Groupes de travail sur les SPIP – Mise en place

Mais tout d’abord, nous déplorons fortement que contrairement à ses propos lors de la présentation

du protocole de travail, le DAP ne soit pas revenue sur les sanctions prononcées en les supprimant

et non en les « allégeant ». De même, nous attendions de l’administration un regard de raison sur les

mesures de retenues sur traitement dont le prononcé est pour le moins très disparate selon les

régions, selon les services, voire selon les agents !

Dans ce cadre, nous soutiendrons (voir tract du 7 juillet) chaque collègue qui souhaitera faire un

recours contre ces décisions qui sont, pour un certain nombre d’entre elles, non fondées !

· Groupe de travail « métiers-statuts » :

Dans le cadre de ce travail central au regard de nos revendications, le SNEPAP FSU a été reçu le 2

juillet par Mme Isabelle GORCE, magistrate et conseillère à la Cour de Cassation. L’objectif était

d’établir un premier contact, d’échanger des premiers éléments sur la méthodologie envisagée et sur

le fond.

Calendrier et méthode de travail :

Mme GORCE souhaite donc aboutir au 15 octobre 2008 à un état de lieu significatif du métier de

CIP et du fonctionnement des services ainsi qu’à partir d’éléments de contexte, à un travail

prospectif sur les évolutions possibles pour les années à venir.

Elle compte dans un premier temps, écouter et échanger avec les OS et les personnels, en visitant

certains services. Il s’agira d’un travail préparatoire à ce qu’elle considère comme le temps fort de

sa mission : la mise en place d’un séminaire de 2 jours au cours de la seconde quinzaine de

septembre. Ce groupe réunira environ 35 personnes et sera animé par Mme GORCE elle-même.

Interrogée sur la composition de ce groupe, elle nous précise qu’il s’agira de « professionnels de

terrain » tous corps confondus dont la vision sera enrichie par le point de vue de professionnels

extérieurs au SPIP (2-3 JAP, 2-3 DSP… Ce séminaire doit selon Mme GORCE aboutir à

l’émergence de convergences qui serviront de base de travail à la construction du nouveau statut

des CIP au sein de SPIP rénovés.

Elle envisage ainsi de soumettre à terme plusieurs « scénarii possibles » parmi lesquels le

meilleur choix à faire, y compris en terme statutaire, devrait apparaître.

Pour le SNEPAP-FSU, l’idée d’un séminaire est intéressante parce qu’elle permet l’échange, le débat y compris avec des personnels de terrain. Reste cependant à déterminer comment les

participants à ce séminaire seront choisis ! Le SNEPAP FSU soucieux de ne pas être simplement

« tenu informé » des évènements par Madame GORCE, a interpellé le DAP pour que

son engagement d’associer les OS au travail mené soit respecté. Ce groupe de travail ne doit

pas se transformer en mission « GORCE », mais être le résultat d’un travail collectif !

Nous sommes également extrêmement vigilants à ce que les échéances de ce travail soient

respectées et les conclusions statutaires connues pour la mi-octobre 2008 malgré une suspension des

travaux pendant près d’un mois cet été.

Premiers éléments sur le « coeur du métier » et le groupe de travail :

La délégation SNEPAP FSU a affranchi Mme GORCE sur ce que nous considérons aujourd’hui

comme le coeur du mouvement sans précédent qui touche les SPIP depuis plus de 2 mois. C’est

bien sur la base de la réalité actuelle des missions que nous avons développé la nécessité d’une

évolution statutaire dans les années à venir, dans le sens d’un passage en catégorie A, pour les

PIP réunis en un corps unique.

La réflexion sur le coeur du métier devra évidemment se tenir en prenant en compte les évolutions à

venir tant en matière judiciaire et pénitentiaire (aboutissement de la juridictionnalisation de

l’application des peines, loi pénitentiaire…) qu’au sein du cadre plus large de la politique actuelle de

« modernisation de la Fonction Publique » (RGPP, livre blanc de M. SILICANI, etc.).

Néanmoins, l’évolution statutaire que nous revendiquons, nécessitera d’évidence une clarification

accrûe du rôle et des missions des SPIP mais aussi une répartition plus cohérente et réfléchie des

tâches entre les différents services publics ainsi qu’au sein des SPIP entre les différentes catégories

de personnels. Il s’agirait selon les premières hypothèses avancées par Mme GORCE

d’envisager les SPIP de demain comme de véritables « établissements pénitentiaires de milieu

ouvert ».

Le SNEPAP FSU vous tiendra informé suite aux prochaines réunions.

