ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 : PREMIERS RESULTATS

Le SNEPAP-FSU remercie l’ensemble des personnels ayant pris part au vote, malgré des modalités complexes. La participation, si elle a légèrement diminué, reste forte (66,5% pour l’ensemble du Ministère de la Justice) et au-dessus de la moyenne de l’ensemble de la Fonction publique. Lorsque le contexte politique et socio-économique pourrait pousser aux doutes et les difficultés du quotidien au repli sur soi, se mobiliser pour un scrutin professionnel est le signe que nous ne renonçons pas aux projets collectifs.

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Scrutins ministériels

La FSU, représentée par le SNEPAP-FSU et le SNPES-PJJ/FSU, conserve son siège au Comité Technique Ministériel. Le résultat est stable par rapport à 2011.

La FSU ne siègera pas à la Commission Consultative Paritaire (agents non titulaires). Cette déception n’est malheureusement pas une surprise : si le SNEPAP-FSU était majoritaire à la DAP, la fusion des trois CCP (DAP/Secrétariat général/Services judiciaires) nous était défavorable.

La FSU ne siège toujours pas dans les CAP des corps communs, même si elle enregistre une progression chez les secrétaires administratifs.

Comité Technique SPIP

La création du CT SPIP était attendue par le SNEPAP-FSU. 8 sièges étaient à pourvoir. Le taux de participation a été de 68,65% et les résultats sont les suivants :

"-" CGT : 37,18% → 4 sièges

"-" SNEPAP-FSU : 24,99% → 2 sièges

"-" UFAP : 10,84% → 1 siège

"-" CFDT : 9,02% → 1 siège

Le SNEPAP-FSU manque le troisième siège de quelques dizaines de voix.

CAP filière Insertion Probation

"-" CAP CPIP :

La CGT enregistre une baisse d’un peu plus de 5 points, passant de 53,1 à 47,79 % des suffrages exprimés avec une baisse d’une centaine de voix. En restant à 27 %, comme en 2011, le SNEPAP-FSU se stabilise et consolide sa seconde place. La répartition des sièges reste inchangée : 3 pour la CGT, 2 pour le SNEPAP-FSU.

"-" CAP DPIP :

Avec l’intégration des CSIP dans le corps des DPIP et deux seules listes en course, le scrutin s’annonçait différent de celui de 2011, où quatre listes avaient été présentées. Au final, le SNEPAP-FSU et la CFDT se partagent les sièges, avec respectivement 59,71% et 40,29% des votes, soit une perte d’un siège pour le SNEPAP-FSU, à une

voix près… Notons que sans notre intervention, l’autre organisation candidate étant absente, 10% des votants auraient été écartés, les listes électorales de l’administration n’étant visiblement pas à jour.

Sur la filière Insertion Probation (agrégation des résultats des CAP CPIP et DPIP), le SNEPAP-FSU progresse par rapport à 2011 en passant à 31,39% des voix, en seconde place derrière la CGT (qui perd près de 8 points avec 41,7% des voix), et devant la CFDT (9,88% des voix). Le SNEPAP-FSU, plus que jamais seule organisation représentative de la filière insertion et probation, n’aura de cesse de militer pour la valorisation de cette dernière, contre celles et ceux qui en espèrent le découpage ou qui n’en n’ont qu’une vision partielle ou

biaisée.

Résultats aux Comités Techniques Départementaux SPIP

Pour les CTD, il faudra plus de temps pour procéder à une analyse précise. Nous pouvons néanmoins, à partir des résultats en notre possession, constater une forte poussée du SNEPAP-FSU dans les instances locales.

Le SNEPAP-FSU devient la première organisation des SPIP dans la DISP de Lyon et le reste, tout en se renforçant, dans celle de Strasbourg. Il progresse partout dans la DISP de Dijon et nettement dans celle de Rennes.

Une légère hausse est observée sur les DISP de Bordeaux et Toulouse. La situation est stable à Paris. Le SNEPAP-FSU est légèrement freiné, en PACA et à Lille, sans que cela ne se traduise forcément dans la répartition des sièges. La poussée est nette au CTD de La Réunion.

Ces résultats locaux sont l’occasion de saluer nos militants, nos représentants régionaux et locaux, dans les 9 DISP et MOM ; celles et ceux dont le travail et l’investissement, qui ne se limitent pas à une campagne électorale mais à l’intégralité d’un mandat, ne sont pas toujours visibles.

En conclusion, les résultats de 2014 sont globalement positifs. Ils marquent une progression du SNEPAP-FSU et une réduction notable de l’écart avec la principale organisation concurrente.

Naturellement, nous nous réjouissons de la perspective de siéger au Comité Technique SPIP, que nous sommes parvenus à rétablir au terme d’une longue bataille.

Bien sûr, le SNEPAP-FSU aurait souhaité progresser davantage. Mais nous sommes conscients qu’en voulant bousculer les pratiques, en cherchant la nuance afin de ne pas tout rejeter en bloc, notre ligne

syndicale nécessite du temps, des débats, des échanges qui sont trop rares aujourd’hui dans le quotidien des services.

Le SNEPAP-FSU milite pour des services et des personnels ambitieux, qui refusent les postures et le recroquevillement. Il a en partie été entendu, alors poursuivons ensemble.

Paris, le 9 décembre 2014

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