciations de lieux de stage en fin de première année du type « n’est
pas capable de mener des entretiens de manière autonome » sont pour le moins révélatrices de
ce que sont maintenant les attentes des services : les élèves en fin de première année doivent
être immédiatement opérationnels. Et on peut comprendre qu’à Laon avec 9 stagiaires ou à
Meaux avec 12 stagiaires, les titulaires souhaitent voir arriver des personnes autonomes.
Nous regrettons qu’à travers ce revirement scandaleux, l’administration perde toute crédibilité et nul
doute que 2012 soit aussi problématique pour les personnels et les SPIP que les années précédentes.
Troisième point : nous sommes scandalisés par le revirement de l’administration au sujet de
l’affectation sur le poste de responsable de formation au pôle sud-francilien : alors que suite aux
entretiens, le DI avait placé une CPIP en première position, des pressions l’ont obligé à inverser son
choix pour qu’un personnel de la filière surveillants y soit affecté. C’est pour empêcher ce genre de
pratique que le SNEPAP-FSU est opposé à la multiplication des postes à profil, qui permettent de telles
manipulations des règles instaurées par l’administration elle-même !
Quatrième point : alors que l’administration a refusé toute disposition transitoire permettant de
pourvoir les postes de formateurs proposés à l’ENAP, alors que de nombreux CPIP se sont portés
candidats sans avoir été informés de l’exigence de l’habilitation au moment de la mutation, l’ENAP a
entrepris le recrutement de contractuels pour pourvoir les postes laissés vacants à l’issue de la CAP de
mobilité. Pour le SNEPAP-FSU, il est scandaleux que l’interprétation si restrictive de l’arrêté du 17 juillet
2009 par le biais de la circulaire du 29 décembre 2010 et la note du 15 juillet 2011 aboutisse à de tels
palliatifs, et empêche la transmission nécessaire des savoirs et des savoir-faire par des professionnels
issus de la même filière. Ceci démontre encore une fois le peu de considération de cette administration
pour la filière insertion/probation. Sur ce sujet des formateurs et responsables de formation, deux
observations complémentaires :
Nous demandons expressément que, contrairement à ce qu’il s’est passé en 2010 , les postes
ouverts en 2011 à la sélection de responsables de formation et de formateurs soient d’abord
proposés aux titulaires exerçant dans ces fonctions, dans le respect de l’article 61 de la loi de 84.
A nouveau, nous demandons l’ouverture de la sélection professionnelle de formateurs aux CPIP,
comme les textes le permettent.
Cinquième point : si nous comprenons que certaines situations nécessitent des réponses particulières et
rapides, nous sommes surpris de ne pas avoir été consultés ni même d’avoir d’information complète sur
certaines modifications intervenues après la CAP de mobilité. C’est pourquoi nos demandons à
l’administration de rédiger des additifs au PV de CAP, incluant toutes les propositions de modifications,
avis et décisions post-CAP, qui font l’objet d’échanges avec les RP des OS représentatives.
Dernier point : plusieurs ASS, détachées dans le corps des CPIP depuis moins de deux ans, se sont vu
refuser leur intégration alors que la loi mobilité permet une intégration directe. D’ailleurs sur ce point le
relevé de décision de l’administration à l’issue de la CAP diffère du vote de la CAP sans que les RP en
aient été informés. L’administration fait une interprétation de cette loi que le SNEPAP-FSU conteste et
pour laquelle nous demandons une explication.
Outre ces points sensibles, nous renouvelons une fois de plus notre demande de communication des
informations suivantes :
Un état des travaux de l’administration sur l’élaboration d’organigrammes des SPIP, réclamés par
le SNEPAP-FSU depuis de nombreuses années, et à laquelle elle s’est engagée depuis plus de
deux ans.
Prévisions de recrutement de CPIP
Information sur le « taux d’évaporation du corps », et plus globalement des statistiques sur l’état
réel des services : nombre de personnes en poste (en ETP)
Une information sur les projets de modifications du concours de CPIP, supprimant l’épreuve de
culture générale au profit du choix obligé d’au moins une matière juridique, qui fermeraient
encore plus la porte aux « non juristes » de formation : l’administration envisage-t-elle de revenir
sur ces modalités ?
Quelles dispositions concrètes a pris l’administration en direction des collègues lésés par la
publication du Tableau d’Avancement 2011, non conforme à l’avis de la CAP ?
Nous attendons également une réponse à notre courrier de juillet concernant la légalité des
demandes de certains responsables de service à des personnels d’effectuer un temps de travail
important et non limité hors de leur RA
Enfin la transmission en temps et en heure des procès-verbaux des précédentes CAP,
indispensables notamment pour accompagner les collègues dans des recours.
En conclusion :
Nous sommes consternés par l’incapacité de l’administration à dépasser le court terme dans la
gestion de ses personnels, à tenir compte des erreurs passées et à anticiper les difficultés pourtant
prévisibles et dont les OS vous font part sans cesse. Il est de plus affligeant de constater que les seuls
détenteurs de la mémoire de cette administration sont les organisations professionnelles, et que
même lorsqu’il existe des écrits et des engagements définis et actés par administration, les
responsables en poste de la DAP souffrent apparemment de la plus grande amnésie.
Pour le SNEPAP-FSU
Les Représentants des Personnels CPIP
Paris, le 29 septembre 2011.
