LA JUSTICE EST EN DANGER : Le COMBAT CONTINUE !!
Profondément inquiets par les annonces budgétaires au Ministère de la Justice,
les associations et syndicats des professionnels du Ministère de la Justice ne
baissent pas la garde et continuent le combat !
La hausse de 4,5% du budget Justice derrière laquelle se retranche notre
Ministre ne saurait masquer l’indigence dans laquelle exercent les professionnels
dans un Ministère dont la part du budget par habitant équivaut à peine à celle de
pays comme l’Arménie ou la Croatie selon les calculs du Conseil de l’Europe !
Ces annonces ne sauraient non plus masquer que l’insuffisance de cette hausse au
regard de l’explosion de la charge de travail dans toutes les directions du
Ministère est le résultat direct de politiques dévastatrices !
Faire toujours plus avec toujours moins ! Quand va-t-on s’arrêter ?
► A la pénitentiaire, les établissements à taille humaine vont fermer au profit
d’ « usines carcérales » éloignés des centres urbains et dont l’économie
est dictée par la RGPP. Nous assistons ainsi à de véritables
« délocalisations » carcérales orchestrées par l’Etat, au détriment des
personnels et des personnes sous main de Justice, au nom de la seule
logique de rentabilité… pour le privé… Dans ce cadre, le maintien des liens
familiaux ne semble plus une priorité pour les mineurs comme pour les
majeurs écroués.
De plus, les annonces budgétaires officialisent un fonctionnement en souseffectif
permanent. Les ouvertures des nouveaux établissements se font
sans les personnels nécessaires. Des missions nouvelles sont imposées sans
les moyens correspondants. Cette situation dégrade fortement des
conditions de travail déjà médiocres et organise un service public
pénitentiaire indigne !
► A la PJJ, les suppressions de postes vont de nouveau aller couvrir le solde
positif en création de poste sur l’ensemble du Ministère. Une nouvelle fois,
on déshabille la PJJ pour habiller les autres directions, et pouvoir afficher
des recrutements ailleurs ! Cela suffit !
La poursuite de la restructuration de la PJJ au niveau de ses missions
comme de son organisation administrative va porter principalement,
comme en 2010, sur les personnels administratifs et techniques (- 223
ETPT). De plus, le plan de fermeture des foyers éducatifs se poursuit, ce
qui entraîne un appauvrissement de la diversité des prises en charge au
profit des seuls services de contention et d’enfermement.
► En administration centrale, 120 postes doivent être supprimés à partir de
2011, au motif que le regroupement immobilier diminuerait les tâches, en
réalité pour sous traiter de plus en plus au privé.
► Dans les tribunaux, le recrutement de 399 fonctionnaires, (même pas un
par juridiction) est totalement dérisoire au regard des pertes
enregistrées les années précédentes à l’occasion notamment de la
fermeture de près d’un tribunal d’instance sur deux. Alors que la refonte
de la carte judiciaire complique l’accès aux tribunaux pour les justiciables
plus éloignés, les services sont dans l’obligation de réduire leurs horaires
d’ouverture au public pour l’édition des décisions, leur notification, les
convocations.
Le nombre de magistrats continue à baisser puisque les recrutements
envisagés ne compensent pas les départs à la retraite. La perte pour
l’année 2011 est au moins de 76 magistrats alors même que la charge de
travail s’accroît partout ainsi que le reconnaît le ministère de la justice
en raison de l’augmentation du recours à la justice, de la politique de
réponse systématique aux infractions, et des incessantes réformes.
Dans les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, la
pression statistique conduit le Conseil d’Etat, soutenu par le ministère de
la Justice, à organiser la disparition progressive du rapporteur public. Le
projet de suppression de ce magistrat, qui assure aujourd’hui un double
regard sur chaque dossier, est examiné à l’heure actuelle au Sénat dans
le cadre de la proposition de loi dite de simplification et amélioration du
droit. Ce projet est d’autant plus contestable qu’il n’a vocation à
s’appliquer qu’aux contentieux concernant les justiciables les plus fragiles
et les plus modestes. Or, l’institution du rapporteur public constitue, par
son intervention orale à l’audience, la seule occasion pour le justiciable de
comprendre la décision de justice et incarne donc en tant que telle
l’accessibilité des citoyens à la justice administrative.
Les tribunaux sont en état de quasi-faillite, ne parvenant plus à payer les
experts, les enquêtes sociales, et parfois même leur facture d’électricité
Le budget de l’aide juridictionnelle et des frais de justice est toujours
insuffisant au regard des besoins d’autant qu’il ne prend pas en compte la
réforme indispensable de la garde à vue, prévoyant une présence
effective de l’avocat."
LES ANNONCES BUDGETAIIRES NE FONT DONC
QUE RENFORCER NOTRE DETERMIINATIION A
LUTTER POUR UNE JJUSTIICE DE QUALIITE
DOTEE DES MOYENS DE FONCTIIONNER !!
Après les mobilisations de mars 2010, les syndicats et
associations représentant les professionnels de la Justice
ont entamé des actions
au sein des tribunaux fin septembre.
au mois de novembre 2010, des actions seront organisées
dans les établissements pénitentiaires !!!
Pour cela, les personnels du Ministère de la Justice, les
magistrats et avocats, rejoints par les élus qui le
souhaiteront, vont organiser une série d’actions visant à
alerter les médias sur les incidences directes des politiques
pénales, des perpétuelles carences budgétaires et de la
RGPP sur notre Justice !
Paris le 2 novembre 2010
