Déclaration Liminaire du CTSPIP du 9 juin 2022

« Alors que se réunit ce CT SPIP, nous demeurons dans l’attente de la communication officielle des conclusions des Etats Généraux de la Justice (EGJ) ouverts en octobre 2021 […] dont, certains éléments annoncés ne manquent pas de nous faire réagir !  »
S’agissant de l’ordre du jour, 4 points étaient annoncés :
– Les projets de décret relatifs à la modification des dispositions de la partie réglementaire du code pénitentiaire applicables à Wallis et Futuna
-un projet de décret portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du Ministère de la Justice
– un projet de référentiel labellisation des modules de respect.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire la communication ci-dessous.
Déclaration liminaire CT SPIP 9 juin 2022