FLASH INFO : FERMETURE D’ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Les arbitrages du Ministre

En décembre 2010, suite à la demande de l’Entente Syndicale (SNEPAP-FSU, CGT Pénitentiaire, FO,

CFDT), le Ministre avait suspendu la décision de fermeture de 43 établissements pénitentiaires,

décision prise par l’ancien Garde des Sceaux par un arrêté du 26 Juillet 2010. Mercredi 4 mai 2011, il

a reçu les organisations syndicales de l’administration pénitentiaire afin de leur communiquer ses

arbitrages.

Sont maintenus, les établissements de : Limoges, Guéret, Niort, Pau, St Martin de Ré, Châlons-en-

Champagne, Nevers, Privas, Aurillac, Montluçon, Digne les Bains, Vannes, St Malo, Ecrouves et Lure.

Le Ministre confirme donc la suppression des sites de : Rochefort, Saintes, Bordeaux Gradignan,

Agen, Orléans, Troyes, Dijon, Chartres, Compiègne, Beauvais, Liancourt (ancien établissement), Loos,

Rouen, Béthune, Dunkerque, Riom, Clermont-Ferrand, Valence, Melun, Poissy, Paris-La-Santé,

Fontenay-le-comte, Caen, Coutances, Cherbourg, Angers, La Roche-sur-Yon, Sarreguemines,

Oermingen, Ensisheim, Colmar, Mulhouse, Bar-Le-Duc, et Cahors.

Enfin, il confirme l’ouverture de 25 nouveaux établissements : Bordeaux (589 places), St Jean

d’Angely (336), Orléans (770), Troyes (336), Dijon (476), Beauvais (594), Lille-Loos (762), Rouen (612),

Béthune (672), Riom (554), Valence (456), Beaumettes (2ème établissement 640), Paris-La-Santé (900),

3 établissements en Ile de France (732/630/339), Caen (569), Manche (366), Angers (504), CP de

Vendée (336), Oermingen (336), Lutterbach (732), Quartier MA à Eysses, La Réunion St-Pierre (200),

Polynésie Papeari (410).

De même des rénovations auront lieu dans certains établissements d’Outre-mer. Ainsi, l’extension

des établissements de Baie-Mahault (capacité finale de 700 places), Basse-Terre (180), Ducos (730),

Remire-Montjoly (735), Majicavo (267), et Nouméa (500) est programmée.

Le SNEPAP-FSU, s’il prend favorablement acte du maintien de 7 établissements pénitentiaires, a

exprimé au Ministre sa vive inquiétude concernant la disparition d’autres établissements de

petites tailles et proches des agglomérations au profit de l’ouverture de 25 « usines carcérales »

ayant une capacité d’hébergement allant de 330 à 900.

Le SNEPAP-FSU a également rappelé que les fermetures doivent s’accompagner d’un

accompagnement des situations individuelles des personnels.

De même, le SNEPAP-FSU a profité de cette audience pour alerter le Ministre des conséquences

inquiétantes sur les services pénitentiaires de la mise à exécution, sans moyens supplémentaires,

de toutes les peines non-exécutées à ce jour.

Paris, le 5 mai 2011

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