INTER-DEPARTEMENTALISATION 07-26 : mariage forcé ou union arrangée
Le DISP Rhône-Alpes Auvergne, accompagné de son adjointe, de la chef du département insertion et
probation a réuni les personnels du SPIP de l’Ardèche et du SPIP de la Drôme, en présence de leur DSPIP,
mardi 13/10/09 pour leur présenter un grand projet : l’inter-départementalisation 07/26 à savoir la création
d’un service inter-départemental d’insertion et de probation.
Quand les promis se rencontrent devant le maître de cérémonie, il apparaît qu’un DIP nommé en
septembre 2009 au SPIP 07 est « chargé de mission » sur cette question.
Il doit créer un groupe de réflexion
puisque rien n’est bouclé (sic) avec des agents des deux SPIP pour remettre, fin novembre 2009, un
diagnostic (résumé aux avantages et inconvénients), et construire les modalités de fonctionnement de ce
Service Inter-départemental : rendu compte début juillet 2010.
Le DISP explique qu’il faut aller vers une prise en charge territoriale des PPSMJ, nous adapter à la
future carte pénitentiaire (ouverture d’un quartier nouveau concept puis d’un établissement pénitentiaire
entre 2015 et 2017, fermeture de la MA de Privas) et surtout… nous projeter sur la réorganisation des SPIP
avec la mise en place d’une équipe pluridisciplinaire. Cette initiative n’est que locale et n’entre absolument
pas dans les directives de la centrale comme le confirme les propos du DAP dans un courrier du 28
septembre adressé à notre syndicat : certains voudraient faire du zèle ?
Et voilà, la promesse de dot : les « fonctions supports au service » (comme par exemple, un renfort
de personnel administratif, un personnel chargé de mission culturelle ou chargé d’ingénierie de projet). Elles
ne seront mises en place que dans les SPIP d’une certaine importance… tant pis pour l’intérêt des publics.
Face aux réticences des agents, une technique maladroite est tentée : la mutualisation des lieux de PE
ou TIG. Cela nécessite-t-il l’inter-départementalisation ?
Le SNEPAP-FSU refuse ce chantage, refuse de revenir sur l’échelon départemental.
Le SNEPAP-FSU refuse de brader les règles de la fonction publique qui garantissent aussi les
droits des agents. Le SNEPAP-FSU rappelle qu’aucun personnel ne doit accepter de travailler sur un
département qui n’est pas celui de son arrêté d’affectation.
L’intérêt des personnels est en jeu ! Celui du service public pénitentiaire également !
Non seulement pour ceux de l’Ardèche et de la Drôme mais aussi pour ceux de toute la France…
Méfions nous des expérimentations isolées qui font jurisprudence.
Valence, le 15/10/2009