· Groupe de travail sur les moyens matériels des services :

Les OS signataires ont été reçues, vendredi 18 juillet, par Monsieur Laurent RIDEL, sous-directeur

de PMJ et par Madame Claire MERIGONDE, chef de département à SD2 (bureau de l’organisation

des services), assistés de Mesdames MOREAU et CLERICI. Cette première réunion nous a permis

de prendre connaissance de la méthodologie et des axes de travail retenus. Le bureau SD2 est

traditionnellement chargé des missions de coordination sur les questions transversales de

fonctionnement (ouverture d’établissements, carte pénitentiaire…). C’est pourquoi Mme

MERIGONDE est chargée du groupe de travail sur les moyens de fonctionnement des SPIP. Elle

doit ainsi articuler les interventions des autres bureaux (SD1 : budgets – comptabilité. SD3 :équipements – gestion immobilière. SD4 : moyens informatiques. SD5 : contrôle de gestion –

achats).

Chacun aura à intervenir à partir des conclusions des différents groupes de travail et sur la

base d’un état des lieux au plan matériel. A cet effet, Mme MERIGONDE a saisi ainsi l’ensemble

des DISP et attend un retour pour le 28 juillet sur les points suivants :

Déplacements : Les DISP doivent transmettre un état des lieux de la situation des SPIP

en terme de déplacement. Sur cette base, les DISP doivent dégager des options pour

l’avenir (véhicules de services, flotte de location, frais de déplacement…).

Locaux : Le bilan doit permettre de repérer les sites prioritaires de ce point de vue

(étroitesse, inadaptation, respect des normes « hygiène et sécurité », etc…). Les DISP,

qui ont déjà été interrogées par SD3 sur ces questions, doivent à présent faire des

propositions concrètes d’amélioration. Les sites prioritaires qui seront retenus en fonction des moyens disponibles, devront donc voir des améliorations rapidement.

La question de la sécurisation des sites et de l’amélioration des conditions de travail audelà

des locaux propres des SPIP (bureaux d’entretiens en détention, permanences

délocalisées) sera également abordée dans ce cadre. Sur l’ensemble de ces points, un

cahier des charges sera élaboré.

Budgets de fonctionnement : Les DISP doivent faire état des budgets actuellement

consacrés au fonctionnement des SPIP. La question de l’autonomie totale des SPIP en

matière de budget (petit matériel, téléphonie, etc.) y compris en milieu fermé, est posée

mais se heurte actuellement largement à des difficultés logistiques qui ne se régleront

pas sans le recrutement de nouveaux personnels (administratifs, techniques…).

« Bonnes pratiques » : Ce dernier point reste ouvert. Il vise à mutualiser des pratiques

novatrices qui sont d’ores et déjà mises en oeuvre dans certains SPIP et qui pourraient

améliorer le fonctionnement des services. Mme MERIGONDE a pris l’exemple de

téléphones portables GPS qui serviraient de système d’alarme en cas de difficulté au

cours d’une VAD. Le SNEPAP-FSU a préféré évoquer la mise à disposition au sein de la

DISP de LILLE, d’ordinateurs portables équipés de connexions sécurisées à APPI pour

les permanences délocalisées.

Le groupe de travail sur les « moyens matériels de fonctionnements » doit rendre ses conclusions

pour assurer une ventilation budgétaire en fonction des besoins et des priorités dégager en

septembre 2008.

Au-delà des actions qui seront décidées dans ce cadre et qui ne viseront en

définitive qu’à corriger les situations les plus scandaleuses, le travail prospectif qui s’engage doit

aboutir à dégager des pistes ambitieuses pour les années à venir. Pour le SNEPAP-FSU, si

l’ambition affichée est que les SPIP de demain doivent être les « établissements pénitentiaires

de milieu ouvert », cela ne se fera qu’avec des moyens humains et matériels conséquents.

· Groupe de travail sur la formation initiale des CIP :

Une première réunion s’est tenue mercredi 16 juillet à l’ENAP. La DAP considère que l’adaptation

de la formation ne peut se faire sans évaluer le modèle utilisé pour la 12ème promotion de CIP.

L’ENAP est donc chargée de mener un travail d’évaluation dans un délai très serré. Il ressort de

cette réunion que l’ENAP ne serra pas en mesure de livrer pour début septembre une évaluation très

poussée. Mais un consensus très large entre les participants sur la nécessité de maintenir la

formation sur deux ans et de renforcer l’alternance lors de la deuxième année s’est très rapidement

dégagé. Les OS devraient être de nouveau conviées début septembre pour débattre des premières

propositions que l’ENAP proposera à la DAP.

A propos des 2 autres groupes de travail (impact loi pénitentiaire, management et organisation des

services), nous n’avons pas à cette heure d’éléments concrets à communiquer.

Ce protocole de travail oblige l’administration à mener les travaux annoncés ET à associer les

OS à ces réflexions.

Nous exigeons d’ailleurs de l’administration pénitentiaire davantage de rigueur dans la

communication avec les organisations syndicales.

Nous demandons notamment qu’elle nous transmette le plus rapidement possible, un

échéancier précis des rencontres avec les OS sur chacune des thématiques.