Groupe de travail sur les moyens de fonctionnement dans les SPIP
Dans le cadre du protocole relatif aux SPIP, la DAP a présenté au SNEPAP FSU un bilan de
l’application de la circulaire du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des
Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation.
Cette présentation devra également être
l’objet d’une discussion plus large lors d’une prochaine rencontre avec l’ensemble des
organisations syndicales de la filière.
Concernant le budget global relatif au fonctionnement des SPIP, la DAP précise que celui-ci a
augmenté de 10% en 2009, et que cet accroissement constitue bien un budget supplémentaire à
l’effort initialement prévu. L’augmentation sera maintenue en 2010 à hauteur de 3,2% par rapport à
2009.
Si l’effort est certes tout à fait conséquent, le SNEPAP-FSU a rappelé que l’on partait d’une
situation très précaire dans les services dont le rattrapage s’avérait difficile ! Parallèlement
l’accroissement de la charge de travail et des effectifs dans les SPIP atténue cette augmentation. La
poursuite de cet effort budgétaire reste donc nécessaire !
Sur la partie relative aux locaux des services, lors de la diffusion de la circulaire de janvier 2009,
la DAP avait ciblé 23 SPIP prioritaires. Pour 2009, 12 d’entre eux sont désormais achevés mais 4
sites restent en cours de traitement à ce jour pour une livraison en 2010 : Angoulême (le bail est
signé, le déménagement doit avoir lieu en 2010), Neuvic (travaux programmés en 2010),
Montbéliard (recherche de nouveaux locaux en cours), Le Havre (travaux en cours, nouveau centre
pénitentiaire).
Parmi les SPIP dont la situation doit être réglée pour 2010 (7 au total), la question de l’antenne de
Fresnes demeure, les travaux devraient commencer, selon la DAP, en juillet 2010. Un effort
complémentaire sera fait pour 2010 pour les antennes de Bourges, Saint Malo et Valenciennes.
Le SNEPAP-FSU a dénoncé la situation de certains services, comme Hazebrouck, dont le
déménagement a donné lieu à une suppression de l’antenne, malgré l’opposition des OS lors du
dernier Comité Technique Paritaire Socio-Educatif ! Il a également été souligné que la
configuration des locaux des SPIP dans les nouveaux établissements n’était pas adaptée et jamais
pensée en fonction des effectifs à venir ! La DAP a reconnu un mauvais calibrage et indique en
avoir tiré des conclusions pour les prochains programmes… Enfin le SNEPAP a insisté sur toutes
les autres antennes en péril, comme Beauvais, Toulon, Alençon, Guéret…, et de nombreux
services intervenant en milieu fermé dans des locaux exigüs, qui n’ont pas été qualifiés de
« prioritaires » mais dont la situation est alarmante. Il faut donc que le travail continue de
manière urgente !
Concernant, les moyens mobiles de fonctionnement, 251 véhicules de services ont été alloués
aux services avec une cible de 451 véhicules sur 3 ans. 172 téléphones portables, 318 ordinateurs
portables et 222 kit 3G complètent le dispositif et semblent donner satisfaction aux collègues. En
réponse au SNEPAP, la DAP a indiqué que la répartition des véhicules, telle que définie dans la
circulaire en fonction des effectifs dans les SPIP, ne devait être qu’indicative, et qu’elle pouvait, en
fonction des besoins locaux, donner lieu à une affectation différente. Ainsi pour le SNEPAP FSU,
les services à forte ruralité, et avec peu de transports en communs doivent être privilégiés. C’est
dans cette optique que déjà certains véhicules attribués au SPIP de Paris ont ainsi été redistribués à
des départements dont les besoins étaient plus importants. Parallèlement, sur cette question se pose
le problème du remboursement des frais de transport en commun dans les grandes agglomérations,
qui reste problématique et incomplet.
Sur cet aspect, le SNEPAP-FSU a soulevé la question plus générale des frais kilométriques de
déplacement, notamment sur la DISP de Rennes où tous les remboursements ont été supprimés. S’il
paraît logique que l’arrivée de véhicules de service permette la diminution des frais de déplacement,
leur suppression définitive ne correspond pas à l’esprit de la circulaire qui avait pour objectif
de maintenir une certaine souplesse dans l’utilisation. De plus tous les véhicules n’étant pas
livrés, et leur couverture à terme de l’ensemble des besoins n’étant pas garantie, cette suppression
est source d’une inégalité de traitement entre les agents au niveau national. La DAP a répondu qu’
« à aucun moment, la circulaire ne dit qu’il faut supprimer les frais de déplacement ». Elle s’est
engagée à émettre un rappel formel aux DISP ayant été plus loin que la lettre, notamment la DISP
de Rennes.
Le SNEPAP FSU a sollicité un bilan sur la mise en place d’APPI en détention, mais la DAP n’a pu
répondre sur cette question, s’engageant à se renseigner pour la prochaine réunion.
Si le déploiement de moyens supplémentaires dans les SPIP, est un engagement
positif, le SNEPAP FSU a rappelé à la DAP que le bilan n’était jusqu’alors que
partiel. Le plan pluriannuel devra être respecté, réajusté si nécessaire, mais
surtout, au regard de l’augmentation de la charge de travail,
renouvelé au-delà des 3 ans de mise en place !!!
Paris le 27 janvier 2010
